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CDFN des 26 et 27 novembre 2013

CDFN des 26 et 27 novembre 2013

Texte action

par Patrick

La situation économique et sociale continue de se dégrader. Les plans de licenciements se multiplient. Le chômage progresse et le pouvoir d’achat continue de stagner, voire de baisser, pour nombre de salariés. Les inégalités continuent de se creuser. Une partie de la population s’appauvrit alors que les plus riches voient leurs revenus s’accroître et que les bénéfices continuent d’alimenter la spéculation, loin d’être tous réinvestis. La pauvreté concerne aujourd’hui encore plus de ménages (1 sur 7 mais 1 enfant sur 5).

Dans nombre de secteurs, se développent des mobilisations de salariés contre les plans de licenciements, pour la défense de l’emploi, contre la dégradation des services publics. Ces dernières revêtent une importance particulière. Cependant on assiste à des tentatives d’exploitation et de dévoiement du mécontentement, de récupération de la colère sociale par des organisations patronales et des forces réactionnaires qui vont jusqu’à construire des « frondes » autour du prétendu « ras le bol fiscal ». Après avoir obtenu le CICE sans aucune contrepartie, après les reculs du gouvernement sur plusieurs mesures fiscales, celles-là posent de nouvelles exigences en termes d’exonération et poursuivent la stigmatisation du « coût » du travail tandis que l’imposition des ménages s’alourdit. Exploitant à bon compte la critique d’un système fiscal injuste, les forces libérales mènent campagne contre l’impôt. Et les hésitations du gouvernement, ses reculs, ses choix, son empressement à céder aux « pigeons », « poussins », aux lobbys patronaux et à d’autres groupes d’influence, sont incompréhensibles par ceux dont le travail fait pourtant la richesse du pays.

Dans ce contexte de confusion, illustré notamment par les « bonnets rouges », les manifestations unitaires appelées en Bretagne par les organisations syndicales le samedi 23 novembre ont permis de remettre en avant, dans ce contexte, les revendications des salariés, retraités, chômeurs et jeunes.

Un travail s’engage maintenant pour construire des alternatives autour desquelles les salarié-e-s peuvent se mobiliser (quelle reconversion de l’industrie agro-alimentaire ? relocalisations…dans le respect des normes environnementales).

Le Président de la République et le premier ministre viennent d’annoncer une réforme fiscale. La FSU se félicite de l’ouverture de ce débat après l’avoir largement revendiqué. Elle veillera à ce que ces espaces de concertation débouchent sur une toute autre redistribution des richesses permettant d’améliorer la situation des citoyens et de financer les services publics nécessaires sur l’ensemble du territoire. Une réforme doit permettre aussi une amélioration du pouvoir d’achat et une protection sociale de meilleure qualité pour tous. La FSU demandera un état de la situation et une évaluation des mesures engagées : quid du retour sur le crédit impôt recherche ? de la remise en cause du crédit impôt compétitivité emploi ? de la lutte contre la fraude fiscale ? de l’utilisation des fonds publics dans le cadre des mesures emplois et des diverses exonérations ? Elle demandera la remise en cause de tous les dispositifs fiscaux qui, offerts sans contrôle ni contrepartie, ne présentent que des effets d’aubaine. Elle s’oppose à l’augmentation des taux de la TVA qui vont encore dégrader le pouvoir d’achat du plus grand nombre.

Les mesures prises devront être justes (imposition du capital au moins à hauteur du travail, autre financement des retraites et de la protection sociale, taxation plus importante des plus hauts revenus et des revenus financiers...), progressives (réelle progressivité de l’impôt...) faire aussi la preuve de l’utilité de ces impôts (création d’emplois, services publics de qualité...).

Pour peser dans ce débat fiscal, la FSU cherchera à travailler avec toutes les organisations qui le souhaitent pour faire des propositions et à toutes les convergences avec les organisations syndicales et le mouvement social.

