Situation des agents non titulaires /
mardi 31 janvier 2012
Projet de loi : dernière étape avant adoption
Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l’assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat.
Voir les principales modifications intervenues sur le projet.
Les (...)
Fonction publique / Services publics /
mardi 11 octobre 2011
Situation des agents non titulaires /
mardi 11 octobre 2011
La FSU s’adresse aux sénateurs
La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels.
Voir le courrier ci-dessous et son annexe. (...)
Situation des agents non titulaires /
mardi 20 septembre 2011
Le projet de loi de lutte contre la précarité tranmis au Parlement
Le conseil des ministres du 7 septembre a adopté le projet de loi de lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l’a transmis au Sénat.
http://www.senat.fr/leg/pjl10-784.html
Une nouvelle (...)
Situation des agents non titulaires /
lundi 18 juillet 2011
Point du dossier à la mi-juillet
Voir le point et les votes des organisations syndicales lors du conseil supérieur du 14 juin dans la note ci-dessous.
Situation des agents non titulaires /
mardi 12 juillet 2011
Réemploi à la rentrée
La FSU s’adresse à Luc CHATEL : "Assurez le réemploi des personnels non titulaires à la rentrée 2011".
Voir le courrier ci-dessous.
Situation des agents non titulaires /
lundi 20 juin 2011
Projet de loi non titulaires : la FSU en combat les insuffisances
Le projet de loi transposant les dispositions de l’accord du 31 mars a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique le 14 juin 2011.
En l’absence du ministre, et face au blocage de (...)
Fonction publique / Services publics /
mercredi 13 avril 2011
Protocole non titulaires : poursuivre les mobilisations !
Un protocole qui méritait d’être débattu
Le texte soumis à signature par le gouvernement à l’issue des négociations comporte des avancées qui transposées dans la loi, devraient permettre la titularisation (...)
Situation des agents non titulaires /
jeudi 10 mars 2011
Situation des agents non titulaires /
jeudi 10 mars 2011
Texte du protocole d’accord proposé
Ci-dessous le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d’ici la fin du mois de mars.