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"Maintien de l’ordre" : pour une enquête parlementaire

Appels & Pétitions

"Maintien de l’ordre" : pour une enquête parlementaire

jeudi 23 juin 2016
Les organisations CGT, FIDL, FSU, LDH, SAF, Solidaires, UNEF et UNL se sont adressé au Président de l'Assemblée nationale et aux présidents des groupes, pour demander l'ouverture d'une enquête parlementaire, ou d'une mission d'information, sur les choix opérés par le ministère de l’intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations en lien avec la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » et sur le rôle joué par le ministère public durant cette période

En cette période de fortes mobilisations contre le projet de « loi Travail », déjà 48
enquêtes judiciaires ont été ouvertes par l’IGPN pour « violences » contre des
manifestant-e-s. Le défenseur des droits s’est saisi d’enquêtes sur des violences
commises par les policiers lors des manifestations. Pour rappel aussi, le comité
contre la torture de l’ONU a épinglé la France, lors de son rendu des
recommandations le 13 mai 2016, sur l’usage excessif voire illégal de la force par la
police. Il recommande entre autres des enquêtes indépendantes et transparentes sur
ces problématiques.
Les organisations ont reçu de la part de leurs militant-e-s et sympathisant-e-s divers
témoignages de comportements disproportionnés et illégitimes perpétrées par des
fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique.

Elles demandent l’ouverture d’une enquête parlementaire, ou d’une mission
d’information, sur les choix opérés par le ministère de l’intérieur quant au maintien
de l’ordre durant les manifestations en lien avec la loi « visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s »
et sur le rôle joué par le ministère public durant cette période.

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