Parallèlement à cela, il est urgent d’engager une politique de relance économique alternative permettant de construire la transition écologique, de mettre un frein aux dépenses publiques consenties aux intérêts privés, et ayant pour finalité la création massive d’emplois et le progrès social pour tous.

Le climat social se dégrade dans notre pays.

Des forces politiques, largement ancrées sur les mouvements d’extrême droite, cherchent à développer des idées racistes, sexistes et homophobes qu’il s’agisse de l’utilisation des immigrés comme boucs émissaires ou des actions par ceux qui s’opposent toujours au mariage pour tous. Cela laisse la porte ouverte à toutes les dérives. La FSU condamne fermement toutes les attaques à caractère raciste, doublé de sexisme, dont Madame Taubira est l’objet. Le Snuipp et plusieurs sections départementales de la FSU ont été victimes d’agressions de la part du « Printemps Français ». Ni la FSU, ni ses syndicats nationaux ne céderont devant les tentatives d’intimidation de ces ennemis des droits et de la démocratie. Notre détermination ne sera nullement entamée.

Pour autant, la FSU ne croit pas qu’une grande majorité de citoyens soit devenue raciste, sexiste, homophobe ou encore qu’elle soit acquise aux idées de l’extrême droite même si les mouvements réactionnaires cherchent à tirer profit du malaise social, une des conséquences de la crise économique et sociale. Mais le risque existe que les désillusions et la colère s’expriment par l’abstention ou, encore plus grave, par un vote pour l’extrême droite.

Suite à « l’affaire » Leonarda, les lycéens et les étudiants ont montré leur refus des expulsions de jeunes scolarisés. La FSU a soutenu et participé à ces mobilisations. En publiant une circulaire ne permettant plus d’expulsion dans le cadre des activités scolaires et en libérant le lycéen Abderazak, le gouvernement, qui craignait une réaction de la jeunesse, a montré qu’il semblait avoir pris la mesure de ce refus. Mais il reste plusieurs procédures d’expulsions en cours et la FSU, avec RESF, exige un moratoire sur toutes les expulsions. La FSU demande le retour de Leonarda et de sa famille, de Khatchik et plus largement des expulsés. Elle exige également l’ouverture d’un débat visant à la régularisation des sans-papiers. Il reste à modifier en profondeur l’ensemble de la politique migratoire du gouvernement. Le ministre de l’intérieur s’est maintes fois illustré par des propos et des actes intolérables notamment à l’égard des Roms. Cela doit cesser.

Dans ce contexte, la FSU appelle à participer aux marches organisées le 30 novembre à Paris et dans les départements.

Elle appelle à celle du 7 décembre, journée anniversaire de la marche pour l’égalité des droits.

La FSU organise avec la CGT, Solidaires, l’Unef, l’Unl, la Fidl et la Joc, le 29 janvier, une journée pour déconstruire le programme de l’extrême droite et redonner des perspectives en travaillant aux réponses à apporter à la crise sociale, économique et politique.

Les choix budgétaires du gouvernement (PLF 2014), placés sous la contrainte de l’austérité, se traduisent par un recul de l’action publique et un allègement du coût du travail par transfert de l’effort sur les ménages et salariés les plus modestes.

Plutôt que de s’engager à reconduire les 15 Mds de réduction de la dépense publique, le gouvernement doit prendre des engagements pour développer le rôle des services publics et conforter la Fonction publique.

Après la remise du rapport Pêcheur, la ministre doit ouvrir des discussions et dire sur quelles bases elle entend conduire les négociations du chantier « parcours professionnels, carrière et rémunération ». La FSU a fait connaître les orientations qui feraient conflit si elles devaient être retenues, en particulier : rupture du lien entre qualifications et classement dans la grille, développement de l’individualisation des carrières, mise en cause du rôle des CAP, recours à l’intérim, décrochage du traitement minimum d’avec le SMIC. Elle a réaffirmé l’urgence de mesures générales et immédiates pour les salaires, avec notamment une augmentation de la valeur du point d’indice. Comme elle a réaffirmé l’urgence de travailler sur une reconstruction de la grille. Elle participera activement à ces discussions et en rendra compte.

