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Compte rendu du rendez-vous salarial du 25 juin 2009 dans la (...)

Salaires et traitements dans la fonction publique

Compte rendu du rendez-vous salarial du 25 juin 2009 dans la Fonction publique

jeudi 25 juin 2009 par Patrick

Le 25 juin, le ministre de la Fonction publique a réuni les organisations syndicales pour le rendez vous salarial de 2009. On trouvera ci-dessous le compte rendu de cette réunion, au cours de laquelle le ministre a confirmé qu’il n’y avait rien à discuter et l’intervention de Gérard ASCHIERI au nom de la FSU. Il ignore les conséquences injustes de sa politique, pourtant repérable à travers les statistiques produites par ses services. Voir en bas de page la note de synthèse élaborée par la FSU.

Eric Woerth considère que la disparition du secrétariat à la Fonction publique n’a pas de signification politique. Il assure de sa disponibilité. Le remaniement n’apporte aucun changement dans la politique gouvernementale sur la FP.

Il rappelle les principes, fils directeurs de la politique salariale :
- Dissociation du point d’indice et des prix. Confirmation des 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre. Indemnité différentielle pour les traitements en dessous du SMIC entre juillet et octobre.
- Aucun agent ne doit perdre, c’est l’objet de la GIPA qui le permet sans l’augmentation du point.
- Faire du mérite un élément incontournable.
- Travailler plus et redistribuer 50% des économies faites par les suppressions de postes.

Il estime que la situation ne justifie aucune mesure nouvelle et qu’il s’agit seulement de poursuivre l’application des mesures déjà décidées. Il y aura des négociations sur la grille A avec les signataires. Le champ de l’application de la PFR sera étendu (administrateurs civils et catégorie B de la filière administrative). La mise en œuvre de l’intéressement collectif des 2010 donnera lieu à une négociation avec les signataires à l’automne.

Dans les réponses aux différentes interventions, il se dit d’accord pour débattre des crédits d’action sociale, de ceux consacrés à la protection sociale complémentaire, de l’indemnité de résidence en posant pour principe préalable celui de redéploiements.

Pour traiter de l’exclusion des instituteurs intégrés PE de la GIPA, cela ne peut que passer par des dispositions indemnitaires à discuter au sein du MEN.

En fin de séance, à propos de l’augmentation du SMIC qui va passer au dessus du minimum FP il annonce un point additionnel sur le minimum de traitement, et renonce au choix de l’indemnité différentielle.

Intervention de Gérard Aschieri au nom de la FSU

Nous aurions voulu débattre des conclusions qui se dégagent des éléments statistiques fournis. A l’opposé de l’engagement gouvernemental pris par la signature des accords de Bercy en juin 2008, vous réservez des négociations centrales aux seuls signataires des accords du 21 février 2008. C’est contraire à un véritable dialogue social.

Vos propos opposent les salariés du public à ceux du privé. Dans la Fonction publique, il y a des agents non titulaires qui risquent de perdre leurs emplois. Vous présentez une comparaison du SMIC net et du minimum de la Fonction publique valable pour les titulaires. Mais elle ignore la situation des non titulaires ; ils sont les plus nombreux à être rémunérés à ce niveau et ceci de manière durable.

Dans la crise, la rémunération de 5 millions d’agents est un levier, mais votre gouvernement refuse d’utiliser le levier du pouvoir d’achat. La part des rémunérations dans le PIB continue de diminuer.

Quels sont les effets de la politique de la rémunération ?

Avec la perte de pouvoir d’achat du point (en 2008 encore la valeur du point a été en dessous des prix) l’ensemble des rémunérations est tiré vers le bas ; les propositions sur la grille ne sont pas à la hauteur. Il y a besoin d’une discussion d’ensemble avec tous.

Qui profite de quoi ? Les indemnités génèrent des différences considérables entre hommes et femmes. Quelles catégories sont concernées ou oubliées par les mesures retenues, par la GIPA ? Il faudrait repérer les phénomènes cachés comme celui de l’indemnité différentielle versée aux instituteurs devenus PE, qui sont ainsi exclus de la GIPA. En fait la politique d’individualisation produit des effets sur des catégories sociales ou professionnelles entières que rien ne peut justifier ; elles sont totalement injustes.

L’action sociale n’est pas de la rémunération, mais nous tenons à souligner l’insuffisance des budgets 2009 et 2010 pour même couvrir les engagements nouveaux du gouvernement. Il manque environ 50 millions par an. Il faut traiter de la rénovation de l’AMD.

Les agents attendent d’autres conclusions que celles annoncées par le gouvernement aujourd’hui.

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