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Fonction publique / Services publics

Fonction publique / Services publics

mardi 15 avril 2014

Décentralisation : acte III après le vote de la première loi

La première loi dite de décentralisation (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi Maptam) a été votée le 19 décembre 2013 puis validée par le conseil constitutionnel en janvier 2014. Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président de la république a présenté la décentralisation comme un levier important dans (...) Lire l'article
mercredi 16 janvier 2013

Un acte III de décentralisation ?

Le gouvernement avance sur le projet de loi « Responsabilité et confiance dans les territoires », articulant décentralisation et réforme de l’Etat, annoncé pour début 2013. La réforme de l’Etat, celle des CT avaient été engagées brutalement par le gouvernement Sarkozy. La RGPP a déjà entraîné la suppression de centaines de structures de l’Etat central et une baisse des (...) Lire l'article
jeudi 04 octobre 2012

Décentralisation : intervenir rapidement...

Le 4 septembre, à la suite de la Conférence sociale de juillet, Maryse Lebranchu , ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a présenté l’agenda social des mois à venir aux organisations syndicales de la fonction publique. Il y a beaucoup à faire pour redonner à l’Etat les moyens d’accomplir ses missions, sans externaliser (...) Lire l'article
mercredi 04 juillet 2012

Etat, décentralisation... : orientation, formation professionnelle, emploi

La thématique de la décentralisation est à l’ordre du jour de la conférence sociale des 9 et 10 juin, avec un projet de loi à l’automne, et un vote en décembre 2012- janvier 2013, sans annonces précises de la part du gouvernement. Par contre, l’ARF s’est exprimée de façon constante depuis de nombreuses années sur sa volonté de décentraliser plus avant notamment les éléments (...) Lire l'article
mercredi 04 juillet 2012

Etat, décentralisation... : préparer les débats à venir

Dans son programme, François Hollande évoquait un « nouvel acte de décentralisation, pour donner plus de responsabilité aux Régions en matière de développement économique, d’emploi et de formation ». Le ministère de Maryse Lebranchu est chargé de l’articulation décentralisation/réforme de l’Etat. Il s’agit de présenter l’état des lieux et de cerner les problématiques afin de (...) Lire l'article
jeudi 31 mai 2012

Note du secteur Services Publics "Etat, décentralisation, finances publiques : des évolutions à anticiper rapidement"

Ces dernières années ont vu se développer des politiques d’affaiblissement de l’Etat social, de ses capacités d’intervention pour assurer l’égalité entre citoyens et entre territoires. Les Collectivités Territoriales ont été elles aussi mises en difficulté notamment dans le cadre des transferts de compétences non entièrement compensés financièrement lors de la dernière phase (...) Lire l'article
lundi 11 avril 2011

Note sur les budgets primitifs 2010 des régions

Cette note contient des éléments sur les budgets des régions. C’est un travail à partir des budgets primitifs des dernières années et plus précisément sur les budgets primitifs 2010 qui ont été adoptés en décembre 2009. Il s’agit d’une analyse des budgets votés par les assemblées régionales. Ceux-ci peuvent faire l’objet de modifications en cours d’exécution et les budgets (...) Lire l'article
lundi 11 avril 2011

Note sur le budget Education nationale 2011

Ci-dessous une note sur le budget EN 2011 réalisée par le secteur politique scolaire du SNES. Lire l'article
mardi 22 mars 2011

Partenariats Public-Privé, crédit bail...

Le montant des contrats de partenariats public-privé (PPP), qui permettent de confier au secteur privé le financement et la réalisation d’équipements publics, pourrait atteindre 60 milliards d’euros d’ici à 2020. Les principaux PPP ont porté ces dernières années sur des projets de prisons, le système de communication ferroviaire GSM-R ou encore les universités. Sont prévus (...) Lire l'article
mardi 22 mars 2011

La RGPP dans les services déconcentrés de l’Etat : des conséquences négatives déjà sensibles

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans toutes ses dimensions, budgétaire, structurelle et managériale a notamment pour objectif de réduire les dépenses publiques. Sa mise en œuvre constitue une entreprise systématique de destruction des politiques publiques et des services publics, sous couvert de réorganisation territoriale. La note en présente des (...) Lire l'article