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CDFN des 16 et 17 ocobre 2012

CDFN des 16 et 17 ocobre 2012

Texte action

par Patrick

L’inquiétude des français pour l’avenir s’accentue. Emploi, pouvoir d’achat et protection sociale restent leurs premières préoccupations. Un salarié sur deux craint le déclassement. Et la crise se poursuit. Les plans sociaux se multiplient. Les pressions de la droite, du Medef s’accentuent ainsi que les lobbyings, comme celui des « pigeons » ! Le gouvernement se révèle plus sensible à ces pressions qu’aux mobilisations sociales. Si l’héritage du gouvernement de N. Sarkozy est lourd, le gouvernement ne peut le laisser s’enkyster de fait dans de certains domaines et il doit développer une politique en rupture avec le choix précédents et répondre aux attentes sociales. La ratification du TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) par le parlement est une absurdité économique et sociale. L’objectif affiché de réduction à 3% du PIB en 2013 du déficit public et de la construction des budgets nationaux dans le cadre d’une « règle d’équilibre budgétaire » imposée par ce TSCG européen conduisent à de nouvelles restrictions dans les dépenses publiques. C’est pourquoi la FSU avait demandé aux parlementaires de ne pas le ratifier. Les mobilisations ont été nombreuses et fortes partout en Europe (Espagne, Portugal..) et également en France notamment le 30 septembre dernier. Les mobilisations s’intensifient en Europe (Londres, 20 octobre ; grève en Grèce le 18 octobre, grève au Portugal le 14 novembre peut-être rejoint par Espagne...). La FSU exprime sa solidarité avec ces mouvements et participera aux initiatives de convergence à l’échelle européenne. La FSU poursuivra la campagne d’information, de débat et de mobilisation auprès des personnels et de l‘opinion contre l’austérité et pour d’autres alternatives pour une Europe juste, solidaire, écologique et démocratique. Elle se mobilisera notamment dans le cadre syndical européen et dans celui de l’Altersummit. Elle participera à Florence 10+10 afin de lancer l’initiative dont l’objectif est de travailler à des actions convergentes et à la construction d’alternatives.

Les finances publiques ne sont pas des charges pour un pays. Elles représentent avant tout les conditions indispensables pour permettre au plus grand nombre l’accès aux services publics, aux prestations sociales. Elles donnent les moyens d’exécuter les politiques publiques d’emploi, de logement…et jouent un rôle moteur dans le développement de l’activité économique.

Si certaines mesures fiscales du PLF vont dans le bon sens (mise à contribution des plus hauts revenus et des grandes entreprises, relèvement de l’ISF, intérêts et dividendes soumis au barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement de certaines niches fiscales et notamment de la niche « Copé » qui reste quasiment du même montant...), on est encore loin de la réforme fiscale d’ampleur indispensable en raison du cadre contraint que s’impose le gouvernement. Ce budget entérine l’absence de créations d’emploi dans la Fonction publique et le gel des rémunérations des agents. Une réorientation budgétaire est nécessaire pour répondre aux besoins. Les renoncements du gouvernement face à la pression de certains lobbys appellent l’intervention des salariés pour remettre en cause la logique de la limitation des déficits publics.

En ce qui concerne le PLFSS, la FSU prend acte du choix positif de miser sur l’augmentation des recettes et de la volonté affichée de rechercher une plus grande équité au niveau des recettes afin que « chacun contribue aux dépenses de solidarité en fonction de ses moyens ». La FSU conteste le prélèvement de 0,3% au 1er avril 2013 sur les pensions des retraités imposables qui ne seraient pas exonérées, devant soumettre les retraités à la journée de solidarité que la FSU a contestée pour les actifs. Cette annonce a renforcé la détermination des retraités qui ont manifesté nombreux pour leur pouvoir d’achat, l’accès aux soins et la perte d’autonomie le 11 octobre. Si des mesures vont dans le bon sens : remboursement à 100% de l’IVG, annonce programmée de la fin de la convergence tarifaire public/privé, meilleure organisation du parcours de soins, baisse du prix des médicaments, engagement de s’attaquer au problème des déserts médicaux…force est de constater que les attentes en terme de santé sont vives et que le taux de croissance de l’ONDAM reste encore très insuffisant pour faire face aux défis de l’assurance maladie d’aujourd’hui.

