Note sur la réforme des collectivités territoriales
Ci-dessous, la note concernant la réforme des collectivités territoriales issue des travaux du secteur Services Publics ainsi qu’un tableau comparatif entre la réforme et la situation actuelle.
Le (...)
Réforme Territoriale /
mercredi 29 septembre 2010
Réforme des collectivités territoriales : pas encore bouclée
La réforme des collectivités territoriales a pris du retard.
Le Sénat avait adopté en juillet, de justesse le projet en l’amputant de dispositions phares comme l’article 35, qui remettait en cause la (...)
Réforme Territoriale /
mardi 20 avril 2010
Le point sur la Réforme des collectivités territoriales
Selon les documents transmis au Parlement, la réforme des collectivités territoriales repose sur quatre projets de loi qui se composent ainsi : un texte institutionnel et trois textes annexes à (...)