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Situation des agents non titulaires

Situation des agents non titulaires

mardi 20 septembre 2011

Le projet de loi de lutte contre la précarité tranmis au Parlement

Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l’a transmis au Sénat. http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html Une nouvelle étape de la mobilisation s’ouvre, celle de l’interpellation des parlementaires. Lire l'article
lundi 18 juillet 2011

Point du dossier à la mi-juillet

Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous. Lire l'article
mardi 12 juillet 2011

Réemploi à la rentrée

La FSU s’adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011". Voir le courrier ci-dessous. Lire l'article
lundi 20 juin 2011

Projet de loi non titulaires : la FSU en combat les insuffisances

Le projet de loi transposant les dispositions de l’accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011. En l’absence du ministre, et face au blocage de l’administration sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, (...) Lire l'article
jeudi 10 mars 2011

Les négociations en bref

Ci-dessous l’article publié par le revue Pour n° 151 datée du 9 mars 2011. Lire l'article
jeudi 10 mars 2011

Texte du protocole d’accord proposé

Ci-dessous le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d’ici la fin du mois de mars. Lire l'article
mercredi 09 mars 2011

7 mars 2011 : 8ème et dernière réunion sur la situation des agents non titulaires

Cette réunion présidée par François Baroin, ministre du budget et de la Fonction publique et Georges Tron, secrétaire d’Etat, est la dernière du cycle de négociations. Le protocole d’accord sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour se prononcer sur (...) Lire l'article
mardi 08 mars 2011

Intervention FSU lors de la réunion du 7 mars

Le 7 mars 2011 les ministres TRON et BAROIN ont présidé la réunion conclusive des négociations sur les non titulaires. Le texte du protocole sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour l’apprécier. Ci-dessous l’intervention de Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU, prononcée au cours cette réunion du 7 (...) Lire l'article
mardi 01 mars 2011

23 février 2011 : 7ème réunion sur la situation des agents non titulaires

Travail sur les deux derniers axes du document du 9 février - cas de recours au contrat et amélioration des droits individuels et collectifs -, retour rapide avec de premières réponses du gouvernement sur le 1er axe - dispositif exceptionnel de titularisation et de CDI-sation -, tel a été le menu de la réunion du 23 février ; la prochaine, fixée au 7 mars, est annoncée (...) Lire l'article
lundi 21 février 2011

Courrier de la FSU au secrétaire d’Etat de la Fonction publique

En réaction au "projet d’accord sur les conditions d’emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat le 21 février 2011. Voir le courrier (...) Lire l'article