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Elections collectivités territoriales

Elections collectivités territoriales

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel

samedi 19 juillet 2008 par Patrick

Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM), NOR : IOCB0815194C.

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