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Fonctionnement et composition des instances fédérales

Organisation

Fonctionnement et composition des instances fédérales

Fonctionnement et composition des instances fédérales

1. Les instances délibératives

Elles rassemblent les syndicats nationaux, les sections départementales et les tendances.
Les syndicats nationaux disposent, dans toute instance délibérative, de la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie pour la représentation des sections départementales et des tendances.

- Le congrès est l’instance souveraine. Il se réunit tous les 3 ans. Le congrès débat et vote sur les mandats de la fédération pour les 3 ans à venir. Le secrétaire général est élu comme le ou la trésorier(e) par le CDFN, en principe lors du congrès fédéral national.
- Le Conseil délibératif fédéral national (CDFN) est l’instance qui se réunit entre les congrès soit en moyenne deux fois par trimestre. Il délibère des orientations et des mandats de la fédération dans l’intervalle des congrès.
Il existe dans chaque section départementale le même type de conseil fédéral (CDFD).
- Le Bureau délibératif fédéral national (BDFN) se réunit dans l’intervalle des réunions du CDFN. Il existe aussi dans chaque section départementale un bureau départemental (BDFD).

La règle des 70% : toute décision requiert une majorité qualifiée de 70% et aucune tendance ni aucun syndicat ne peut disposer des 30% de sièges qui pourraient constituer une minorité de blocage.

2. Les instances exécutives

- Le secrétariat est une instance qui se compose d’une douzaine de personnes. Il entoure le secrétaire général et a la responsabilité de l’exécution des décisions. Le secrétaire général représente la FSU et a en charge la mise en œuvre de la politique définie par les instances.
- Les secteurs (ou commissions du CDFN) sont des groupes de travail chargés de traiter les dossiers correspondant à leur champ de responsabilité, d’assurer les concertations, de préparer les débats des instances délibératives. Ils contribuent à la mise en œuvre des décisions.
Actuellement, il existe les secteurs suivants :
- organisation et vie fédérale
- trésorerie
- situation de personnels
- services publics
- droits et libertés
- situation internationale
- section fédérale des retraités
- éducation
- femmes

La fédération a également mis en place un centre de formation et un institut de recherche qui bien qu’ayant des statuts indépendants travaillent en lien avec la fédération.

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