F.S.U.

Elections DDI, DIRECCTE, DRJSCS

Modalités élections DDI

mercredi 21 juillet 2010 par Patrick

L’arrêté et la circulaire fixent les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel, ainsi qu’au sein des comités d’hygiène et de sécurité créés auprès de chaque comité technique paritaire.

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Arrêté
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Circulaire
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