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Situation des agents non titulaires

Situation des agents non titulaires

vendredi 20 novembre 2015

Journée d’action du 15 octobre : le dossier des participants

La FSU met à votre disposition les documents du dossier des participants à la journée nationale d’action des non-titulaires qui s’est tenue le 15 octobre dernier à Paris Lire l'article
mardi 15 juillet 2014

Non titulaires : La FSU écrit à la ministre

La FSU saisit par ce courrier la ministre de plusieurs questions urgentes sur la situation des non titulaires de la fonction publique. Lire l'article
jeudi 09 janvier 2014

Non titulaires du MEN : la FSU écrit à Peillon

Dans le cadre du chantier ouvert au ministère de l’Education nationale sur les métiers, un groupe de travail doit être consacré aux agents non titulaires. La FSU s’adresse au ministre pour que le groupe de travail n’esquive aucun des sujets de fond pour toutes les catégories d’agents non titulaires du ministère. Courrier de la (...) Lire l'article
mercredi 11 décembre 2013

Titularisation : réouverture du dossier, enfin !

Le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a examiné le 10 décembre 2013 plusieurs modifications du décret du 17 janvier 1986 sur la situation des agents non titulaires de l’Etat. La FSU a défendu ses revendications, s’entendant souvent répondre que les sujets portés (règles relatives à la rémunération par exemple) seront abordés ultérieurement. La FSU a saisi (...) Lire l'article
jeudi 20 décembre 2012

La FSU s’adresse à la Ministre de la Fonction publique

Les négociations de l’hiver 2011 sur la situation des agents non titulaires devaient déboucher sur une amélioration des conditions d’emploi et de rémunération de ces personnels. Près de 2 ans après cet engagement de l’Etat, force est de constater que la situation n’a guère évolué de ce point de vue. La FSU demande à être reçue par la Ministre de la Fonction publique. Lettre (...) Lire l'article
vendredi 13 avril 2012

Transformation des CDD en CDI : la FSU écrit à Luc CHATEL

Le ministère de l’Education nationale a adressé aux recteurs une note de service pour la transformation des CDD en CDI à la date du 13 mars 2012 et relative aux nouvelles règles de conclusion des CDI. La FSU a écrit au ministre pour contester les restrictions introduites par l’interprétation donnée de la loi par cette note. Courrier de la FSU à Luc (...) Lire l'article
lundi 19 mars 2012

Les principales dispositions de la loi du 12 mars 2012

La loi issue de lutte contre la précarité dans la Fonction publique a été publiée au JO du 13 mars 2012. Voici une note FSU pour prendre connaissance de ses principales dispositions. Note FSU Lire l'article
mardi 31 janvier 2012

Projet de loi : dernière étape avant adoption

Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l’assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat. Voir les principales modifications intervenues sur le projet. Les modifications intervenues sur le projet Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires, d’autant que le gouvernement annonce des amendements régressifs relatifs à (...) Lire l'article
mardi 11 octobre 2011

La FSU s’adresse aux sénateurs

La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels. Voir le courrier ci-dessous et son annexe. Courrier de la FSU Annexe Lire l'article
mardi 20 septembre 2011

Le projet de loi de lutte contre la précarité tranmis au Parlement

Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l’a transmis au Sénat. http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html Une nouvelle étape de la mobilisation s’ouvre, celle de l’interpellation des parlementaires. Lire l'article