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CDFN du 23 et 24 septembre 2014

CDFN du 23 et 24 septembre 2014

Texte action des 23 et 24 septembre 2014

CDFN 23 et 24 septembre 2014 - Texte action

En France, la crise économique et sociale se poursuit, s’aggrave, mais revêt maintenant un caractère plus global. Elle devient multiforme : financière, économique, écologique, sociale, culturelle, politique, morale... Le malaise est grand, les perspectives lointaines...Ce qui contraste avec le fait que la France est malgré tout un pays riche : deuxième puissance européenne, cinquième puissance mondiale. Les questions d’une autre répartition des richesses, plus favorable aux salariés, d’une réelle réforme fiscale, d’un nécessaire débat prenant en compte le coût du capital... sont plus que jamais d’actualité.
Le dernier remaniement ministériel a confirmé l’obstination du gouvernement à poursuivre sa politique économique libérale. Une politique de l’offre, de baisse des dépenses publiques (21 milliards d’économie en 2015...), d’aides aux entreprises sans discernement ni contrôle et exigence de contreparties qui ne permet pas la sortie de crise ni la réalisation des investissements d’avenir nécessaires pour assurer un développement durable. Le CICE et le Pacte de responsabilité reposent sur la baisse des dépenses publiques et des protections sociales or ils servent essentiellement des grandes entreprises qui ne sont pas celles qui en ont le plus besoin et contribuent à augmenter les dividendes au profit des actionnaires. Le coût du capital augmente au détriment des investissements productifs, de l’emploi et des salaires. Ainsi, les réponses du gouvernement consistant essentiellement à réduire drastiquement les dépenses publiques pour financer les cadeaux fiscaux aux entreprises sont un échec.

Cette politique pèse particulièrement sur les salarié-es et les retraité-es en pénalisant les plus fragiles, notamment les jeunes, les femmes et les chômeurs, et ce malgré les quelques mesures annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Le coup de pouce de 8 euros du minimum vieillesse et la prime unique de 40 euros pour les petites retraites sont loin de répondre aux besoins. Quant à la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, elle ne doit pas faire oublier que la fiscalité indirecte est particulièrement injuste et qu’en l’absence d’une véritable réforme fiscale, c’est toute l’action publique qui est fragilisée avec des recettes fiscales revues à la baisse.
De fait, la relance économique, la reprise de l’emploi, une croissance respectueuse de l’environnement, la nécessaire transition écologique… ne sont pas au rendez-vous. Et la menace de déflation est de plus en plus grande. L’Europe toute entière s’enferme dans un cercle vicieux : stagnation des économies, panne de croissance, ralentissement des recettes et donc déficits... La course effrénée à la compétitivité de chacun conduit à la déflation pour tous.
Le MEDEF profite de cette situation pour pratiquer une surenchère, augmenter ses pressions par exemple sur les seuils sociaux, le travail le dimanche, les jours de congés ou encore sur la libéralisation du temps de travail et une remise en cause du SMIC et accentue une remise en cause de notre modèle social.
Les propos du Ministre du travail stigmatisant les chômeurs sont tout aussi inacceptables car les chômeurs comme les salariés ne sont responsables ni de la crise ni de la situation de l’emploi qu’ils subissent de plein fouet.

La déception, les mécontentements voire la colère sont importants, dans les milieux les plus défavorisés mais aussi dans les classes moyennes. Nombre de salariés, de chômeurs, de jeunes ou de retraités ont bien du mal à avoir confiance en l’avenir ce qui alimente le désintérêt pour la vie politique et syndicale et la montée de l’extrême droite. Le Front National remporte aujourd’hui une adhésion qui pourrait l’amener aux portes du pouvoir. A rebours d’une austérité qui nous mène droit dans le mur, il faut imposer une réorientation de la politique économique et sociale pour plus de justice sociale, d’égalité et construire des alternatives, fondées sur une réelle répartition des richesses qui permette de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. Le débat parlementaire du mois d’octobre sur le budget et le financement de la sécurité sociale pour 2015 constitue pour cela un rendez-vous important.