Le débat sur le financement de la protection sociale que nous réclamions a été ouvert. La FSU, qui participe aux travaux du Haut Conseil, y portera ses propositions ambitieuses et solidaires pour un haut niveau de protection sociale.

Régularisation de tous les sans-papiers

Au-delà de la question des travailleurs sans papier, la FSU poursuit son engagement au sein de RESF. Elle demande un moratoire sur les expulsions et continue de porter la régularisation de tous les sans papiers et la sortie des problématiques migratoires du ministère de l’intérieur. Elle appelle à participer massivement aux diverses manifestations organisées dans le cadre de la journée internationale des migrants le 18 décembre.

Plateforme 12 : les 12 organisations constituant "la Plateforme 12" pour la défense des travailleurs et travailleuses sans papiers la régularisation des étudiants, la refonte du statut des jeunes diplômés, la régularisation des jeunes majeurs et des familles d’enfants scolarisés ont été reçues par le Ministre de l’intérieur et 1 représentante du ministère du travail. Elles y ont porté l’urgence de régulariser les travailleurs sans papier mais aussi de régulariser les autres cas. La FSU avec le Collectif restent vigilants sur la préparation de la circulaire comme sur le texte de loi actuellement en examen qui abroge le délit de solidarité (mais augmente le nombre d’heure de garde à vue pour les étrangers) créant une juridiction d’exception.

Répression – Notre des Dame des Landes : non au coup de force

La FSU dénonce l’agression militaire dont ont été victime les militants installés pacifiquement à Notre Dame des Landes.

LGBT

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour tous les couples dans le cadre du mariage sera présenté fin octobre au conseil des ministres. La FSU se félicite de cette avancée qu’elle a depuis longtemps portée, et à laquelle elle a contribuée par sa participation aux campagnes et manifestations qui réclamaient ce droit. La FSU regretter contre que l’engagement sur l’adoption et la PMA (procréation médicalement assistée) ouvertes à tous les couples ne soit plus à l’ordre du jour. La FSU appelle à prendre part aux mobilisations en faveur de l’égalité des droits, et à combattre les propos haineux proférés par les réactionnaires.

Laïcité

La FSU déplore l’attitude du Ministre de l’intérieur qui a assisté à la canonisation du Père L.Brisson. Elle rappelle la nécessité pour le gouvernement de respecter le principe de laïcité.

Fonction publique

L’Etat a mal traité ses agents ces dernières années. Les missions ont été dévalorisées, parfois abandonnées, le travail des agents a été contesté, la RGPP a non seulement détruit des emplois mais aussi déstructuré les services.

Les concertations et négociations qui s’ouvrent (parcours professionnels-carrière-rémunérations) devront déboucher sur une politique incarnant une orientation toute différente pour la Fonction publique et ses agents. Il s’agit de renouer avec les principes d’équité, de solidarité et d’égalité. De sortir aussi des logiques d’individualisation, de mise en concurrence et de mérite.

La FSU refuse une poursuite rampante de la RGPP et exige une rupture claire avec la nouvelle gouvernance. Les questions de la formation initiale et continue actuelle, de mobilité choisie, de perspectives et déroulement de carrière devront être abordées. Pour améliorer la qualité des services aux usagers et les conditions de travail des personnels, il est nécessaire de créer des emplois au-delà des secteurs prioritaires (Éducation, justice, sécurité). Il faut que les crédits de fonctionnement soient à la mesure de l’amélioration des missions de service public.

La FSU continue de demander le passage des travailleurs sociaux (AS, Educ spé, CESF, EJE...) en catégorie A et l’ouverture de négociations sur cette question. La FSU pèsera sur ces négociations et portera auprès de l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique la perspective d’une mobilisation unitaire, en novembre, pour la reconnaissance des qualifications des personnels éducatifs et sociaux et leur revalorisation salariale en catégorie A, dans le cadre de l’agenda social.