Pour la FSU, le gel maintenu de la valeur du point d’indice est inacceptable.

Les agents de la fonction publique subissent une baisse continue de leur pouvoir d’achat.

Dans ce contexte, le « coup de pouce » à la catégorie C pour urgent qu’il soit, n’est pas à la hauteur. Il risque bien d’être « absorbé » par la seule inflation de l’année 2013. Au-delà de la faiblesse de la revalorisation, ces grilles présentent des anomalies, par exemple le maintien des quatre grades ou des passages d’échelons qui se sanctionnent par une augmentation de 1 point INM.

Par ailleurs, le gouvernement s’apprête à passer en force, malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales sauf la CGC, sur la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire destiné à remplacer la PFR et à servir de base juridique pour le remplacement à terme de la très grande majorité des primes de la Fonction publique. Ce dernier, en plus de se fonder sur une individualisation accrue, élargit le rôle de l’indemnité jusqu’à rémunérer des éléments (l’expérience par exemple) qui reposaient jusqu’ici sur l’indiciaire.

La FSU appelle avec la CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, CGC et CFTC à une semaine intersyndicale d’interpellation sur les salaires des agents de la FP du 9 au 13 décembre afin d’obtenir une première mesure générale et l’ouverture de négociations. Elle soulignera l’importance de poursuivre, au-delà de l’interpellation, si le gouvernement devait rester sourd plus longtemps.

Le gouvernement envisage également de renforcer par décret le pouvoir donné aux préfets de mobiliser des agents, hors de leurs services d’affectation, de manière interdépartementale, voire interrégionale, pour exercer des missions spécifiques et ponctuelles. Dans le contexte de réduction des moyens dans tous les secteurs dits « non prioritaires », la FSU est inquiète de ce levier à la main des préfets, sans que les ministères n’aient à être consultés. Il s’agit là d’une possibilité de voir les conditions de travail des personnels encore dégradées, la pression accrue et les organisations encore plus éclatées…

La FSU exige l’ouverture de discussions concernant la filière sociale et éducative par la reconnaissance des qualifications de ces personnels et l’inscription en catégorie A. La mobilisation des personnels sociaux, éducatifs, des trois versants de la fonction publique, du secteur privé et des étudiants, le jeudi 5 décembre, en marge d’un colloque à l’assemblée nationale sera une nouvelle fois l’occasion de rappeler au gouvernement ses engagements.

L’Assemblée nationale vient de voter la suppression du jour de carence dans la Fonction publique. La FSU qui s’est battue depuis 2 ans contre cette disposition injuste, s’en félicite mais reste vigilante jusqu’à la promulgation de la loi.

Le tribunal administratif de Paris a conclu à l’illégalité du « comité de suivi » de l’accord sur les non titulaires du fait qu’il est saisi de questions relevant du champ de compétence du comité technique. La FSU utilisera ce jugement qu’elle a obtenu pour être associé à tous les travaux sur les non titulaires et pour y porter ses revendications, particulièrement dans la période actuelle où les conditions d’emploi, de renouvellement des contrats, de la rémunération des contractuels sont posées.

La FSU se félicite de l’ouverture après bien des retards de la concertation sur la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Elle portera son exigence de service public, ses revendications d’un financement solidaire dans le cadre de la Sécurité Sociale, de personnels suffisamment nombreux, formés et qualifiés.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de réforme des retraites rejeté par le Sénat. Le texte que le Parlement s’apprête à voter enterre l’espoir de la retraite à 60 ans et prolonge des injustices des précédentes réformes notamment par les hausses de cotisations pour les salariés, l’aggravation de la situation des femmes et la mise à contribution des retraités. L’intervention syndicale a conduit l’Assemblée à exiger du gouvernement plusieurs rapports portant notamment sur la décote et sur la prise en compte des années d’études.

