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Fonction publique / Services publics

Décentralisation : acte III après le vote de la première loi

mardi 15 avril 2014 par Patrick

La première loi dite de décentralisation (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi Maptam) a été votée le 19 décembre 2013 puis validée par le conseil constitutionnel en janvier 2014.

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président de la république a présenté la décentralisation comme un levier important dans la baisse des dépenses publiques. Il a tracé un certain nombre de pistes comme la fusion de collectivités ( dont des régions), des transferts de compétences aux régions et la possibilité d’adaptations réglementaires.

La présente note propose de resituer ce premier volet de l’acte III par rapport au projet de 2010, d’en présenter les dispositions essentielles ainsi que les enjeux dans un contexte où le pouvoir politique réaffirme la poursuite de la réforme de l’État (MAP) et la baisse des dépenses publiques, priorité du PLF 2014.

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Note FSU
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