Le projet de loi de finances prolonge le gel de la valeur du point d’indice et le rythme des négociations sur les rémunérations repousse le sujet à la préparation du budget 2014. La FSU continue d’exiger des mesures générales et immédiates de hausse des traitements, des pensions et de rattrapage de pouvoir d’achat. Elle exige que soit abandonnée la journée de carence.

Elle s’adresse aux personnels par un tract « Osons revendiquer ».

Jeunesse et Sports

Les personnels demandent depuis le printemps 2012 que le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative dispose de sa propre DRH, de son propre CTM. Le MSJEPVA doit quitter les ministères sociaux. L’intersyndicale Jeunesse et Sports maintient son appel au boycott et appelle à signer une pétition en ligne. La FSU poursuit ses interventions pour demander que les personnels sortent des ministères sociaux.

Décentralisation

Assurer cohérence et efficacité de l’action publique est une nécessité. C’est l’architecture de l’ensemble Etat et des collectivités territoriales qui est posée dans le débat sur la décentralisation. La mise en oeuvre de l’intérêt général doit en être le fil conducteur.

La question du rôle de l’Etat, ses capacités à accomplir ses missions sans se limiter ni au domaine régalien, ni à une fonction de stratège, ni externaliser des parties de l’action

Publique doivent être au cœur des débats et des décisions.Ce qui pose la question de la nécessité de péréquations dont l’Etat est le garant. Apporter des réponses à l’accès aux Services Publics dans tous les territoires, ne se limite pas à la décentralisation, mais nécessite d’envisager par exemple certains aspects de déconcentration dans la mise en oeuvre de politiques publiques.

La FSU rappelle son opposition à une nouvelle étape de décentralisation alors que les inégalités se sont aggravées.

Elle conteste les projets annoncés par le gouvernement de transfert aux régions de « l’ensemble des attributions .qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques d’accompagnement vers l’emploi » (M. Lebranchu, 15 octobre). Ces transferts se traduiraient par l’éclatement du service public national d’éducation en 26 politiques régionales soumises aux lobbyings locaux avec le risque non négligeable de frein à la démocratisation du système éducatif et à l’élévation des qualifications.

La formation professionnelle sous statut scolaire, la carte des formations, le traitement du décrochage des jeunes et le service public d’orientation scolaire doivent demeurer de la compétence de l’éducation nationale et de l’agriculture qui, s’agissant de la carte des formations professionnelles, doit être l’ultime décideur des ouvertures et des fermetures de sections implantées dans les lycées.

La FSU est totalement opposée au projet rendu public hier par le Ministre de l’éducation nationale dans ce domaine.

Il importe aujourd’hui de donner toute sa cohérence à l’action publique, en travaillant la complémentarité et les coopérations entre Etat et collectivités territoriales. Ceci suppose de redonner à l’Etat les moyens d’assurer ses missions et viser à la complémentarité des collectivités territoriales plutôt qu’à leur concurrence. Les collectivités territoriales doivent avoir les moyens d’assurer mieux les missions qui sont déjà les leurs. De réelles péréquations doivent être mises en place. Les compétences doivent être clarifiées et le financement des missions assuré.

Le projet de loi relatif à la création de la BPI a été présenté au conseil des ministres sans avoir été vraiment débattu ni concerté. La FSU s’engage avec le Collectif pour demander l’ouverture d’un débat national sous l’égide du parlement autour du statut, du rôle et des missions de la future BPI.

Les inégalités de développement et d’accès aux services publics locaux doivent être corrigées par l’intervention de l’Etat et de meilleures coopérations entre collectivités locales. La FSU est opposée à l’octroi aux collectivités territoriales d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi.

Pour la FSU, c’est une réforme démocratique et progressiste de l’Etat incluant les collectivités territoriales qu’il faut envisager afin de permettre une plus grande efficacité des politiques publiques et de faire reculer les inégalités sociales et territoriales persistantes.

La FSU participera aux forums régionaux et à toutes les concertations sur cette question en y portant ses propositions.

