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Action sociale et fonction publique

Action sociale dans la Fonction Publique d’Etat : deux avancées à mettre au crédit de l’action syndicale

vendredi 28 octobre 2011 par Patrick

Chèques-Vacances

A la demande des organisations syndicales, dont la FSU, première dans la Fonction Publique d’Etat, une réforme de cette prestation a été négociée et votée à l’unanimité au CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale), permettant d’élargir l’accès des fonctionnaires aux Chèques-Vacances.

A partir d’octobre 2011, la bonification de l’épargne par l’état, jusqu’alors entre 10 et 25% en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR), est désormais de 30% pour les agents ayant le RFR le plus bas. Le plafond du RFR est réévalué de 15%, permettant à un plus grand nombre de collègues, notamment dans l’éducation, d’avoir accès à l’épargne bonifiée des Chèques-Vacances.

Le montant minimum de l’épargne mensuelle est de 30€, la durée au choix de 4 à 12 mois. Les Chèques-vacances sont des coupures de 10 à 20 € valables 2 ans après leur année d’émission dans 170 000 lieux d’acceptation partout en France métropolitaine et Outre-mer et à destination des pays membres de l’Union européenne :
- Hébergement : villages de vacances, hôtels, campings, clubs, gîtes…
- Restauration : gastronomique, brasseries, au bord de la mer, à la campagne, face aux pistes…
- Transports & Voyages : Sncf, Air France, agences de voyage, croisières….
- Culture & Découverte : monuments historiques, châteaux, musées, théâtres, concerts…
- les loisirs & détente : parcs d’attraction, zoo, centre aérés, colonies de vacances, activités sportives, piscines…

Un site internet dédié présente l’ensemble des éléments nécessaires : guide d’utilisation, conditions d’accès, simulations et le formulaire d’inscription :

www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Une plateforme téléphonique est à disposition pour toute demande d’information ou de formulaire :

N° Azur 0 811 65 65 25 (coût d’un appel local)

CESU garde d’enfants

A la demande des organisations syndicales, dont la FSU, première organisation de la Fonction Publique d’Etat, le Ministre de la Fonction Publique a annoncé lors du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 25 octobre 2011 une revalorisation de 8,77% avec effet rétroactif au 01/01/11 de cette prestation sociale, dont le taux était inchangé depuis des années,. Les CESU - garde d’enfant sont des titres spéciaux de paiement millésimés, comportant une valeur faciale déterminée, le nom du bénéficiaire et celui du financeur (la DGAFP).Leur utilisation est réservée à la garde d’enfants, dont les parents ont la charge effective. Les agents bénéficiaires sont les agents civils et militaires de l’État en activité, y compris les ouvriers d’État, les magistrats et les non titulaires, rémunérés sur le budget de l’Etat. La prestation est valable aussi en cas d’adoption. Les CESU - garde d’enfant peuvent être utilisés pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting).

Cette prestation est versée chaque année en une seule fois. Son nouveau montant en année pleine passera donc à 220 €, 385 € ou 655 € (au lieu de 200 €, 350 € ou 600 € jusqu’à fin 2010). Il varie en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition selon les tranches d’un barème établi par la DGAFP et validé en CIAS. Elle n’est pas soumise à un plafond de ressources.

Un site internet dédié présente l’ensemble des éléments nécessaires : guide d’utilisation, conditions d’accès et formulaire en ligne :

http://www.cesu-fonctionpublique.fr/

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