Consciente de la grande responsabilité qui revient dans ce contexte au mouvement syndical, la FSU s’est adressée à l’ensemble des organisations syndicales pour leur proposer une rencontre. Il est grave de constater que seules deux organisations syndicales (CGT et Solidaires) y ont répondu favorablement.
C’est aussi parce que la FSU n’accepte pas que les choix économiques du gouvernement se fassent au détriment des services publics et de la Fonction publique que la FSU a adressé un courrier à tous les agents de la Fonction publique dès la rentrée. Elle demande au gouvernement qu’il donne les possibilités à l’ensemble des services publics et de la fonction publique de jouer tout leur rôle dans la relance de l’activité de notre pays, dans la lutte contre les inégalités et dans l’anticipation des mutations à venir. Elle lui demande aussi qu’il considère mieux les agents de la fonction publique notamment en mettant fin au gel de leurs salaires et en ouvrant des négociations. La FSU regrette que cette revendication ne puisse pas être portée dans l’unité de toutes les organisations syndicales. Pour autant, elle ne renoncera pas à mener la bataille avec toutes celles qui y seront prêtes.

Fonction publique

C’est dans un contexte de réduction des moyens de la Fonction publique (gel du point d’indice, redéploiement des emplois pour financer les priorités, baisse de budgets...) que s’ouvrent deux négociations : « qualité de vie au travail » et PPCR (reconnaissance des qualifications, reconstruction de la grille, rééquilibrage des politiques indemnitaires en faveur des traitements, déroulement des carrières et gestion des affectations…).
Ces dossiers n’ont pas été ouverts depuis 20 ans alors que la politique de management qui s’est imposée a profondément modifié les pratiques. C’est pourquoi, la FSU a décidé de s’engager dans ces négociations afin d’obtenir de réelles évolutions et acquis pour tous les agents dans le respect d’une fonction publique de carrière et la reconnaissance par le statut des métiers. Elle y portera avec détermination ses revendications et informera régulièrement les personnels de l’état des discussions. Elle recherchera toutes les convergences permettant d’orienter favorablement les choix ministériels.
La FSU continue d’exiger la fin du gel du point d’indice et l’ouverture de négociation.
Elle participera au nouveau Conseil National des Services Publics pour faire valoir ses exigences et ses propositions pour les services publics, la fonction publique et ses agents.
La FSU avait contesté que le bilan de la RGPP se limite à conclure à en contester la mise en œuvre sans dialogue social et avait porté l’exigence que l’ensemble des conséquences de celle-ci soient prises en compte (postes supprimés, services désorganisés, missions abandonnées, cultures professionnelles malmenées…). La mise en œuvre de la MAP dans le contexte d’austérité n’a pas permis de réparer les dégâts de la RGPP, à commencer par les plus graves : c’est particulièrement évident pour l’administration territoriale de l’Etat. Dans nombres de services déconcentrés, la réalisation des missions continue d’être fragilisée et la souffrance des agents au travail augmente.
Par l’obstination du gouvernement, la MAP a été soumise au seul objectif de réduire la dépense publique jusqu’à changer progressivement de nature. Le gouvernement vient d’annoncer la revue des missions de l’Etat. Elle sera conduite dans les prochaines semaines et l’objectif annoncé est de concentrer l’action de l’Etat sur ses priorités, dans une enveloppe budgétaire contrainte. Cette démarche est inquiétante tant pour la qualité des services que pour les personnels. La FSU sera très vigilante et force de proposition pour résister à tout nouvel affaiblissement de la fonction publique, tout nouvel abandon de mission de service public, toute nouvelle dégradation des conditions de travail et d’organisation des services de l’Etat.
Dans ce contexte instable, la FSU s’inquiète de ce que le projet de loi déontologie qui devait abroger le dispositif de « réorientation professionnelle » et d’autres mesures de la loi « mobilité » ne soit toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Ses syndicats recenseront dans les différents secteurs les missions menacées par la réforme de l’Etat, afin de s’opposer à des abandons dont la population ferait les frais.