Education

La FSU s’est pleinement impliquée dans la concertation pour la « refondation de l’Ecole » en mettant sur la table ses propositions. Les débats ont été intéressants même si des questions importantes n’ont pas toujours pu être approfondies. La FSU regrette que les personnels n’aient pas été mieux associés à cette concertation. L’heure est maintenant aux négociations. La loi d’orientation et de programmation devra opérer une réelle rupture avec la loi de 2005 et la politique scolaire du précédent gouvernement et donc revenir sur les réformes mises en oeuvre (contenu de la scolarité obligatoire, lycées et lycées professionnels, formation des enseignants, etc.). Les mesures engagées dans la loi devront être inscrites dans la durée et être garanties quelle que soit la situation de notre pays. La crise ne saurait servir de prétexte et les générations à venir n’ont pas à en faire les frais. Le Président de la République a évoqué l’idée d’un budget « sanctuarisé » pendant le quinquennat. La loi de programmation doit l’assurer. Elle devra comporter un engagement de plan pluri-annuel de recrutement et celui des pré-recrutements.

Ecole maternelle, avec réhabilitation de la scolarisation des moins de 3 ans, plus de maitres que de classes…La priorité à l’Ecole primaire est une nécessité pour prévenir dès les premières années les premières fragilités et difficultés. Cela suppose aussi le rétablissement de des aides spécialisées. Mais cette priorité ne saurait se réaliser au détriment des autres ordres d’enseignement ni sans mettre en cohérence l’ensemble des niveaux d’enseignement du système éducatif : école/collège/lycée/enseignement supérieur. Ainsi l’articulation 1er et 2d degré ne peut se concevoir dans le cadre « d’une école du socle ». Il faudra donc ouvrir aussi les chantiers nécessaires dans le second degré. Car la réussite des jeunes suppose d’organiser un système scolaire le plus commun possible et le plus long possible ; elle suppose également d’attribuer les moyens permettant de diversifier les situations d’apprentissage et d’accueillir dans les meilleures conditions d’étude les élèves dans un second degré marqué par une augmentation de la démographie dans les années qui viennent. Les discussions sur le second degré devront intégrer les problématiques de l’enseignement agricole.

La loi devra réaffirmer le rôle primordial du service public d’éducation de la formation initiale sous statut scolaire dans le double objectif d’élever le niveau de qualification des tous les jeunes et de faire baisser significativement le nombre de sorties sans diplômes. Il s’agit aussi de réduire les inégalités. Beaucoup de questions demeurent (complémentarité entre formation professionnelle sous statut scolaire et apprentissage, le traitement du décrochage des jeunes). La FSU demande un plan de développement des formations professionnelles sous statut scolaire des enseignements professionnels et agricoles. De même le service public d’orientation ne doit pas être remis en cause ni les missions de ses personnels. A cet égard, les annonces faites le 16 octobre par le Ministre sont inacceptables. L’état abandonne la maîtrise institutionnelle de l’orientation en transférant les CIO et en plaçant les conseillers d’orientation psychologues sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchiques des régions. La FSU fait des propositions pour articuler le rôle du service public d’orientation de l’Education Nationale à destination des publics scolarisés et celui d’un service public dévolu à l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi. En matière d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation, la FSU reste opposée à tout nouveau transfert de compétences entre l’Etat et les régions. Concernant la gouvernance du système, après avoir constaté une demande de collectivités territoriales d’y être associées, la FSU réaffirme que les prérogatives respectives de l’Etat en la matière, des services et des établissements doivent être respectées.

Si la concertation a visiblement permis de dépasser la définition étroite du socle pour amener à réfléchir à des contenus construits sur des éléments de culture commune et de compétences et qui ne seraient plus conçus de manière minimaliste, le programme commun de culture et de compétences ne devra pas être un sous-ensemble des programmes. Il devra être conçu comme un tremplin pour la poursuite d’études au-delà du collège, qui n’est plus depuis des années la fin de la scolarité obligatoire pour une majorité d’élèves. La FSU rappelle qu’elle demande l’abandon de l’actuel LPC et refuse l’idée de pilotage par des conseils pédagogiques intercycles.

