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Etat d’urgence : en sortir !

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Etat d’urgence : en sortir !

jeudi 21 janvier 2016

Le gouvernement a décrété l’état d’urgence le 14 novembre dernier et, dans le cadre d’une procédure accélérée, l’a prolongé de trois mois en modifiant le contenu des pouvoirs de police (extension des possibilités d’assignation à résidence, précisions sur le régime de perquisitions, possibilité de dissolution de groupes ou associations et suppression des dispositions instituant le contrôle de la presse). Des mesures font débat depuis plusieurs semaines comme celles liées aux interdictions de manifester, aux perquisitions et aux assignations à résidence. Elles posent la question de l’équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Ces questions sont, en ce qui concerne le monde du travail, traitées dans un comité de suivi mis en place auprès du ministère du travail auquel la FSU participe afin d’exercer toute sa vigilance.

Le Président de la République propose un projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence, avant même de faire un bilan des mesures déjà prises au regard des objectifs visés dans la lutte contre le terrorisme.

La FSU n’est pas favorable à ce projet de constitutionnalisation car il autorise la pérennisation de dispositifs d’exception non encadrés dans leur périmètre et qui s’exonèrent d’un contrôle judiciaire dans leur mise en oeuvre. La FSU refuse par ailleurs les dispositions du projet de loi pénale qui restreindraient encore davantage les libertés individuelles et introduiraient dans la justice ordinaire une partie des mesures exceptionnelles issues de l’Etat d’urgence. La nécessaire lutte contre le terrorisme ne doit pas aboutir à sortir de l’état de droit.

La mesure envisagée de déchéance de nationalité n’est pas la seule qui interroge dans ce projet mais elle est certainement la plus visible.
Personne n’est dupe : menacer de déchoir de leur nationalité des individus qui brûlent leur passeport français aux yeux du monde, pris dans une spirale idéologique destructrice, n’a absolument aucun sens. Par contre, en adoptant une disposition visant uniquement à afficher de la fermeté, au risque de tomber, tête première, dans le piège tendu par ceux qui sèment l’effroi, la France ouvrirait une brèche tout aussi symbolique dans le pacte républicain : une nation, un droit du sol, et à la clé une citoyenneté à double vitesse.

Sans sous-estimer la menace terroriste qui pèse encore aujourd’hui, et donc en assurant comme il se doit la sécurité des citoyens, la FSU demande au gouvernement d’engager rapidement une sortie de l’état d’urgence, qui ne saurait être l’objet de transactions sur nos libertés.

Le respect des libertés individuelles et collectives, l’assurance d’un fonctionnement démocratique sont des armes essentielles dans la lutte contre le terrorisme. Tout comme le nécessaire développement de mesures qui confortent le vivre ensemble et la justice sociale : l’éducation, la culture, le sport, l’aménagement du territoire, l’accès aux services publics, la promotion de la laïcité, la lutte contre les inégalités et les discriminations…

C’est pour porter ces exigences que la FSU appelle à participer aux manifestations unitaires organisées le 30 janvier et s’associe aux initiatives, à Paris comme en Province, qui pourront être prises sur ces questions.

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