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La durée d’assurance, une question politique !

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La durée d’assurance, une question politique !

jeudi 07 juillet 2011 par Patrick

Communiqué FSU
Les Lilas, le 6 juillet 2011

Le COR a rendu ce mercredi 6 juillet un avis portant sur la durée d’assurance requise pour le taux plein pour la génération 1955. Cet avis résulte de la loi du 9 novembre 2010 qui, tout en conservant le principe d’un allongement de la durée d’assurance au fil des générations, demande au COR de rendre un « avis technique » sur cette durée.

L’application purement arithmétique d’une formule de calcul prenant en compte les gains d’espérance de vie conduirait à augmenter d’un trimestre la durée de cotisation pour la génération 1955, la portant à 166 trimestres. Pour la FSU, il n’est pas pensable de rendre un avis sur une question essentielle pour les salariés, en le confinant à une dimension purement technique, voire mécanique, et en le déconnectant d’un débat plus général.

Lors de la séance du COR, la FSU s’est exprimée contre cet allongement de la durée d’assurance. Il pénalise particulièrement les salariés qui ont des carrières plus courtes ou interrompues. Comme d’autres organisations syndicales, elle a dénoncé les injustices que cela pouvait engendrer pour les femmes, les salariés ayant de longues périodes de chômage, les jeunes qui entrent plus tard dans l’emploi mais aussi les salariés ayant des carrières longues ou les travailleurs handicapés.

La FSU partage l’idée, exprimée dans l’avis du COR, que celui-ci est un lieu « d’expertise et de débat » et qu’il ne doit pas entrer dans ses missions habituelles de rendre des « avis techniques » sur telle ou telle disposition prévue par la loi. Ce procédé ne peut que fragiliser cette instance en prenant le risque de lui faire endosser des responsabilités qui sont en dernier ressort celles du gouvernement.

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