Formation des enseignants à l’université, prérecrutements, articulation formations académique et professionnelle, ESPE intégrée à l’université, lien à la recherche, entrée progressive dans le métier, formation continue à développer…Parmi les effets immédiats de la prochaine loi d’orientation et de programmation de l’Ecole, la FDE est en première ligne. La création en septembre 2013 des ESPE et des deux vagues de concours de recrutement d’enseignant posent de lourdes questions dans les universités pour les équipes et pour les étudiants. Elles risquent d’obérer une réforme attendue qui arrive sur un terrain dévasté par le gouvernement précédent. Les annonces de Vincent Peillon sur la place du concours et sur les ESPE « accrédités » pour 5 ans, avant l’ouverture de réelles concertations bilatérales avec les organisations syndicales, suscitent interrogations et inquiétudes. La FSU, principale force de l’éducation, exige que soient prises en compte ses revendications : formation intégrée, liant disciplinaire et professionnel, adossée à la recherche, stages assurant une véritable formation, pré recrutements, concours rénovés, ESPE véritable structure universitaire pérenne ayant mission de formation et de recherche, intégrant les actuels personnels d’IUFM….

C’est sur cette base que la FSU interviendra auprès du Ministère, avec les personnels.

Le débat devra rapidement se concrétiser par des décisions allant dans le sens d’une amélioration de la formation des personnels.

La question des rythmes scolaires ne saurait être l’alpha et l’oméga de la loi, ni la recette magique pour améliorer les résultats de l’école. La question n’est pas « plus » ou « moins » d’école mais « mieux d’école ». Il ne s’agit pas non plus de faire glisser sur le temps périscolaire des enseignements qui doivent rester des domaines d’enseignement ou des disciplines scolaires (enseignements artistiques, EPS, …). Il ne s’agit pas non plus de créer de nouvelles inégalités en matière d’offre éducative en faisant porter son coût sur les collectivités, ou sur les parents. Les premières propositions du ministre, qui aboutissent à faire passer le service des enseignants à 25 heures de service en classe entière contre 24 aujourd’hui auxquelles s’ajoute l’aide personnalisée, n’est pas acceptable. La FSU veillera à ce que soit amélioré les conditions de vie personnelle et de travail des enseignants. Alors que les enseignants des écoles devront travailler une demi journée supplémentaire, elle portera l’exigence d’un allègement des services et d’une revalorisation salariale.

La réussite de tous les jeunes passe aussi par une refondation de l’éducation prioritaire. Les négociations devront permettre d’avancer (redéfinition de la cartographie, temps, travail en équipe, effectifs…). L’abandon d’un label est problématique. Elle conduirait de plus à la disparition du cadrage national des indemnités ou avantages qui y sont aujourd’hui attachés, à une concentration sur un très petit nombre d’établissements.

Le gouvernement vient de répondre favorablement à la demande des organisations syndicales, des associations de rouvrir le dossier de la professionnalisation des AVS. La FSU participera au groupe de travail et y portera la volonté de sortir enfin les 20 000 personnels concernés de la précarité, condition d’un accompagnement de qualité pour une scolarisation réussie des élèves en situation de handicap.

Les questions concernant les personnels non enseignants restent trop absentes. Or, ces personnels jouent un rôle fondamental dans la prise en charge des jeunes, en particulier ceux qui rencontrent des difficultés quelles soient scolaires, sociales ou de santé et il convient de reconnaître et renforcer le rôle et les missions de tous les personnels. L’accompagnement social individuel ou collectif auprès des élèves et des parents est indispensable pour inclure les plus en difficulté dans notre système scolaire et favoriser la réussite de tous les élèves. C’est pourquoi la FSU réaffirme comme prioritaire sa revendication de renforcement des équipes pluri-professionnelles, à travers la création massive de postes d’assistantes sociales à l’Education nationale. La FSU n’est pas favorable au recrutement des agents de prévention et de sécurité. La FSU réaffirme son attachement à des missions pour les infirmières, ancrées dans les établissements du second degré au sein des équipes éducatives et pédagogiques. La FSU ne pourra accepter que la gouvernance de la Santé à l’Ecole soit confiée à un autre ministère car elle est intimement convaincue que la santé des élèves est un préalable à la réussite scolaire. La parole infirmière ayant été écartée de la concertation, le conseil national du SNICS-FSU a décidé de permettre au personnel de reprendre la parole en appelant à une mobilisation de la profession le 22 novembre à Paris.

