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Les réformes

La retraite par points, machine à diminuer les pensions ?

lundi 20 mai 2019

La concertation s’est achevée sans la moindre présentation de projections des pensions dans le nouveau système.

En l’absence de simulations, la FSU révèle ses propres chiffres, calculés à partir des régimes existants (agirc arco). Certes, on pourra nous objecter que ces chiffres ne seront véritablement valables que pour des personnes dont on calculerait complètement la pension dans un système par points, c’est à dire dans plusieurs dizaines d’années au vu des modalités de transition prévues. Il n’empêche, la baisse drastique des pensions qu’induit un système par points est significative, inquiétante et de nature à renforcer notre opposition à la réforme en préparation.

Professeur certifié ayant en moyenne sur sa carrière 10% de primes et heures supplémentaires (taux moyen constaté)

Avec une carrière de 43 ans, la pension est amputée de 800 euros, près de 400 euros à 40 ans de carrière et 150 euros pour 38 ans de carrière.

Toutes ces projections montrent que la prise en compte des primes n’est absolument pas une compensation de la perte subie, en particulier dans des corps ayant peu de primes. Pour les professeurs des écoles, les professeurs documentalistes, les CPE, les PSY-EN, la perte serait encore pire puisque nous avons pris ici une moyenne de 10%, le taux de primes pour ces corps est beaucoup plus bas, autour de 4%.

Détails du calcul :

Pour les corps de certifiés, PE, CPE, PEPS, PSY-EN, etc, dont la carrière en classe normale est parcourue en 26 ans avec un passage à la hors-classe obtenue après 6 mois au 11ème échelon. La carrière est donc estimée se terminer au nouveau 7ème échelon de la hors-classe (indice 821) avec une ancienneté dans cet échelon allant ainsi de 3,5 ans à 8,5 ans.

On considère que le salaire est composé de 10% de primes sur toute la carrière (c’est déjà un taux de primes élevé, il correspond par exemple pour un certifié au fait d’avoir une heure supplémentaire et une indemnité de professeur principal sur quasiment toute les années de sa carrière). Dans le projet par points, on est censé cotiser sur la totalité de la rémunération à hauteur de 28 % se répartissant en 11,2% pour le salarié (40%) et 16,8% pour l’employeur (60%). On s’appuiera sur la situation de l’Arrco et l’Agirc qui avaient un taux d’appel de 125 % (127% depuis le 01/01/19) où donc 78,74 % des cotisations (1/127 %) des cotisations versées produisent des points. C’est l’équivalent de frais sur versements de 21,26 %.

. ARRCO AGIRC
Valeur en 2018 5,8166 € 16,7226 €
Valeur service en 2018 0,4378 € 1,2588 €

Le rendement instantané est défini comme le montant de retraite annuel acquis en contrepartie d’une cotisation contractuelle d’un euro payée la même année. Concrètement, il est calculé comme le rapport entre la valeur de service du point et la valeur d’achat du point (majoré du taux d’appel). Ce rapport est considéré ici constant dans la durée en supposant que la valeur annuelle des paramètres du régime varie dans le même rapport. Pour mémoire, les rendements AGIRC-ARRCO ont diminué au fil des années. En 2018, le rendement des deux régimes est de 5,93 % contre 13,65 % à l’AGIRC (soit une division de 2,2) et 11,09 % à l’ARRCO (soit une division de 1,9) en 1973. Autrement dit, un cotisant acquiert dans les faits deux fois moins de droits en 2018 qu’il en acquérait en 1973 pour le même euro de cotisation.

Bien évidemment, le rendement ne détermine pas à lui seul le montant de la pension correspondante. En effet, deux régimes de retraite avec des rendements identiques peuvent aboutir à des montants différents, notamment en cas d’indexation sur les prix ou les salaires. D’ailleurs, il est même possible d’obtenir des niveaux de pension inférieurs avec des rendements supérieurs. C’est pourquoi, il est nécessaire d’associer au rendement la série des valeurs de service du point (ou des valeurs d’achat) afin d’évaluer le niveau des pensions avec exactitude. L’augmentation la valeur du point sur une longue période est un facteur important du rendement actuariel des versements de cotisations. Le rendement instantané peut donner une fausse idée de ce rendement actuariel.
Par exemple, le tableau ci-contre montre que pour un même rendement instantané de 5,93 % dans deux régimes, la pension dans le cas 2 est plus élevé de 6,1%.

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