Pour la FSU, le dossier n’est pas clos. L’intervention syndicale sur ce dossier doit donc se poursuivre. En ce sens, elle a participé au rassemblement du 26 novembre devant l’Assemblée nationale.

Dans un contexte de reprise des échanges interprofessionnels, la SFRN –FSU poursuivra ses contacts avec les UCR et la FGR-FP pour construire des initiatives les plus unitaires possibles sur le pouvoir d’achat des retraités et le projet de loi sur la perte d’autonomie.

Education

Les conditions de travail et d’emploi des personnels restent difficiles. La « priorité au primaire » doit se décliner en mesures concrètes et il faut maintenant traiter les questions du second degré.

Beaucoup de sujets ouverts depuis des mois restent sans réponse claire du ministère, qui attend que les différentes instances et groupes de travail aient faits leurs recommandations : CSP, chantiers métiers, assises de l’éducation prioritaire...

Il est donc de la responsabilité de la FSU d’intervenir dans chacun de ces cadres de discussion pour y porter son projet éducatif et peser pour que soient rapidement prises toutes mesures pour enclencher une transformation du système éducatif permettant de réduire les inégalités, assurer la réussite de tous les élèves et améliorer les conditions d’exercice des métiers et les conditions de travail.

Le conseil supérieur des programmes est maintenant installé. La FSU lui portera ses propositions et exigences en termes de contenus ambitieux et mobilisateurs. Avec ses syndicats nationaux, elle y associera les personnels. Elle fera de même au niveau du Conseil Education Economie en réaffirmant le rôle irremplaçable du service public d’éducation et de formation.

Des chantiers viennent de s’ouvrir sur les métiers des personnels. Pour la FSU, une réflexion sur les métiers est indispensable car des évolutions sont nécessaires pour l’amélioration des conditions d’exercice des personnels, élément décisif dans la réussite scolaire de tous les jeunes. Des mesures concrètes sont attendues. Il s’agit notamment de reconnaître le « travail invisible » fait par les personnels : relation avec les parents, concertation, préparation de cours, de classe et évaluations, travail en équipe. Il faut des mesures et des moyens pour reconnaître l’engagement professionnel des personnels dans la mise en œuvre du service public d’éducation, l’accompagnement des élèves et l’administration du système éducatif après les suppressions de postes. L’enjeu est bien l’amélioration des conditions de travail des personnels. Pour cela, les questions de formation, de temps, d’effectifs, de pratiques professionnelles, de statut, de salaire, de régimes indemnitaires… doivent aussi être résolues notamment par l’implantation de moyens nécessaires et par des mesures salariales ambitieuses.

En ce qui concerne l’éducation prioritaire, les Assises académiques ou inter-académiques de l’éducation prioritaire s’organisent mais si les personnels ont pu échanger et émettre des propositions dans leurs établissements, ils n’ont pas souvent pu exercer un droit de regard sur les synthèses des débats élaborées par l’administration locale. Or, leurs propositions doivent être entendues. La FSU, qui a proposé une enquête aux personnels, la rendra publique le 11 décembre.Les discussions avec le ministère devront permettre de répondre aux demandes : diminution des effectifs permettant d’autres pratiques pédagogiques, temps libéré pour le travail en équipe éducatif et pluri-professionnel, évolution de la carte de l’éducation prioritaire fondée sur des critères clairs croisant données sociales et scolaires, suppression du dispositif Eclair... Les mesures actuelles proposées par le ministère ne répondent pas aux attentes et besoins exprimés par les personnels. La FSU demande que les mesures d’amélioration des conditions d’exercice, pour l’ensemble dans l’éducation prioritaire, 1er et 2nd degré, se fassent à la même hauteur selon le même calendrier. La FSU exige un élargissement de la carte de l’éducation prioritaire, et pas son resserrement sur une poignée d’établissements, mesure qui serait injuste pour nombre d’établissements privés de moyens, et qui en outre engendrerait le risque de voir les établissements labellisés constituer une école « à part » (avec force déréglementations, à l’instar des ECLAIR), ce que refuse la FSU. Et des moyens nouveaux devront être débloqués dans le cadre d’une programmation. Réaffirmer le retour à une carte scolaire repensée qui garantisse une mixité sociale est aussi une nécessité.