Réforme territoriale

L’assemblée nationale a voté en première lecture, la nouvelle carte des 13 régions métropolitaines ainsi que le calendrier électoral (élections en décembre 2015). Mais rien n’est définitif. M. Valls vient d’annoncer les élections départementales pour mars 2015, le report en décembre risquant d’être jugé inconstitutionnel. La carte des régions peut encore bouger à l’occasion de la deuxième lecture.
Le projet de loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTR) doit être examiné à l’automne. Il redéfinit la répartition des compétences territoriales. Celles des régions seraient considérablement renforcées au détriment de celles des départements dans la perspective annoncée de la disparition de ces derniers. Il supprime la clause de compétence générale rétablie en janvier dans le cadre de la loi MAPTAM (sauf pour le tourisme, la culture et le sport). Il prévoit le relèvement des seuils de l’intercommunalité.
Ce projet de réforme territoriale s’inscrit dans la logique de diminution des dépenses publiques à laquelle les collectivités territoriales doivent contribuer car tenues responsables de trop de dépenses et de trop de recrutements. La construction de métropoles et de régions capables de rivaliser avec leurs homologues européennes fait aussi partie des arguments avancés comme des évidences.
La FSU conteste donc cette réforme qui ne s’est pas fixé des objectifs d’amélioration des services publics pour répondre aux besoins de la population ni de réductions des inégalités sociales comme territoriales. La mise en place « des maisons de services au public » et non plus « de » services publics doit nous alerter sur les objectifs poursuivis. Pour la FSU, il est nécessaire de faire prévaloir les besoins de la société, de privilégier la définition des missions, avant toute nouvelle répartition de compétences. Toute évolution de la répartition des missions et des compétences entre collectivités territoriales doit se faire dans le respect de l’intérêt des agents et des usagers. C’est pourquoi la FSU s’opposera à toute nouvelle décentralisation de missions de l’État. Elle s’opposera aussi à toutes les tentatives de réduire les missions de solidarité sociale et territoriale en faveur des populations à travers la disparition des conseils généraux.
Le rôle des régions est déjà très important notamment en matière d’éducation et de formation Ces dernières privilégient, dans une logique adéquationniste, une vision à court terme pour les jeunes, au détriment d’une formation initiale générale exigeante. Les dernières déclarations de l’ARF revendiquant « de travailler sur une chaîne complète de l’éducation à partir du primaire » montrent bien que les régions visent à piloter la totalité de la « compétence scolaire » ce que la FSU conteste.
Le service public doit être reconnu comme un moyen de développement, pas comme un fardeau. Une organisation de ses missions « éclatée » et différente selon les territoires n’irait pas dans le sens d’une clarification ni d’un accès plus égalitaire pour les citoyens.
La FSU rappelle que la formation de la jeunesse relève du rôle de l’Etat. C’est une condition indispensable pour améliorer l’égalité sur l’ensemble du territoire. La FSU exige le respect de l’équilibre législatif entre l’Etat et les régions pour l’établissement de la carte des formations.

Retraités
Après les mobilisations des retraités le 3 juin dernier, le gouvernement avait annoncé un « geste » pour les pensions inférieures à 1200€, les autres étant gelées jusqu’au 1er octobre 2015. Il n’est pas acceptable que des retraités voient leurs pensions gelées d’autant que les dépenses contraintes continuent de progresser, que la fiscalité nationale et locale s’alourdit pour une grande majorité de retraités.

Loi adaptation de la société au vieillissement

La loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. La FSU se félicite de son existence après tant d’attente mais elle continue de dénoncer son manque d’ambition. Faute d’un financement suffisant et solidaire, le texte ne fait aucune référence aux services publics, il ne traite pas de la question des EHPAD ni de celle des missions des personnels pour l’aide à domicile. La FSU intervient auprès des parlementaires, et notamment des sénateurs, pour que le projet de loi soit nettement amélioré.

