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Formation / emploi
CNFPTLV, séance plénière du mercredi 8 décembre 2010
Ci-dessous :
- le compte rendu des débats et votes ;
- le projet de décret relatif à la labellisation des lieux uniques participant au service public de l’orientation tout au long de la vie et Arrêté portant sur le cahier des charges qualité des lieux uniques (art L 6111-5 du code du travail) ;
- le projet d’arrêté portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections.
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Compte rendu (PDF - 109.8 ko)
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Projet de décret (Word - 34 ko)
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Projet d’arrêté (Word - 52 ko)
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