Les répercussions des réformes sur les conditions de travail des personnels ont été mises au grand jour, notamment, par les difficultés exprimées par les enseignants de la série technologique industrielle. Les CHSCT au niveau ministériel et académique sont les lieux institutionnels susceptibles de les faire reconnaître et de proposer des pistes de solutions.

Dans l’enseignement professionnel, la réforme mise en place par ses multiples transformations imposées aux personnels engendrent jour après jour souffrance au travail. Aujourd’hui, la désorganisation des enseignements et la détérioration du climat scolaire sont avérées. Les pressions sur les personnels pour afficher une meilleure réussite des élèves sont devenues monnaie courante avec la généralisation du contrôle en cours de formation. Ceci est encore trop peu reconnu par l’institution. Il y a urgence à ce que les CHSCT se saisissent de ses questions.

Les représentants FSU dans les CHSCT sont à l’initiative de ce travail. La fédération cherche à impliquer l’ensemble des personnels cherchant des solutions permettant de retrouver des conditions de travail satisfaisantes et de redonner du sens à leur mission.

Un an après ses premières annonces permettant « d’améliorer » la réforme de la voie pro, le ministre a enfin ouvert des discussions sur les modalités de certification et sur les périodes de formation en milieu professionnel. Pour le SNUEP et la FSU ses discussions doivent rapidement déboucher sur des propositions concrètes permettant d’améliorer l’organisation des LP, la réussite des lycéen-es professionnel-les et les conditions de travail des personnes.

La FSU dénonce la généralisation de l’évaluation par contrôle en cours de formation ou évaluation en cours d’année. Elle rappelle son attachement au caractère national des diplômes et que seules des épreuves ponctuelles anonymes et nationales peuvent garantir la valeur de l’ensemble des diplômes.

Elle rappelle la nécessité d’une réelle remise à plat de la réforme de la voie pro dans le cadre de l’ouverture future du chantier sur les lycées.

Concernant la formation, les premières élections du conseil d’école de l’ESPE se déroulent dans de mauvaises conditions, selon des modalités qui vont à l’encontre des principes de représentativité (diverses interprétations des textes, parité problématique dans un corps enseignant féminisé, exclusion des étudiants M2 MEEF des listes électorales dans certaines académies). La préparation des statuts se fait la plupart du temps sans l’implication des personnels.

Le comité de suivi des ESPE va se mettre en place. La FSU, qui recueille de nombreux témoignages de formateurs et d’étudiants, y portera leurs exigences. La FSU continue de dénoncer les conditions de formation initiale et continue des enseignants et CPE liés au manque de cadrage national et à l’insuffisance criante des moyens. Elle portera également ses revendications pour une amélioration de l’ensemble du cursus de formation.

La FSU met en place sur son site un observatoire de la formation des enseignants pour rendre publique la réalité de la mise en œuvre de la réforme.

Pour la FSU, l’orientation doit être pensée comme un levier d’ouverture des possibles de démocratisation d’accès aux savoirs et aux qualifications, de lutte contre les inégalités tant dans le système scolaire que dans la vie professionnelle. Mais il est hors de question de fondre ces deux champs avec des personnels indifférenciés.

La FSU continue de porter l’exigence d’un service public de l’orientation scolaire placé sous la seule responsabilité de l’Etat. Elle conteste tout ce qui, dans le cadre de la mise en place du SRPO, tente d’organiser une "compétence partagée", que le projet de loi de décentralisation avait pourtant écarté et qui conduirait à une simple mise en commun d’outils et de structures niant les compétences et les spécificités des différentes acteurs.

