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La revue POUR

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N° 170 - 02/2014

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Qu’est-ce que la FSU ?

Un ouvrage sur l’histoire de la FSU (objectifs, historique...) Comment la FSU s’est, au fil du temps...

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Conférence Sociale - 9-10 juillet 2012

Contribution - Précarité

Contribution pour la grande conférence sociale les 9 et 10 juillet 2012 (Conseil économique, social et environnemental)
Table-ronde : Moderniser l’action publique avec ses agents

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Objectif

Les employeurs publics se devant d’être des employeurs exemplaires ne peuvent tolérer les situations de précarité qui sont le fait de trop nombreux agents publics.

Pour la FSU, les emplois de la Fonction publique doivent être pourvus par des titulaires, bénéficiant des garanties du statut des fonctionnaires et soumis à ses obligations : c’est une garantie pour le citoyen.

Or près d’un million d’agents de la Fonction publique sont non titulaires.
Leur nombre s’est accru au cours de la dernière période, leur part dans l’emploi public passant de 14,7 % à 16,8 % de 1998 à 20091 [1].

Le plus grand nombre connaît des conditions d’emploi précaires :

  • une majorité d’entre eux est recrutée en CDD, les CDI étant conclus au terme de six années de fonctions pour le même employeur public. Ainsi, ils enchaînent des contrats saisonniers, parfois même des vacations, à tels points que l’on parle des « Vivaldi » ou des « vacataires permanents ».
  • Les contrats sont fréquemment à temps partiel (47 % des contractuels des collectivités territoriales, 43 % des contractuels de l’État ou de ses établissements (2009)). La faiblesse de la rémunération est alors un facteur aggravant de précarité, qui va même concerner ceux qui sont en CDI ou titulaires à temps non complet (FPT) [2].

La loi du 12 mars 2012 apporte des réponses partielles à ces situations.
Le gouvernement ayant alors recherché « un impact globalement neutre en terme d’emploi public », la situation des plus précaires a été écartée. Les possibilités de titularisation sont ouvertes sous conditions d’ancienneté auprès d’un même employeur et d’un temps de travail d’au moins 70 % (FPE) ou 50 % (FPT et FPH). Des dispositions en vue de la conclusion de CDI au 13 mars, la révision des règles des contrats et la réduction des obstacles à la conclusion du CDI les complètent.

Ces dispositions tardent à être appliquées : les décrets et arrêtés nécessaires pour l’organisation des titularisations ne sont pas encore publiés aussi bien pour la FPE que la FPT. S’y ajoute le refus d’ouvrir la titularisation dans certains corps (enseignants chercheurs par exemple) ou de créer les corps ou cadres d’emploi nécessaires à la titularisation (cas des assistantes maternelles ou familiales de la FPT).

Des administrations n’ont pas renouvelé les contrats d’une partie des personnels éligibles à la titularisation, c’est le cas notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Avec l’objectif d’une résorption de la précarité, la FSU demande la reprise de négociations d’un plan complet de titularisation qui puisse répondre à l’ensemble des situations.
Les situations spécifiques [3] doivent aussi pouvoir être abordées ; même si certaines d’entre elles ne relèvent pas d’un plan de titularisation, les conditions de recrutement, de travail, de rémunération doivent être améliorées d’urgence.

Enfin, la FSU en lien avec les autres organisations syndicales a alerté le ministre de l’éducation nationale sur la situation des personnels en contrats aidés (CUI) dont les contrats arrivent à échéance. La réponse très partielle apportée (prolongation de 14000 contrats) ne résout en rien la situation de ceux qui sont parvenus en fin de contrat.

La FSU est ouverte à l’orientation que la Fonction publique puisse contribuer à la réinsertion des personnes en grande difficulté sociale mais des conditions rigoureuses doivent être définies et respectées à cette fin. Ce n’est pas aujourd’hui le cas, comme en témoigne l’absence de mise en œuvre par le MEN de toute mesure d’accompagnement des personnes en contrats aidés, qui souvent obtiennent la condamnation de leur employeur par les prud’hommes.

Il y a aussi nécessité de définir les moyens de professionnaliser les fonctions pérennes d’accompagnement des élèves et étudiants en situation de handicap.


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