Education

Malgré la création d’emplois, cette rentrée est marquée par des classes toujours chargées. La hausse démographique et le rétablissement de la formation initiale des stagiaires mobilisant une grande partie des moyens, ont absorbé ces créations de postes. Les conditions d’exercice du métier continuent de se dégrader.
Dans le primaire, les dispositifs nouveaux « scolarisation des 2/3 ans » et « PDMQDC » ne concernent toujours qu’un nombre trop restreint d’écoles avec des moyens insuffisants. La multiplication des postes à compléments de service, l’absence de remplaçants disponibles dès la rentrée dans certaines académies, l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires à absorber mettent une pression toujours plus forte sur les enseignants du secondaire. Le manque d’enseignants et la « modulation des services » dégradent également les conditions de travail de ceux du supérieur. L’insuffisance, et même l’absence, de créations de postes sur les missions d’organisation et de gestion du système éducatif, ne permettent ni d’améliorer le fonctionnement des services et établissements, ni les conditions de travail des personnels.
Si les 60 000 créations de postes dans l’éducation sont confirmées, leur réalisation continue à se heurter à une crise de recrutement sévère. Ce qui conduit à un recours important aux contractuels. C’est au minimum 404 postes perdus pour le primaire à l’issue des 2 sessions de concours 2014. Dans le second degré, 20 % des postes sont restés vacants, 24,5% en lycée professionnel.
Cette crise du recrutement témoigne d’un réel manque d’attractivité du métier. Depuis plusieurs années les enseignants ne voient pas leurs conditions de travail s’améliorer : temps et charge de travail toujours plus lourds, nombre d’élèves toujours plus important, absence de formation continue, pression hiérarchique plus forte. C’est ce que confirme l’OCDE dans sa dernière publication "regards sur l’éducation" : les enseignants français font partie de ceux qui ont le plus haut niveau de qualification avec un salaire inférieur de 17% à la moyenne de l’OCDE pour une durée annuelle de travail supérieure de 142 heures. Face à la dégradation des conditions de travail, au manque de prise en compte de tout le travail effectué, y compris le travail invisible dans les missions, au déclassement salarial et au sentiment d’inégalités qu’il amplifie, il y a urgence à apporter des réponses (points d’indice, refonte des grilles, revalorisation indemnitaire, déroulement de carrière…) afin de revaloriser l’ensemble des enseignants. La réforme de la formation des enseignants ne répond pas à l’urgence de la situation : les conditions d’études et de travail des étudiants, des stagiaires et des formateurs ne permettent pas une entrée dans le métier satisfaisante. La FSU réclame toujours des pré-recrutements, condition plus que jamais indispensable pour inverser cette situation.
La FSU est particulièrement attentive et vigilante à la réforme de l’éducation prioritaire qui se met en place en cette rentrée à travers les 102 REP+ préfigurateurs. Des mesures spécifiques (allègement du temps de service pour les enseignants, dispositifs pour l’accueil des élèves, renforcement des services médico, infirmiers et sociaux...) sont mises en place dans ces REP+ dont la carte sera élargie à la rentrée prochaine. La FSU restera vigilante au respect de l’ensemble des engagements pris par le ministère, tant sur les exigences et ambitions pour les élèves de l’éducation prioritaire, qui doivent être les mêmes que celles pour tous les élèves, que sur les conditions de travail, la reconnaissance et la formation des personnels. Le colloque du 9 octobre (à l’initiative du Snep-Snupden-Snes FSU) permettra de tirer un premier bilan sur les collèges. Le ministère a publié les contingents académiques des REP+ et des réseaux. La FSU se félicite de l’attention apportée à Mayotte qui devrait conduire cependant à une augmentation des contingents. Elle demande la tenue de groupes de travail pour la répartition dans les départements. Elle demande enfin la création et non le redéploiement de postes d’assistants sociaux dans les RRS et le premier degré.
Du 21 septembre au 22 octobre se déroule la consultation sur le projet de socle commun de connaissances, de compétence et de culture. La FSU avait demandé cette consultation des personnels.
Le texte soumis est conçu comme un cadre général pour l’élaboration des futurs programmes de la scolarité obligatoire, c’est pourquoi il est soumis à consultation avant les programmes. Cette logique de travail, du général au particulier, ne facilite pas l’appropriation et le renseignement du questionnaire "socle" par les enseignants.
Néanmoins, la FSU se félicite qu’une telle consultation ait lieu et elle veillera à ce que la parole des enseignants soit entendue d’une part, c’est un moment important de réflexion et d’échanges au sein des collectifs de travail ; d’autre part, il faut conforter une vision ambitieuse des savoirs très éloignée de l’utilitarisme qui prévalait dans le socle Fillon de 2006, et dans le LPC qui l’accompagnait, massivement rejetés par la profession et dont la FSU refuserait que ce dernier perdure avec le nouveau socle en tout état de cause, la FSU exigera que la validation du socle ne doit pas déconnectée de l’évaluation de la maîtrise des programmes et elle rappelle son attachement aux diplômes nationaux terminaux. Enfin, une telle consultation devrait être aussi l’occasion de faire évoluer un projet perfectible sur bien des points (évaluation, pertinence de certains domaines...) et de rappeler au MEN que, quel que soit le projet de socle, la satisfaction des revendications des personnels (postes, effectifs, conditions de travail et d’études,...) est primordiale pour sa mise en œuvre avec l’objectif de la réussite de toutes et tous.
La FSU avec ses syndicats s’engage à donner tous les outils permettant à tous les enseignants de se saisir de cette consultation.
Le gouvernement a ouvert un chantier qui vise à développer de façon importante l’apprentissage. La FSU rappelle qu’il ne doit pas remettre en cause l’enseignement professionnel. Elle rappelle également l’obligation d’assurer des parcours scolaires complets sous statut scolaire amenant à un diplôme tous les jeunes qui y sont engagés.
Alors que le chantier SEGPA se poursuit et des discussions sont ouvertes sur l’avenir des EREA. La FSU s’en félicite. Elle veillera à ce qu’aucune mesure ne soit dictée par l’objectif de réduction de moyens. Au contraire, elle portera l’exigence de qualité, tant pour les conditions d’études des élèves que pour la qualification et les conditions de travail des personnels.