L’actuelle réforme des rythmes scolaires mise en place actuellement dans le premier degré suscite l’exaspération dans beaucoup d’écoles. Elle agit comme le révélateur d’une dégradation des conditions de travail et d’un malaise profond de la profession. Cela appelle une amélioration des conditions de scolarisation des élèves et de travail des personnels avec un budget à la hauteur des besoins.

Imposée aux personnels (enseignants, personnels territoriaux et de l’animation) sans les moyens nécessaires, elle ne garantit ni la réussite des élèves, ni des temps périscolaires de qualité pour tous et partout. Elle morcèle trop souvent les temps et l’activité de l’élève et de l’enfant, comme celles des personnels. Dès maintenant, la réforme doit être suspendue et des discussions doivent s’ouvrir immédiatement pour une autre réforme réellement concertée des rythmes scolaires garantissant notamment l’égalité et la gratuité sur l’ensemble du territoire.C’est pour porter l’ensemble de ces revendications que les syndicats de la FSU (SNUIPP, SNUclias et EPA) appellent à la journée de grève du 5 décembre. La FSU soutient l’action de ses syndicats et des personnels concernés.

Elle organisera avant les vacances d’hiver, une journée nationale de réflexion sur l’ensemble des questions éducatives. Journée d’étape pour faire le point sur les différents chantiers en cours, sur la mise en oeuvre de la loi de refondation de l’Ecole, dans le but d’affiner ses propositions, d’intervenir auprès du Ministère, en associant les personnels au projet éducatif qu’elle porte.

Enseignement supérieur

Depuis la rentrée universitaire, il ne se passe pas un jour sans qu’une nouvelle annonce n’indique les difficultés budgétaires d’une université. Dernière en date, l’Université de Versailles Saint-Quentin n’échappe à la situation de cessation de paiement que par l’octroi d’un prêt remboursable, quand la situation de l’université le permettra. Le SNESUP-FSU, le 12 novembre, avec la participation du SNASUB-FSU et du SNCS-FSU, a mis en évidence les conséquences concrètes de l’austérité : des postes sont gelés, de multiples pressions sont exercées pour faire effectuer gratuitement des heures complémentaires, des enseignements sont mutualisés en dépit du bon sens pédagogique, etc. Les étudiants en sont les premières victimes.

Dans ce contexte, la nouvelle version du projet de décret statutaire, qui sans intégrer les gardes fous gagnés en 2009, maintiendrait la modulation de service dans des termes quasiment inchangés par rapport au décret d’avril 2009, montre l’acharnement du MESR à laisser la possibilité de services modulés à la hausse comme variable d’ajustement permettant de faire face aux déficits des universités.

La FSU demande que le budget de l’ESR, actuellement en débat au parlement réponde au besoin de formation et de recherche, qu’il traduise la priorité qu’il convient de lui assigner, et que le décret statutaire des EC permette de réels progrès en termes de conditions de recrutement, de travail et de carrière des enseignants-chercheurs.

Justice

CEF - Les multiples dysfonctionnements et situations de violence inhérents à la prise en charge en vase clos des mineurs et à leur relégation, obligent à questionner les règles de fonctionnement des CEF et la qualification des professionnels qui y travaillent. Pour autant, l’idéologie sous tendue par la création de ces structures et ce qu’elles induisent du point de vue d’une modélisation du placement des mineurs, impose de remettre en cause le bien fondé de leur existence.

Agriculture

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ressemble à ce stade à une « coquille vide » au regard de l’ambition affichée notamment de la concertation lancée par le ministre.

L’actualité récente dans l’agroalimentaire (notamment en Bretagne) montre que cette compétitivité est inefficace pour le revenu et l’emploi et qu’elle provoque des dégâts économiques, sociaux et environnementaux considérables. Elle va à l’encontre de la volonté du « produire autrement » et de la déclaration de plusieurs spécialistes qui ont rappelé la nécessité de préférer la notion de durabilité ou de viabilité à celle de compétitivité.

