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Déclaration de la FSU pour le dépouillement du Vote au CTM Education nationale le 20 octobre 2011

jeudi 20 octobre 2011 par Patrick

Les élections professionnelles constituent un moment très important de la démocratie sociale dans l’Education Nationale et dans la fonction publique. Elles doivent en effet permettre de mesurer la représentativité des organisations syndicales et, à travers ce vote, de mettre en évidence les choix des personnels sur l’avenir de l’Education Nationale et sur l’avenir de leurs métiers. Ainsi la recherche d’une expression du plus grand nombre, la mise en place de modalités permettant à chacun de pouvoir s’exprimer par son vote, la rigueur de l’organisation du scrutin sont des éléments essentiels.

A cet égard le bilan qui peut être fait ce soir est épouvantable. Le taux de participation au CTM constitue un véritable dévissage au regard des taux qui avaient pu être enregistrés depuis des dizaines d’années dans l’Education Nationale. Certains pourraient être tentés d’expliquer cela par la nouveauté que constitue le vote au CTM. Mais les taux de participation aux scrutins des CAP aux effectifs les plus importants, scrutins pourtant traditionnels, enregistrent le même « trou d’air ».

Quand on constate que seule une partie du corps électoral a reçu une notice de vote alors que cette méthode était la méthode « normale » de communication des outils de vote, on ne peut même plus parler de dysfonctionnement. Quand on constate que des personnels n’ont pu se faire inscrire sur les listes électorales bien qu’ayant saisi l’administration en temps et en heure, que certains collègues pourtant sur les listes électorales n’ont pas pu exprimer leur vote, que les conditions de mise en place des kiosques dans les établissements ont souvent été très éloignées des dispositifs prévus, y compris dans les textes réglementaires, on est obligé de constater le caractère déplorable de l’organisation de ces élections. Le ministère s’est retrouvé ainsi dans l’incapacité de faire respecter les règles que lui-même avait édictées.

En disant cela, nous voulons aussi dire que les personnels administratifs de la centrale et des rectorats ont fait tout leur possible pour permettre un vote dans les meilleures conditions mais que les exigences que le ministre a fait peser sur eux étaient, en fait, ingérables surtout par le date qui a été imposée. Ce sont bien ceux qui ont décidé d’un vote électronique généralisé, de plus avec un calendrier aggravant encore les difficultés, qui sont les responsables de la situation désastreuse que nous sommes contraints de constater ce soir.

Les syndicats nationaux de la FSU avaient, dès le début, exprimé leur refus du choix de cette modalité de vote ainsi généralisée, en particulier parce qu’ils craignaient ce que nous observons aujourd’hui. Le ministère a fait le choix inverse, sans concertation. Aujourd’hui il assume l’entière responsabilité de la chute impressionnante des taux de participation et nous n’oublions pas qu’il a, à maintes reprises, affirmé que cette nouvelle modalité de vote n’hypothèquerait pas la participation enregistrée traditionnellement à l’Education Nationale.

En raison de ce choix la démocratie sociale est fragilisée et c’est sans doute cela que le ministre souhaitait, sans bien sûr pouvoir le dire, en cohérence avec la mise en œuvre de choix budgétaires, de décisions et de réformes qui sont rejetés très majoritairement par les personnels.

Mais le faible taux de participation dans l’Education Nationale à une autre conséquence. Il affaiblit le poids de la représentation des personnels de l’Education Nationale dans la représentativité mesurée dans l’ensemble de la fonction publique de l’Etat. Dans cette affaire tout le monde sait qui était visé. Il n’est pas très glorieux pour un ministre d’utiliser de telles méthodes pour tenter de contourner l’expression de la volonté des personnels de son ministère.

La FSU et ses syndicats nationaux restent très attachés à une représentation sociale basée sur l’expression de la volonté de l’ensemble des personnels que les organisations syndicales ont vocation à représenter. C’est au regard de cet attachement que les syndicats de la FSU tireront les conclusions d’un scrutin qui restera le modèle de ce qu’il convient à tout prix d’éviter.

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