Enseignement supérieur et Recherche

L’ESR subit de plein fouet les contres réformes (LRU, loi de juillet 2013) et l’austérité. Le contexte de baisse des moyens, de déréglementation, de mise en concurrence entre universités ou au sein de celles-ci (notamment du fait des regroupements en Communauté universitaire et d’établissement (ComUE) imposés par la loi du 13 juillet de 2013) dégrade considérablement les conditions de travail. Alors qu’une hausse des effectifs d’étudiants semble se confirmer en cette rentrée les coupes budgétaires, les gels de postes fragilisant dangereusement les formations et la recherche se multiplient dans les établissements en cette rentrée universitaire. Ces derniers sont secoués par une recomposition forcée (fusion, COMUE...) rejeté par la communauté universitaire. Des mesures budgétaires d’urgence sont nécessaires pour assurer une rentrée dans des conditions décentes. A ce jour, tous les projets de COMUE soumis au CNESER ont reçu un avis défavorable. La FSU demande un moratoire pour permettre une révision de la loi et donner à la communauté universitaire le temps de bâtir un vrai projet de coopération en recherche et formation.
La communauté alerte sur les nombreuses difficultés rencontrées en termes d’emplois scientifiques et de moyens. La FSU soutient l’initiative « Sciences en marche » qui arrive à Paris le 17 octobre permettant de rappeler nos exigences pour la défense, le développement et la qualité de l’emploi et du potentiel scientifiques dans l’enseignement supérieur et la recherche. La FSU exige un plan pluri-annuel de création d’emplois statutaires de toutes catégories pour résorber la précarité et répondre aux besoins ainsi qu’un renforcement des crédits de base pour les laboratoires et les services.

Formation des enseignants et CPE

Durant l’été, les problèmes d’affectation d’étudiants stagiaires sur des postes hors de leur académie d’inscription à l’ESPE (allant parfois jusqu’à la démission) se sont surajoutés aux problèmes d’hétérogénéité de la formation des enseignants sur l’ensemble du territoire, à l’utilisation des stagiaires comme moyens d’enseignement et à la charge de travail que représente le mi-temps.
La FSU rappelle la nécessité d’un cadrage national des formations, elle demande que des mesures d’urgence soient prises pour répondre à tous les problèmes que rencontrent aujourd’hui les étudiants et les stagiaires. La FSU demande que le MENESR produise un bilan concerté de la FDE, promis de longue date, afin de prendre les mesures nécessaires pour organiser de bonnes conditions de formation à tous les étudiants dont la réduction du service des stagiaires à 1/3 temps, qui ne doivent pas être comptabilisés comme moyens d’enseignement et d’éducation.
La FSU demande que la formation continue des personnels de l’éducation soit améliorée et développée.

