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Décentralisation : l’avant-projet de loi scindé en trois

jeudi 18 avril 2013 par Patrick

Cette note actualise celle de février 2013, notamment en fonction des éléments nouveaux (calendrier, découpage de l’avant-projet de loi en trois textes distincts...).

L’avant-projet de loi global transmis au conseil d’Etat a été soumis courant mars dans différentes instances de concertation ainsi qu’aux conseils supérieurs de la FP.

Lors du conseil des ministres du 10 avril, le gouvernement a annoncé qu’il le présenterait en trois textes distincts : Le premier sur les métropoles, la clarification des compétences entre collectivités avec la désignation des chefs de file et l’instauration des conférences territoriales serait présenté au Sénat en mai. Le deuxième sur les rôles des régions dans le domaine du développement économique et l’égalité des territoires serait examiné avant l’automne. Le troisième, consacré au haut conseil des territoires et à l’intercommunalité et à la démocratie locale, viendrait devant le Parlement plus tard…

Il s’agit donc dans cette note de revenir sur l’analyse du projet global tout en prenant en compte les annonces et informations qui se succèdent depuis le 10 avril et la partie spécifique des métropoles. Des analyses plus précises de chaque texte suivront... au fur et à mesure de l’éclaircissement d’une situation encore assez confuse.

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