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Fonction publique / Services publics

Fonction publique / Services publics

lundi 04 novembre 2013

Rapport de M. PECHEUR sur la fonction publique

Ci-dessous le rapport de M. Pêcheur sur la fonction publique, remis au Premier ministre en présence de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le 4 novembre 2013. Rapport PECHEUR Lire l'article
lundi 10 janvier 2011

Circulaire du Premier Ministre du 13 décembre 2010 concernant les nouveaux pouvoirs des préfets

Ci-dessous la circulaire du Premier Ministre du 13 décembre 2010 concernant les nouveaux pouvoirs des préfets dans le cadre de la RéATE. Lire l'article
mardi 25 mai 2010

Rappel des obligations des administrations d’Etat en matière de protection des agnets contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et mise en oeuvre du suivi médical post-professionnel

Note du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique B9 n°10-MTSF1013283C. Note Lire l'article
mardi 25 mai 2010

Rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière dévaluation des risques

Note du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique B9 n°10-MTSF1013277C. Note Lire l'article
vendredi 09 avril 2010

Rapport de la mission Bauer sur les violences en milieu scolaire

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jeudi 04 juin 2009

Agents non titulaires, état des lieux et orientations

Ci dessous, le document remis par l’administration à l’occasion de la réunion du 29 mai 2009 consacrée au recensement des agents non titulaires de la Fonction publique. Lire l'article
samedi 11 avril 2009

Bilan de la mise en place de l’entretien professionnel

Diaporama projeté en séance lors de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du jeudi 9 avril, présentation du bilan de la mise en place de l’entretien d’évaluation professionnel. Lire l'article
mardi 26 août 2008

Circulaire de Fillon du 1er aout sur les DIRECTE

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mardi 26 août 2008

RGPP, "guide" du secrétaire général du gouvernement du 28 juillet à l’intention des préfets

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jeudi 10 juillet 2008

Circulaire du premier ministre présentée oralement à la COMMOD du 27 juin

Vous trouverez ci-joint la circulaire du premier ministre qui nous avait été présentée oralement à la COMMOD du 27 juin et que nous avons reçu ce matin, mercredi 9 juillet. Lire l'article