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Archives antérieures au 31 mars 2008

Après les propos récents d’Eric Besson sur la TVA sociale...

Alors qu’un débat sur le financement de la protection sociale a été annoncé par Nicolas Sarkozy, les propos récents d’Eric Besson montrent que la piste très contestée de la TVA sociale est toujours d’actualité même si la décision est reportée, élections municipales obligent.

Les mesures gouvernementales prises pour compenser les déficits, que ce soit l’instauration des franchises en ce début d’année, ou l’allongement programmé de la durée de cotisation pour les retraites, vont toutes dans le sens d’une réduction des prises en charge collectives et d’un transfert sur les individus. Ce sont les assurés sociaux qui paient.

Or les principales difficultés viennent de la faiblesse de la croissance. Seule une politique dynamique d’emploi et de salaires, accompagnée d’un effort sans précédent de formation et d’investissement en matière de recherche, permettra de renverser la tendance.

Alors que la TVA représente déjà la moitié des recettes de l’état, son augmentation va peser essentiellement sur la dépense des revenus du travail. Socialement injuste (les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %) elle est la contrepartie des cadeaux fiscaux faits aux classes les plus aisées, et d’un transfert de revenu des salariés vers les entreprises.

A quelques mois de la présidence de l’UE par la France, il s’agirait aussi d’un renoncement à la coopération européenne et à la lutte contre le dumping fiscal. Dévaluation déguisée, la TVA sociale vise à faire payer par les autres pays européens une amélioration des comptes sociaux en France, sans pour autant freiner les délocalisations vers les pays à bas salaires, l’écart n’étant pas comblé par quelques points de TVA.

Cette mesure diminuerait encore les cotisations sociales, et donc la contribution des entreprises, sans résoudre la question de la croissance des dépenses.

Pour la FSU, l’augmentation des dépenses de santé et de retraites peut être financée collectivement. Différentes pistes sont possibles, notamment la prise en compte de la valeur ajoutée dans l’assiette des cotisations,la modulation des cotisations, la taxation des revenus financiers non investis, la cotisation patronale généralisée(CPG).

Cela mérite qu’un véritable débat s’ouvre dans le pays. La FSU y prendra toute sa part. Ne laissons pas le gouvernement trancher tout seul un choix de société !

Communiqué FSU

Les Lilas le 3 janvier 2008


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