Justice
Entre des budgets de pénurie et une législation marquée par dix années de politique sécuritaire à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les conditions de travail et d’exercice des missions des personnels restent très dégradées. Le ministère de la justice a annoncé que la réforme de l’ordonnance de 45 devrait intervenir dans le courant du premier semestre 2015. Cette réforme devra, notamment, supprimer les Tribunaux Correctionnels pour Mineurs. Le gouvernement n’a que trop tardé. Dans l’intérêt de la jeunesse en difficulté, la FSU demande qu’une réforme progressiste et ambitieuse de l’ordonnance de 45 intervienne réellement.
Pour les majeurs, un projet de loi d’une ambitieux toute relative est devenu la loi du 15 août relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Oui, les mentalités ont évolué : la démarche pédagogique qui a accompagné ce projet, sa discussion préservée d’une exploitation politico-médiatique du fait divers, la découverte de la probation et des peines dans la communauté, un retour à d’individualisation de la peine, autant d’éléments encourageants. Mais point de révolution, ni culturelle ni juridique : le mille-feuille pénal continue d’empiler les couches, le fantasme de la peine sévère et visible nous prive des vrais débats sur les enjeux de la probation. Pire, certaines dispositions n’ont rien à envier à l’arsenal sécuritaire autrefois condamné, aujourd’hui accompagné : mesures de sûreté qui taisent leur nom, mélange des genres avec des pouvoirs inquiétants donnés aux instances locales de prévention de la délinquance (CLSPD...).

CNED
La FSU soutient les personnels du Centre Relations Clientèle du CNED à Poitiers qui ont fait grève le 23 septembre pour dénoncer la persistance des dégradations des conditions de travail et la souffrance qui en découle.

Loi d’avenir pour l’agriculture

Le 11 septembre, le parlement a définitivement adopté la loi d’avenir pour l’agriculture. Si le texte va globalement dans le sens des mandats défendus par la FSU quant à l’évolution des modèles agricoles, il aurait toutefois mérité l’introduction de mesures plus contraignantes sur ce sujet.
Si cette loi donne un rôle de premier plan aux exploitations des lycées agricoles dans la mise en œuvre de l’agro écologie, elle en oublie singulièrement le financement.
Pour ce qui concerne plus particulièrement le titre IV (articles 60 à 65), relatif à l’enseignement agricole, la loi confirme la création de l’Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier Français. Si la rédaction finale sécurise un peu mieux le périmètre des structures qui peuvent y adhérer, les inquiétudes qui nous avaient fait combattre ce projet ne sont en rien levées.

Enseignement agricole

Des centaines de jeunes refusés à l’inscription dans les lycées agricoles publics, les heures d’individualisation de la réforme du lycée considérées comme variables d’ajustement, l’effondrement des crédits de remplacement, une dégradation continue de nos services vie scolaire....
Devant un bilan de rentrée préoccupant pour les personnels et les usagers, la FSU soutiendra l’action décidée par le SNETAP-FSU qui appelle à rétablir la vérité à travers l’élaboration d’ici la mi-octobre d’un contre-dossier de rentrée et à dénoncer publiquement les nombreux dysfonctionnements à travers une semaine d’action organisée du 13 au 17 Octobre.

International
Le contexte international est préoccupant avec la multiplication des conflits dans le monde. Comme toujours, ce sont déjà les populations qui en souffrent. Qu’il s’agisse de l’Ukraine, l’Irak, la Palestine ou encore la Syrie, la responsabilité des Etats occidentaux et européens est grande et il est important aujourd’hui de ne pas poursuivre dans les mêmes erreurs notamment les interventions militaires pour obtenir la paix entre les peuples et la justice internationale. La FSU a été, au côté de nombreuses organisations, particulièrement mobilisée cet été pour défendre le peuple Palestinien contre l’offensive israélienne. L’application du droit international est la condition pour garantir une paix juste et durable.

Droits et libertés

  • Migrants

On constate un durcissement inadmissible des conditions de vie et d’étude des mineur-e-s et jeunes majeur-e-s étranger-e-s isolé-e-s, notamment à Lyon, où trois d’entre eux ont été honteusement interpelé-e-s. La FSU se battra pour obtenir la prise en charge partout en France de ces mineur-e-s et jeunes majeur-e-s, sans condition, par l’aide sociale à l’enfance, notamment dans le cadre de RESF. La FSU réaffirme que la place des lycéen- ne-s quelle que soit leur situation eu égard au droit au séjour est dans leur lycée et non en rétention ou en prison. Elle s’est adressée en ce sens au 1er Ministre.
L’été tragique qu’ont connu les migrant-e-s en Méditerranée, l’été indigne qu’ont connu les exilé-e-s dans la région de Calais, sont le fruit d’une politique française et européenne axée de plus en plus exclusivement sur l’obsession de faire de l’Europe une forteresse au mépris des exilé-e-s fuyant des pays souvent ravagés par la guerre. Aujourd’hui, une autre politique doit être mise en place pour permettre à toutes et à tous de se déplacer librement en toute sécurité.

