F.S.U.

Elections DDI, DIRECCTE, DRJSCS

Modalités élections DIRECCTE

mercredi 21 juillet 2010 par Patrick

L’arrêté et la circulaire fixent les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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Arrêté
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Circulaire
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