Dans l’Enseignement agricole, ce projet manque singulièrement de souffle pour donner une nouvelle et indispensable impulsion à l’agriculture et à l’enseignement agricole public. Le projet de Loi ne comporte aucune disposition législative contraignante répondant à la nécessité de réorienter les projets de nombre de nos exploitations agricoles ou ateliers technologiques, alors même qu’il s’agit là d’un vecteur fondamental de la transition écologique. Aucune mesure d’ordre financier n’est prévue pour accompagner les exploitations agricoles dans les évolutions proposées.

Pour faire face aux situations d’échec, la FSU revendique une véritable acquisition progressive des diplômes, là où le projet de loi ne propose qu’un diplôme au rabais et ne remet pas en cause la réforme de la voie professionnelle. Et pour renforcer la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, elle considère que l’accent doit être mis sur les conditions d’accès et de réussite des bacheliers de la voie professionnelle aux BTSA. Des questions restent encore entières pour l’enseignement supérieur comme celle de l’utilité de créer un institut agronomique et vétérinaire ou celle de la formation des enseignants des établissements agricoles. Cela ne peut pas être déconnecté des pratiques de l’éducation nationale.

Environnement

La FSU ne peut se satisfaire de l’écran de fumée que la combustion des portiques de télépéage jette devant la réalité des revendications sociales.

La FSU reste favorable à une fiscalité écologique. Mais elle souligne le coût exorbitant du partenariat public privé concernant ce télépéage. Quid des crédits d’investissements de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport en France) ? Quid du manque de recette lié à cette suppression après tant de report de l’écotaxe ? Si la FSU reste favorable à une Agence Française de la Biodiversité, elle s’oppose à cette construction arbitrée par différents lobbys et qui laisse de côté le premier opérateur de ce domaine.

La FSU rappelle la nécessité de la création d’un corps commun pour l’ensemble des agents du champ d’une telle agence. Plus que jamais la création du corps A de l’environnement s’avère indispensable.

Culture

La FSU se félicite de la mobilisation exceptionnelle qui a rassemblé à Paris, à l’appel de l’intersyndicale (SNAC-FSU, SGPA-CGT, SUD-Culture Solidaires, CNT CCS), ce 19 novembre, près d’un millier d’archéologues, contre les dérives du système de concurrence mis en place il y a 10 ans pour l’archéologie préventive, qui menace toute la discipline et induit un dumping social et scientifique inadmissible.

La FSU soutient la revendication des personnels de l’archéologie et milite résolument pour que l’archéologie préventive redevienne entièrement un secteur de service public, qui soit totalement sorti du champ de la mise en concurrence commerciale (avec maîtrise d’ouvrage de l’État).

Elle revendique la titularisation des agents de l’INRAP, actuellement contractuels de droit public.

Elle demande le renforcement des effectifs des Services régionaux de l’archéologie (en DRAC)

Elle exige que la question du financement soit ré-ouverte afin de trouver une solution pérenne

Elle demande qu’un véritable pôle public, pour l’archéologie soit créé pour le développement de la discipline (Ministère de la Culture (INRAP/SRA) – CNRS – Université – Collectivités Territoriales)

Situation internationale

Le collectif national pour une paix juste et durable entre israéliens et palestiniens, auquel la FSU participe, demande une intervention d’urgence du gouvernement français pour faire pression sur le gouvernement israélien afin qu’il retire le Plan Prawer. Celui-ci envisage le déplacement forcé de plus de 70 000 Bédouins palestiniens, originaires de la région, citoyens d’Israël, hors de leurs terres du désert du Naqab (Néguev) au Sud d’Israël.

