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Acccord RPS dans la Fonction Publique, un outil pour (...)

Statut, carrière

Acccord RPS dans la Fonction Publique, un outil pour avancer

mardi 17 décembre 2013 par Patrick

La FSU a signé ce protocole qui porte sur la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la Fonction publique et s’inscrit dans une dynamique pérenne. De nouvelles concertations sont ouvertes dès cet automne autour de la question de l’amélioration des conditions de travail,des questions de pénibilité, de qualité de vie au travail.

Il comporte deux annexes qui ont été également soumises à discussion, l’une sur la médecine de prévention, l’autre sur les moyens des CHSCT. Le protocole prévoit la diffusion d’une circulaire du 1er ministre aux ministres et du mémento RPS (qui avait fait l’objet d’une longue concertation sous le ministère de Sauvadet mais n’avait pas été diffusé).

Pour la FSU, le protocole est positif et intègre les demandes syndicales. Il traite au fond la question centrale de la prévention des risques professionnels majeurs que sont les RPS, engendrés par des managements ou des organisations du travail pathogènes. Il place au centre la parole des personnels, le rôle des encadrants et de la formation, la nécessité d’anticiper dans toute réforme ou projet de restructuration, la question des conditions de travail.

Le syndicalisme unitaire pratiqué pendant toute la concertation (réunions préalables en intersyndicale, déclarations communes) a démontré sa capacité à obtenir des avancées pour les personnels. Les risques psychosociaux sont désormais pleinement reconnus, la prévention de ces risques professionnels devra s’appliquer et pourra être opposée à des pratiques de management et d’organisations du travail qui risquent malheureusement de perdurer. Il contraindra ainsi chaque ministère, établissement, service, collectivité territoriale, à respecter l’obligation qui lui est faite de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Point d’appui majeur sur la prévention des risques psychosociaux, il devra être complété par les concertations suivantes afin de ne laisser à l’employeur aucune marge pour échapper à ses responsabilités.

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Protocole RPS
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