De même, la bonne organisation du système éducatif et son fonctionnement nécessitent également que les missions de l’administration de l’Education nationale soient confortées et nécessitent donc des créations de postes indispensables.

La FSU s’engage dans les négociations avec la volonté de donner une nouvelle orientation au système éducatif pour assurer réellement la réussite de tous les jeunes et pour que soient programmés les moyens nécessaires pour y parvenir.

Le projet de budget de la MIRES, certes stable en valeur, mais qui inclut le CAS pension, risque de produire de nouvelles coupes claires dans les établissements. La création annoncée de 1000 emplois pour améliorer la réussite des étudiants est à mettre en regard des 1500 emplois gelés.Traitée en marge du MESR, la FDE est aussi absente des assises de l’ESR comme de nombreuses questions au coeur de nos préoccupations (carrière, précarité, Idex....). Les assises régionales, à l’organisation particulièrement hétérogène et opaque, ne permettent guère la participation des personnels. Les premières conclusions partielles se révèlent pauvres devant l’ampleur des décisions attendues.

Petite enfance

La Ministre de la Famille vient d’annoncer la prochaine abrogation du « décret Morano ». C’est une première réponse pour des modes d’accueil de qualité de la petite enfance. La FSU poursuit son investissement dans le collectif « pas de bébé à la consigne », plan d’urgence en faveur de l’accueil de la petite enfance.

La campagne FSU est un moyen d’action pour aller à la rencontre des personnels

Le CDFN considère que sur l’ensemble des dossiers, l’organisation de rencontres et de débats avec les personnels est indispensable. Ceci doit permettre compréhension des enjeux, mise en perspective d’alternatives et développement des mobilisations indispensables.

Pour la FSU, il est temps de rompre avec l’idée que la Fonction publique serait une charge. Elle est bien un investissement d’avenir, une chance qui contribue à davantage de justice sociale, d’égalité et un atout pour sortir de la crise. Dans le contexte que nous connaissons, cela prend encore davantage de sens. Aucun changement, aucune réforme ne se fera sans les personnels. Dans les nombreuses concertations en cours (Fonction publique, décentralisation, Education, Environnement, Justice), ils ne sont pas assez associés aux débats et aux sujets de concertation. La FSU décide de leur donner la parole. Elle adresse, début novembre, un questionnaire à tous les personnels afin qu’ils expriment leurs attentes et revendications. Le CDFN appelle l’ensemble des composantes fédérales à développer ces rencontres.

La FSU se joindra à la manifestation du 1er décembre à l’initiative des organisations de chômeurs en cherchant à ce que le front intersyndical y appelant soit le plus large possible. Cette mobilisation permettra de porter les revendications de hausse des minimas sociaux, de la remise en cause de la Convention Unedic et la nécessité de créer des emplois de qualité.

Les semaines et les mois à venir vont voir se concrétiser plusieurs projets législatifs. La situation économique, les conséquences des décisions budgétaires vont justifier la remobilisation, l’intervention des salariés, des chômeurs, des retraités dans le secteur public comme dans le secteur privé. La FSU continuera de rechercher les convergences les plus unitaires possibles pour organiser l’intervention des personnels afin de peser sur les décisions à venir, dans tous les secteurs.

TPE

La FSU s’est portée candidate aux élections dans les TPE. Elle soutient la campagne de ses syndicats EPA-SNAC-SNUTEFI-SNUCLIAS.

Afrique du Sud

Il y a un mois, le gouvernement sud-africain faisait tirer sur les mineurs employés de la compagnie Lonmim en grève pour leurs revendications et tuait 32 mineurs.

Malgré la répression, la grève s’est étendue aux mines d’or puis à l’ensemble des mineurs de platine.

Aujourd’hui les mineurs sont confrontés non seulement à la brutale répression du gouvernement et de sa police, mais à l’annonce par les patrons du platine de 12000 licenciements de mineurs pour fait de grève.

La FSU soutient les revendications des mineurs sud-africains et appelle à l’arrêt des répressions

La FSU s’adresse à ses partenaires pour intervenir de manière la plus unitaire possible auprès des autorités responsables.

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