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Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP

mardi 06 septembre 2016

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves…) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 contre la loi Travail à l’initiative des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU, UNEF, FIDL, UNL.

Pendant quatre mois, les salarié-es, les agent-es, les chômeur-euses, les précaires, les jeunes et les retraité-es, se sont mobilisés pour s’opposer au projet de loi. Sans majorité, ni dans l’opinion ni à l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’utiliser le 49.3 pour imposer cette loi. Ce coup de force reste inadmissible et tourne le dos à la démocratie sociale.

Cette loi est mauvaise pour les salariés du secteur privé car elle donne de nouveaux leviers au dumping social. En effet, notamment en inversant la hiérarchie des normes qui affaiblit les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, elle accroît la concurrence entre entreprises qui vont alors s’aligner sur le « moins offrant » pour les salarié-es. Cette situation va engendrer encore plus de flexibilité et de précarité. Les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail dans un passé récent (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui toutes les conséquences néfastes.

L’Organisation Internationale du Travail constate que cette loi va à l’encontre de ses conventions 87 et 98 en matière de négociation collective et de libertés syndicales.

La Fonction publique et les services publics sont déjà mis à mal par nombre de réformes. Ils seront touchés par la logique de la loi travail si nous n’y faisons pas échec.

En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique relèvent de la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, caractère national du droit s’appliquant aux cadres locaux de gestion, temps de travail, mobilité, flexibilité, etc).

Les discours marquant l’entrée en campagne pour les élections présidentielles d’un certain nombre de candidats révèlent leur volonté d’en découdre avec la fonction publique.
La loi Travail leur en ouvre la porte : remise en cause du dialogue social et du statut notamment en ce qui concerne la garantie de l’emploi, la définition du temps de travail et des conditions de travail. S’agissant du statut, le maintien et le développement des garanties sont la condition de la pérennité des missions et de l’égalité entre agents.

Pour nos organisations, il est indispensable et urgent de permettre à chacun-une, dans le public comme dans le privé, de pouvoir bénéficier d’un emploi stable, de qualité et aussi d’une formation professionnelle à la hauteur des métiers, des missions exercées et des choix professionnels des salarié-es et des agent-es.

C’est pourquoi nos organisations appellent les agent-es de la Fonction publique à se mobiliser pour l’abrogation de cette loi et la définition de nouveaux droits pour toutes et tous.

Paris le 6 septembre 2016

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