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Le dossier handicap ne doit pas faire les frais d’un budget déficitaire des universités !

mardi 04 novembre 2014

Nos organisations ont appris incidemment ce week-end, l’existence d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2015, ajout soutenu par Geneviève Fioraso, Secrétaire d’Etat, tendant à réduire la contribution des universités au FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique). Cette réduction est argumentée par la prise en compte de dépenses effectuées en matière de recherche sur le handicap dans les universités, d’efforts accomplis pour l’insertion des étudiants handicapés… Elle est évaluée à 15 millions d’Euros pour 2015, ce qui correspond au montant de la première contribution au FIPH, qui sera instaurée l’année prochaine, après le passage à l’autonomie de tous les établissements (loi LRU).

Cet amendement de dernière heure, provisoirement enlevé la semaine dernière du PLF pour raison de forme, mais à nouveau annoncé lors du vote public du budget de l’ESR (enseignement supérieur et recherche) ce mardi 4 novembre n’a pas fait l’objet de la moindre concertation à l’échelon du Comité National du FIPHFP. Il apparaît aujourd’hui, après que la CPU (Conférence des Présidents d’Université) ait alerté sur un déficit de 200 millions d’euros pour financer les dépenses obligatoires en 2015.

Nos organisations syndicales ne peuvent accepter que dans ce contexte, cet amendement bricolé en toute hâte ait comme objectif premier de réduire les dépenses de 2015. Les personnels en situation de handicap ne sont pas une variable d’ajustement. L’Etat doit donner les moyens aux établissements de fonctionner. C’est d’ailleurs ce que demande l’ensemble des organisations syndicales du secteur.

D’autre part, sur le fond même de la politique handicap, ce projet d’amendement confond comme pour l’Education nationale la nécessaire mise en accessibilité pour les publics en situation de handicap (aides humaines, accessibilité du bâti …), et la politique de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap. Pour prendre en compte la situation particulière de l’enseignement supérieur, on peut rappeler que certaines actions soutenues par le FIPHFP, telles les doctorats ou l’apprentissage sont particulièrement propices à initier une dynamique d’accueil dans les universités. Par ailleurs, compte tenu de la période actuelle de transition entre le ministère et les universités, il est déjà prévu que le taux de la contribution soit progressif.

Nous demandons instamment aux député/es de refuser cet amendement de circonstance.

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