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Réforme Territoriale (2010)

Réforme Territoriale (2010)

vendredi 17 décembre 2010

Note sur la réforme des collectivités territoriales

Ci-dessous, la note concernant la réforme des collectivités territoriales issue des travaux du secteur Services Publics ainsi qu’un tableau comparatif entre la réforme et la situation actuelle. Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010 le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le (...) Lire l'article
mercredi 29 septembre 2010

Réforme des collectivités territoriales : pas encore bouclée

La réforme des collectivités territoriales a pris du retard. Le Sénat avait adopté en juillet, de justesse le projet en l’amputant de dispositions phares comme l’article 35, qui remettait en cause la clause de compétence générale pour les départements et régions. Le texte avait déjà été largement amendé par les députés, sur les volets des compétences et de l’intercommunalité (...) Lire l'article
mardi 20 avril 2010

Le point sur la Réforme des collectivités territoriales

Selon les documents transmis au Parlement, la réforme des collectivités territoriales repose sur quatre projets de loi qui se composent ainsi : un texte institutionnel et trois textes annexes à vocation électorale. Point sur la réforme des collectivités territoriales Lire l'article
mardi 20 avril 2010

Note du SNUCLIAS sur la réforme des collectivités territoriales

Réforme ou « contre-réforme » des collectivités territoriales ? Note du SNUCLIAS sur la réforme des collectivités territoriales Lire l'article
lundi 15 février 2010

Note du SNES sur la réforme des collectivités territoriales

Note du SNES sur la réforme des collectivités territoriales Lire l'article