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CNFPTLV, séance plénière du mercredi 8 décembre 2010

Formation / emploi

CNFPTLV, séance plénière du mercredi 8 décembre 2010

mardi 21 décembre 2010 par Patrick

Ci-dessous :

- le compte rendu des débats et votes ;
- le projet de décret relatif à la labellisation des lieux uniques participant au service public de l’orientation tout au long de la vie et Arrêté portant sur le cahier des charges qualité des lieux uniques (art L 6111-5 du code du travail) ;
- le projet d’arrêté portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections.

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