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Agenda social Fonction Publique, concertation relative à la pénibilité, réunion du 25 novembre 2013

mercredi 15 janvier 2014 par Patrick

Intervention de la FSU

« Pénibilité » et « Gestion des âges » sont deux chantiers différents qui seront traités à des moments différents dans l’agenda social mais les discussions qui auront lieu dans le cadre de ces deux chantiers peuvent se recouvrir : il nous paraît donc essentiel de bien comprendre quel est le périmètre des discussions dans chacun des deux champs. Je prendrai l’exemple de la cessation progressive d’activité : c’est un sujet qui a, pour la FSU, tout son sens dans le cadre de la “gestion des âges” en tant que dispositif ouvert à tous les agents, quel que soit le poste occupé.

Mais il faut aussi que les agents qui exercent leurs missions dans des conditions plus pénibles que les autres puissent bénéficier d’un accès facilité à la CPA avec des modalités d’accès spécifiques.

Quid des dispositifs “retraite” particuliers à la FP ? Les services actifs concernent de moins en moins d’agents et, dans le contexte actuel, ces services actifs auront au mieux pour effet de permettre aux agents concernés de partir à 62 ans au taux plein. Il nous semble donc important d’explorer, parmi d’autres, la piste des bonifications pour la retraite. Nous souhaitons pouvoir aborder cette question dans le cadre de ce chantier.

Il serait intéressant de disposer d’une étude sur les comportements de départ en retraite des agents. Pour les enseignants, par exemple, cette étude permettrait de distinguer les comportements selon les caractéristiques de l’établissement d’affectation, le nombre de classes ou d’élèves pris en charge, avec des résultats différenciés femmes / hommes.

La réparation n’est envisagée que pour les agents dont l’espérance de vie est “potentiellement réduite” (axe 3).

Ce cadre limité ne peut pas être le seul : il y a des pénibilités réelles qui pèsent sur la santé des agents et qui doivent être compensées. Sinon, les agents exposés en fin de carrière partent en retraite à l’ouverture de leurs droits avec des pensions faibles...

Or, l’enquête SUMER 20101 - réalisée par la Dares et l’inspection médicale du travail (DGT) sur les expositions dans les différents secteurs du public et du privé- a mis en évidence qu’il y avait dans la FP de fortes tensions liées au travail (notamment face aux usagers).

Parmi les enseignements tirés de l’enquête, on note :

- Une durée du travail plus longue dans la FPE et la FPH que pour l’ensemble des salariés,
- Un travail de nuit plus fréquent dans la FPH et aussi fréquent dans la FPE que dans l’industrie,
- Plus de 45% des agents de la FPH obligés de se dépêcher pour faire leur travail, soit plus que l’ensemble des salariés (37%),
- Un travail morcelé plus fréquent dans les 3 versants de la FP que pour l’ensemble des salariés (avec 65% des agents dans la FPE et la FPH obligés d’arrêter fréquemment une tâche pour en faire une autre, non prévue, 58% dans la FPT),
- Un « job strain » important dans la FPH où les agents sont plus exposés à une forte demande psychologique (la FPE se trouvant au carrefour des médianes),
- Des agressions plus fréquentes dans la FP, surtout de la part des usagers (mais aussi de la part de leurs collègues et supérieurs),
- Et la FPH est le premier secteur exposé aux agents biologiques.

Par ailleurs, la seule réponse de réparation proposée est celle du reclassement alors que le reclassement est assez inefficace. C’est une réponse bien limitée alors que le projet de loi prévoit, pour le secteur privé, du temps partiel de fin de carrière sans perte de rémunération et un droit à la retraite anticipée...

Il faut aussi se préoccuper sérieusement de la problématique du vieillissement pour les agents de la FP. Des personnes peuvent très bien n’avoir aucun problème de santé jusqu’à 50 ans et ne plus être ensuite à l’aise dans leur travail, du fait de leur âge et de l’intensification du travail. Les ressources pour tenir au travail diminuent en effet avec l’âge. Les dissonances sont de plus en plus fortes en fin de carrière.

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