  • Loi antiterroriste

Le dernier projet de loi « antiterroriste » - le quinzième sur ce sujet ! - destiné à « lutter contre l’embrigadement dans des « parcours de radicalisation » terroristes », présenté aux assemblées menace les libertés publiques et individuelles. Son efficacité est à juste titre plus que contestée. La FSU recherchera le cadre unitaire le plus large possible pour que ce projet ne soit pas adopté.

Action
La FSU participe à la coalition Climat 21, regroupement large d’associations, d’ONGs et de syndicats avec pour objectif de construire un vaste mouvement pour la justice climatique, contre les fausses solutions (marché carbone, géoingéniérie) et toute promotion d’un « capitalisme vert ». Elle se donnera les moyens dans les mois qui viennent à informer et mobiliser ses adhérents. Dans le cadre de la coalition Climat 21, elle s’inscrira dans le calendrier de mobilisation jusqu’à la tenue de la COP21 à Paris, en décembre 2015 : Lima (COP20) en décembre 2014, FSM à Tunis du 24 au 28 mars 2015, réunions internationales de préparation de la COP21.
La FSU apporte son soutien à la Confédération Paysanne dans son combat contre le projet de ferme usine des 1000 vaches, contraire aux valeurs que nous défendons. Elle apporte son soutien à la manifestation du 28 octobre à Amiens, date du procès de 9 militants de la Confédération, accusés d’avoir perturbé le démarrage du chantier.
Le collectif national intersyndical « unies contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques » dans lequel la FSU est pleinement engagé poursuit ses initiatives (documents, réunions et débats locaux). Ce collectif est à l’initiative d’un observatoire national intersyndical des politiques et pratiques municipales de l’extrême droite. A partir des réalités et témoignages de terrain, mobilisations, nous devons nourrir cet outil.
La FSU participe également au collectif « Liberté, égalité, fraternité » pour un avenir solidaire qui regroupe aujourd’hui plus de 70 organisations appartenant au monde associatif, de l’éducation populaire et plusieurs syndicats. Des collectifs locaux sont en voie de construction et il prépare une initiative nationale les 21 et 22 novembre prochain à Paris sous la forme de forums. La FSU soutient les initiatives locales faisant converger les forces syndicales, associatives, démocratiques dans le cadre le plus large possible. La FSU dénonce toutes les expressions sexistes, racistes, homophobes et toutes formes de discours stigmatisant les plus pauvres.

