F.S.U.

Accueil >

__A JETER ?__

>

Fonction Publique

>

Compte-rendu du Groupes de travail sur « parcours (...)

Fonction Publique

Compte-rendu du Groupes de travail sur « parcours professionnels, mobilité » Fusions de corps

vendredi 23 novembre 2012 par Francois

Réunion du 22 novembre 2012
FSU : Anne Féray, Arlette Lemaire

Les documents de la réunion sont remis sur table (bilan quantitatif des fusions de corps depuis 2005 à 2012 : 358 corps supprimés).
En l’absence d’un envoi préalable de documents pour la réunion du lendemain (sur les grilles) la réunion est annulée, les dates suivantes (chantiers rémunération et parcours de carrière) permettant d’envisager une révision de leurs ordres du jour.

  1. Au cours de l’échange préalable, qui porte sur l’agenda social et son organisation, la FSU indique qu’elle partage la nécessité d’un bilan des politiques conduites au cours de la dernière décennie, et que celui-ci n’exclut pas la décision de mesures urgentes, notamment de celle d’une mesure générale en matière salariale très attendue des agents. Elle indique que les fusions de corps ont heurté la professionnalité des personnels, en ne respectant pas leurs missions. Les infirmières du MEN sont en manifestation nationale ce jour, contestant le
    déni de leur professionnalité, les bibliothécaires assistants spécialisés se mobiliseront à nouveau demain pour contester les conséquences négatives de la fusion des 2 corps antérieurs ; les personnels de laboratoire demandent leur retour au sein du ministère de l’éducation nationale, leur intégration dans un corps de l’enseignement supérieur n’ayant pas de sens pour eux, de même, le
    CIgeM des personnels sociaux ne tient pas compte des missions spécifiques des personnels exerçant auprès des élèves, quant au CIgeM des attachés il nie les missions spécifiques et introduit le GRAF dans le statut Il ne s’agit pas d’une opposition systématique aux fusions, la FSU est favorables à celles qui respectent les missions des personnels et qui se font dans leur intérêt.

La directrice adjointe du cabinet assure qu’il s’agit aujourd’hui de réorienter la politique quantitative de fusion de corps qui a prévalu, et qui s’est faite au détriment d’une approche respectueuse des métiers, des compétences et des cultures professionnelles. Dans une telle approche, la fusion des corps est une bonne chose car elle permet une fluidité des carrières, et l’enrichissement des parcours professionnels. Elle propose d’examiner le bilan et de définir de nouvelles orientations.

  1. Bilan présenté par la DGAFP
    1. Les objectifs qui étaient poursuivis : réorienter les missions des gestionnaires de personnels vers un travail plus qualitatif ; élargir les possibilités de mobilité. On pouvait en attendre des effets induits : favoriser la déconcentration de la gestion, harmoniser les avancements de grade et les régimes indemnitaires, élargir les possibilités d’avancement.
    2. Bilan depuis 2005 : 358 corps supprimés. La typologie des fusions : rationalisation au sein des ministères ; réforme statutaire (corps en 4 grades pour la catégorie C, réforme du B, peu d’interministériel à l’exclusion du CIgeM des personnels sociaux).
      Les fusions ont rencontré des réticences, en raison du ressenti de perte d’identité.
  1. Questionnement sur les pistes :
    1. Corps à faibles effectifs
    2. Les CIgeM : cela présenterait l’intérêt de regrouper des métiers semblables en respectant une gestion ministérielle. Faut il poursuivre pour la filière administrative (un corps en A, B et C) ? pour des corps spécialisés (ingénieurs ? documentalistes, à l’instar des corps des bibliothécaires gérés par le MEN). Aller vers des filières métiers ? quelle traduction statutaire ? quelles filières ? avec ministère chef de file ?

Intervention de la FSU
Demande de clarification : les objectifs quantitatifs figurent dans le PLF 2013. Même besoin sur la politique indemnitaire. Les personnels étaient ils d’accord ? question non posée car les fusions ont été couplées à des mesures indiciaires, même minimes. Pas de fluidité des déroulements de carrière dans la mesure où plus de polyvalence conduit à profiler les postes. Les règles collectives de gestion
(mutation) ont été cassées. L’harmonisation indemnitaire par la PFR est une vraie fausse harmonisation : elle génère une dispersion des montants versés. La déconcentration de la gestion génère des inégalités de traitement, un même rapport promus / promouvables ne suffit pas à assurer l’égalité de traitement. Des fusions revendiquées n’ont pas été faites.

CFDT, CGC et CFTC : un bilan pollué par la RGPP. Le dialogue social a été défaillant.

CGT : les fusions verticales n’ont pas permis aux personnels de s’y retrouver. Les fusions horizontales ont été un outil de la RGPP. Demande un moratoire sur les fusions en cours.

FO et Solidaires : attachement aux statuts particuliers, ils répondent à une nécessité. Demande de retour en arrière. Le sujet des corps en extinction peut se poser (Solidaires).

La directrice adjointe du cabinet assure que tout objectif quantitatif est abandonné. Il était trop tard pour retravailler la présentation de la loi de finances. ITPE : projet suspendu, c’est la ministre de l’écologie qui détermine la réponse gouvernementale. Corps de contrôle : ne pas revenir en arrière, mieux positionner les différentes fonctions.
Sur la démarche à retenir, elle propose d’arrêter ensemble les orientations à proposer aux ministères : les laisser se positionner en leur suggérant les pistes qualitatives suivantes :

  1. Corps à faibles effectifs
  2. Aller vers 3 corps administratifs par ministère (un par catégorie hiérarchique)
  3. Comment approcher la question des corps techniques ?

L’UNSA souhaite que l’on aiguillonne les ministères pour qu’ils harmonisent la gestion entre leurs directions.

FO demande que l’on respecte ce que porteront les ministères.

La FSU donne son accord pour que l’on s’interroge dans les ministères selon les trois pistes indiquées enprenant l’avis des personnels concernés.

Partager cet article :