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Mères de trois enfants : la fin d’un droit

Les réformes

Mères de trois enfants : la fin d’un droit

mardi 22 juin 2010 par Patrick

Pour bénéficier des règles actuellement en vigueur, il faudra avoir déposé sa demande de pension avant le 13 juillet 2010.

Voir les précisions dans le document ci-dessous.

PDF - 33.8 ko
Mères de trois enfants
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