Dans ce contexte de crises, la responsabilité du mouvement syndical est importante. Face à la défiance, aux mécontentements et aux doutes des salariés, la FSU sera à l’initiative de débats, de rencontres, partout dans le pays, en partant de ses revendications et des moyens pour les satisfaire, afin de convaincre que des alternatives économiques et sociales aux politiques austéritaires sont possibles.
Refusant que les services publics, le droit du travail, la protection sociale... soient livrés aux appétits des investisseurs privés, la FSU appelle les personnels à participer à la journée européenne d’action contre TAFTA le 11 octobre prochain et à s’investir dans les comités locaux qui se mettent en place.
La FSU estime qu’il y a urgence à construire un arc syndical unitaire et interprofessionnel le plus large possible pour redonner espoir aux salarié-es, imposer des alternatives et organiser les mobilisations nécessaires pour créer le rapport de force afin de peser sur les choix du gouvernement.
Si la FSU regrette la division du mouvement syndical, tant au niveau interprofessionnel que de celui de la fonction publique, elle poursuivra les contacts bilatéraux avec les organisations syndicales qui y sont prêtes pour intensifier le débat (protection sociale, emploi, salaires…).
La journée du 16 octobre appelée par la CGT sur la Protection sociale ne permettra pas une convergence nationale interprofessionnelle mais peut être l’occasion de débattre des questions de financement d’une protection sociale de haut niveau pour tous. Dans les départements où des convergences ont pu s’établir (plate-forme élargie, modalités…), la FSU appelle à la réussite de ces initiatives.
Dans le cadre de son projet syndical, elle reste attentive aux initiatives de convergences permettant l’échange et la mobilisation de forces syndicales, associatives et politiques.
Sur le terrain de la fonction publique, où se cristallisent nombre des conséquences de la politique de diminution des dépenses publiques, la FSU est déterminée à donner des suites à la journée de mobilisation du 15 mai dernier sur les salaires et l’emploi. Elle continue de porter la nécessité d’une journée unitaire de mobilisation. Elle est prête à avancer avec les organisations qui partagent ce point de vue par exemple au moment de la discussion budgétaire en novembre. La FSU poursuit également son engagement au sein du mouvement de Convergence nationale des Services Publics. Elle y prépare notamment les assises de juin 2015 qui se tiendront à Guéret.
La FSU rappelle que les pensions ne sont pas des variables d’ajustement. Les retraités sont des salariés et leur pension est un salaire continué, fondé sur la qualification du salarié et sur ses années de cotisations. C’est pourquoi elle appelle, avec huit organisations de retraités, à se mobiliser le 30 septembre prochain afin d’exiger du gouvernement d’autres mesures pour répondre aux baisses de pouvoir d’achat de l’ensemble des retraités et rappeler ses revendications sur la loi vieillissement et la défense des services publics de proximité.
La FSU continuera à porter et à populariser son projet éducatif. Dans ce but, elle met en débat une initiative nationale dont les modalités restent à définir.
Pour mener à bien ce plan d’action, la FSU poursuit sa campagne pour les services publics et la fonction publique mais aussi pour faire pleinement campagne pour les élections professionnelles...
Les élections professionnelles du 27 novembre au 04 décembre 2014 seront un rendez-vous social majeur pour tout le pays. Plus de 5 millions d’agents de la fonction publique sont appelés à voter ce qui va non seulement déterminer la représentativité syndicale, et donc dessiner le paysage syndical pour les années à venir, mais aussi dans le contexte faire résonance à de nombreux débats (choix économiques, modèle social...). Ce scrutin comportera une dimension politique indéniable.
Ces élections revêtent aussi pour la FSU une importance majeure.
Reconquérir la première place à la FPE, être représentatif à la FPT, ces victoires qui non seulement conforteront chacun des syndicats nationaux de la FSU dans son secteur mais permettront également de porter encore plus fortement le syndicalisme de transformation sociale porteur d’action et de propositions que nous représentons.
Toutes et tous les militant-es (qu’ils soient des syndicats ou des sections départementales) sont maintenant totalement mobilisé-es sur cet objectif. La participation à ce scrutin est le premier enjeu. Le vote pour la FSU et ses syndicats son corollaire...C’est pourquoi la FSU poursuit, avec les syndicats et les sections départementales, sa campagne « la Fonction publique est votre choix, vous défendre est notre combat » : débats, livre, visuels, publications, sites, tracts, interventions dans la presse...Les débats et rencontres avec les agents autour du livre « en finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique » seront autant d’occasion pour faire partager ses convictions sur la nécessité de services publics aujourd’hui.

Pour : 109 – Contre : 16 – Abs : 3 – Rdv : 1


Vote dissocié

Pour : 125 – Contre : 2 – Abs : 1 – Rdv : 0

  • Palestine

Dans le cadre du Collectif Pour une Paix juste et durable, la FSU a réaffirmé que le droit à manifester est constitutionnel, et demande la levée des poursuites engagées contre des militant-e-s lors des manifestations de soutien à la population de Gaza, dont Alain Pojolat (pour avoir déposé la demande d’autorisation d’une des manifestations qui a par la suite été interdite). L’attitude du gouvernement français, interdisant les manifestations dans de nombreuses villes, est inadmissible, de même que l’alignement inconditionnel, dans un premier temps, de la France sur la politique d’agression israélienne. Elle réaffirme la nécessité de levée totale du blocus du Gaza, la fin des colonies, la libération des prisonniers politiques. Cela passe par la mise en place des sanctions prévues par les lignes directrices de l’UE et l’intensification de la campagne BDS (La FSU rappelle sa demande de levée des poursuites contre les « boycotteurs », et l’abrogation de la circulaire Alliot-Marie). La FSU soutient la demande de saisine de la CPI et demande que soient jugés les criminels de guerre et participera à l’opération « Convergence pour la Palestine » les 9, 10 et 11 octobre en régions et le 18 octobre à Paris.

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texte action CDFN septembre 2014
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