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N° 170 - 02/2014

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Qu’est-ce que la FSU ?

Un ouvrage sur l’histoire de la FSU (objectifs, historique...) Comment la FSU s’est, au fil du temps...

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Statuts

TITRE VII - COTISATIONS ET TRESORERIE 

Article 25 : Cotisations fédérales.

La cotisation fédérale est payée annuellement par chaque syndicat national pour l’ensemble de ses adhérents. Elle est proportionnelle au traitement annuel moyen brut du champ de syndicalisation de chaque syndicat. Le CDFN, chaque année, après avis de la commission des trésoriers des syndicats nationaux de la Fédération :

  • arrête l’indice moyen de chaque syndicat et la cotisation par point d’indice.
  • vote le budget prévisionnel de la Fédération.

Le calendrier de versement est précisé dans le règlement intérieur.

La Fédération reverse aux sections départementales et aux coordinations fédérales régionales une partie des cotisations perçues. Le CDFN en fixe l’importance, les critères de répartition et le calendrier de versement. L’acquittement de la cotisation s’accompagne de la communication à la fédération de la ventilation par section départementale des cotisations versées.

Article 26 : Budget fédéral.

Le budget fédéral est adopté par le CDFN sur proposition du trésorier fédéral après avis de la Commission des trésoriers des syndicats, en même temps que le rapport des trois commissaires aux comptes élus par le CDFN en dehors de ses membres.

Le trésorier présente deux fois par an au CDFN un état d’exécution du budget.

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