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Compte-rendu réunion DGAFP/Cabinet FP du 26 octobre 2012 sur (...)

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Compte-rendu réunion DGAFP/Cabinet FP du 26 octobre 2012 sur les Élections professionnelles

samedi 27 octobre 2012 par Francois
Compte-rendu réunion DGAFP / Cabinet FP 26 octobre 2012 Élections professionnelles

Présentation par le Cabinet

Rappel : les élections départementales (ex-cantonales) et régionales sont reportées en 2015
Les élections des 3 FP doivent se dérouler à la même date.
La question s’est posé de reporter les élections professionnelles après ces échéances.

Toutes les organisations syndicales ont protesté et demandé les élections pour les 3 FP en 2014. La DGAFP est favorable à cette hypothèse. Les élections professionnelles auront donc lieu très probablement dans la 1ère quinzaine de décembre 2014.

Le Ministère a le volonté d’étendre le vote électronique mais différemment de ce qu’il a pu être en 2011 à l’éducation nationale. La ministre a clairement déclaré refuser de reproduire ce dispositif à l’identique.

Importance du pilotage par le ministère de la Fonction publique pour assurer une cohérence et une coordination .
Le ministère nous fera prochainement des propositions détaillées sur l’organisation du vote (calendrier, modalités…) et nous présentera une étude sur les possibilités du vote électronique. Il souhaite mettre en place cette modalité que si toues les questions et difficultés sont bien levées avec l’ensemble des OS.

FSU

La FSU souhaite des modalités identiques pour tous les fonctionnaires. Avoir avant les élections un état précis des agents électeurs par FP, Ministère, établissements, services etc…pour ne pas recommencer ce que nous avons vécu lors des dernières élections……

Les modalités de vote ayant prouvé leur influence sur la participation, il faut que l’objectif reste celui de la plus forte participation possible.

Le vote doit avoir lieu sur le lieu de travail.

Si réflexion sur le vote électronique, il faut penser à des modalités parallèles en cas de problème afin d’assurer à chaque agent la possibilité de voter.
Question sur le vote par correspondance (que devient-il ?)

Nécessité pour tout électeur de pouvoir contrôler le vote

Question du vote dans les établissements publics, notamment les petits.

Cabinet

Le vote aura lieu sur les lieux de travail et pas ailleurs.

Le bilan est presque bouclé, ne manque plus que le ministère de l’intérieur.

Mais les données sont globalement disponibles.

Participation

  • FPE : 53 %
  • FPH : 51 %
  • FPT : 59 %
  • FP global 54,6 %

Des points sont à améliorer

Transmission du matériel de vote (cf. justice)

Délais de remontée des résultats et recollement

Mise en place du vote électronique avec de très grandes disparités d’utilisation de l’informatique par les personnels

Communication sur l’enjeu des élections

Principales interventions des autres OS :

FO
Importance de l’unité de temps et le lieu pour le vote

CGT
Importance de la participation
Matériel de vote
Pas fermé sur le vote électronique

CFDT
Ouvert également au vote électronique
Délais de transmission des résultats dans la FPT est une difficulté
Quel matériel de vote ?

UNSA
Ouvert au vote électronique.
Question de la possibilité du vote à domicile

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