Dans ce contexte, seul un projet de société donnant sens aux valeurs démocratiques, porteur de perspectives, de progrès pour tous peut redonner confiance. C’est le sens des alternatives que porte la FSU : elle entend, avec d’autres organisations syndicales faire pression sur le gouvernement pour lui imposer un changement de cap en faveur de la population.

La situation de l’emploi est particulièrement préoccupante. Le chômage continue de progresser, particulièrement celui des jeunes et des femmes. La FSU, comme les années précédentes, soutient et appelle à la manifestation nationale le 7 décembre organisée par les organisations de chômeurs MNCP/APEIS/AC/Comité sans emploi CGT.

Le mouvement syndical est aujourd’hui affaibli par ses divisions et ne parvient pas suffisamment à faire entendre les mécontentements et revendications.Le travail sur le syndicalisme engagé par la FSU, avec toutes les organisations syndicales qui le souhaitent, et qui partagent ses objectifs de transformation sociale prend dans ce cadre toute son importance. Le bilan des initiatives départementales en cours, et la concrétisation des chantiers déjà engagés au niveau national doivent nous permettre d’aller plus loin. Cela contribue aussi à construire les alternatives que les salariés, les personnels attendent. Un point sera fait sur ce sujet au prochain Cdfn.

La FSU a régulièrement invité l’ensemble des organisations syndicales à dialoguer. Elle participe, avec d’autres organisations, à des mobilisations et initiatives, pour permettre aux salariés d’exprimer leurs revendications et peser sur le gouvernement (retraites, fonction publique, lutte contre le racisme et l’extrême droite...). Ces mobilisations sont encore difficiles.

La FSU se félicite de la réunion syndicale interprofessionnelle du lundi 25 novembre qui a permis, dans un contexte social difficile, de remettre autour de la table CGT, CFDT, Solidaires, Unsa, CFTC et FSU. Cette première rencontre a débouché sur un engagement à travailler ensemble sur 4 thématiques (emploi, fiscalité, pouvoir d’achat et plan d’investissement proposé par la CES). La FSU cherchera à partir de ce travail, à permettre le rassemblement des salariés pour peser sur les choix du gouvernement.

Le mouvement syndical doit être en capacité d’offrir aux salariés les éléments d’une mobilisation interprofessionnelle d’ampleur permettant de stopper les régressions en cours et de développer des propositions de ruptures avec les politiques d’austérité.

Annexe : SNUCLIAS / SNUACTE

Le SNUCLIAS-FSU et le SNUACTE-FSU ont déclaré lors du CDFN de septembre 2012 leur volonté commune d’opérer le rapprochement puis la fusion de leurs 2 syndicats. Depuis cette date de nombreuses réunions se sont tenues. Des difficultés essentiellement juridiques, en particulier celles concernant les nouvelles règles de représentativité issues des accords dits « de BERCY », ne permettent pas, raisonnablement, de réaliser cet objectif dans les délais qui avaient été auparavant imaginés et qui auraient permis d’aborder les échéances à venir dans un cadre unifié.

Néanmoins, forts de leur engagement passé, conscients de leurs responsabilités dans le cadre des mandats de la fédération issus du congrès de Poitiers, en particulier de gagner la représentativité de la FSU dans le versant territorial de la Fonction Publique, le SNUCLIAS-FSU et le SNUACTE-FSU s’engagent à réaliser cette fusion au plus tard à la fin de l’année 2015 pour créer un syndicat des agents territoriaux dans la FSU. Dans l’attente, ils décident d’unir leurs forces, avec tous les syndicats de la fédération concernés, pour réussir les élections professionnelles du 4 décembre 2014, dans le cadre du groupe fédéral élections FPT mais aussi en alliant leurs forces autant que faire ce peut. Pour cela ils se donneront les moyens nécessaires pour aider leurs structures et équipes syndicales à déposer le plus grand nombre de listes possible dans les Comités Techniques des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Dans l’attente ils s’engagent à respecter leurs champs de syndicalisation respectifs dans le cadre des statuts de la Fédération Syndicale Unitaire.

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