F.S.U.

Congrès Lille 2010

Motion action

par Patrick

La crise financière, économique, sociale et environnementale qui sévit depuis plus de deux années est loin d’être terminée. Le congrès de la FSU a pu mesurer les conséquences dramatiques de cette situation qui se traduit par une augmentation du chômage et de la précarité, touchant particulièrement les salariés les moins qualifiés, les jeunes et les femmes. Ainsi les inégalités entre les individus, et aussi entre les territoires, se creusent et les solidarités sont mises à mal... Le gouvernement cherche à en finir avec « le modèle social français ». Il a donc mis en œuvre une entreprise de destruction des services publics et casse de la Fonction publique : réduction drastique des effectifs, réduction du périmètre des missions des personnels, dégradation des conditions de travail (individualisation des salaires et carrière, mise en concurrence des personnels…), réorganisation/destruction des services déconcentrés (comme la disparition des IA)… par la mise en place de réformes telle que la RGPP. Il en va de même avec la loi mobilité, qui permet le licenciement de fonctionnaires et que la FSU condamne. Or, le gouvernement annonce encore pour le budget 2011, plus de 33 000 suppressions de postes dans la Fonction publique.

Et le gouvernement s’en prend à l’ensemble des acquis sociaux notamment aux fondements des retraites solidaires et menace le code de pensions.

Dans ce contexte, compte tenu de l’importance que la FSU a pris dans le mouvement social, elle a une responsabilité particulière à assumer. Elle doit être à la fois force de proposition en matière de luttes générales et initiatrice d’actions sur son champ propre de responsabilité.

Dans l’éducation, après la réforme du primaire et de celle de la voie professionnelle, les suppressions de postes, les réformes du second degré celles du supérieur et de la recherche, celle de la formation des enseignants, de la gouvernance et des EPLE confirment l’abandon de l’objectif affiché de la réussite de tous les jeunes de la maternelle à l’université. Et les suppressions de postes ont forcément des conséquences sur les conditions de travail de l’ensemble des personnels et d’étude des élèves. Dans les écoles, collèges et lycées, les opérations de carte scolaire sont marquées par un appauvrissement du système éducatif et ses conséquences désastreuses. Les actions liées à la préparation de la rentrée 2010 se développent. Dans le second degré, après la publication des décrets et arrêtés organisant les réformes Chatel (gouvernance EPLE, voie générale et technologique, orientation) et avec les annonces de suppression de postes, la mobilisation s’organise dans nombre d’établissements. La FSU soutient ces actions menées à l’appel des syndicats nationaux et appelle à les développer. La FSU mesure et dénonce les effets néfastes engendrés par la réforme de la voie professionnelle, qui est de même nature et dans la même logique que celle des voies générales et technologiques, et y réaffirme son opposition.

La restructuration en profondeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en 5 ou 6 campus au service d’intérêts économiques immédiats est accélérée par le plan Campus et le grand emprunt aux répartitions sélectives et opaques. Elle risque de consacrer la mise en place d’universités à deux vitesses, certains établissements étant cantonnés au niveau licence, sans lien avéré avec la recherche.
Dans la Fonction publique, la FSU appelle à poursuivre l’action contre la RGPP, elle juge inacceptable le projet de décret sur la « réorientation professionnelle » et proposera que soit décidée, lors de la rencontre des fédérations de fonctionnaires, une action commune contre ce projet et contre la politique gouvernementale dans la Fonction publique. Le ministre doit annoncer après le 15 février l’agenda social de la Fonction publique. La FSU y portera ses revendications contre la précarité et entend mobiliser les personnels concernés par des délégations dans les départements, conférence de presse… et pour la défense de l’emploi et du pouvoir d’achat. Elle s’inscrit pleinement dans la campagne pour les Etats généraux du service public. Elle appelle ses syndicats nationaux et sections départementales à y contribuer largement en travaillant avec les organisations des Etats généraux avec les membres du collectif.

Des centaines de milliers de chômeurs risquent de se retrouver sans aucune allocation d’ici peu de temps. Aussi la FSU réitère sa proposition de la tenue dans des délais rapides d’une conférence nationale. Elle aura pour objet l’amélioration et la refonte des allocations en fin de droit relevant de l’Etat ainsi qu’une renégociation de la convention Unedic afin que le revenu de remplacement pour les chômeurs offre un niveau décent et correct. La FSU appelle aux convergences les plus larges entre les organisations syndicales et les organisations de chômeurs afin de peser positivement sur ces négociations. La FSU est disponible pour participer à toutes mobilisations allant en ce sens.

La FSU s’inquiète des effets négatifs que la réforme de la taxe professionnelle et la future loi sur les collectivités territoriales ne manqueront pas d’avoir sur les missions assurées par celles-ci ainsi que sur la situation des personnels non titulaires et dont le taux dans certains départements ultra marins dépasse souvent 50%. Elle dénonce le décret qui avec l’aval de la CNAF dérégule dangereusement les normes d’accueil des enfants en crèche collectif.

La FSU condamne le projet de réforme du juge d’instruction et soutient le mouvement de défense de l’indépendance de la justice initié à cette occasion. Elle participera aux initiatives en ce sens. Elle combattra le projet régressif de code de justice pénal des mineurs et le projet de loi qui étend à nouveau les mesures de sûreté.

Lors de son congrès La FSU a réaffirmé ses mandats pour les retraites, le maintien et la reconstruction du Code des pensions pour assurer 75% du traitement des 6 derniers mois à 60 ans avec 37,5 annuités de cotisations et pour le régime général, le calcul sur les 10 meilleures années. Elle s’opposera à toute nouvelle remise en cause. Elle ne se laissera pas imposer le débat qui consiste à privilégier la question de l’allongement du temps de travail. Elle posera la question du financement, de la prise en compte des études et de la pénibilité au travail. Pour cela la FSU alimentera le débat en élaborant des outils. Le congrès national lance un appel public « Retraites : la FSU appelle à se mobiliser ».

La FSU appelle les personnels de l’éducation à poursuivre et amplifier dans la période à venir l’action contre les réformes ministérielles, contre les suppressions de postes, contre les mesures sécuritaires développées à l’école qui stigmatisent toujours plus les élèves et les établissements scolaires et pour les propositions alternatives qu’elle porte pour un service éducatif capable d’assurer la réussite de tous les jeunes.
La FSU appelle l’ensemble des mouvements laïques à construire une riposte unitaire aux multiples attaques dont la laïcité est l’objet.

Elle soutient la mobilisation des informaticiens des services déconcentrés de l’Education nationale.

Dans l’enseignement supérieur, la FSU appelle à réussir la journée précarité du 8 février.

La FSU appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation des enseignants et des formateurs, avec les étudiants et les stagiaires, pour l’abandon de la réforme de la formation des enseignants imposée par le gouvernement et le retrait des textes d’application sur la formation par des motions dans les conseils d’établissement et une campagne massive d’opinion : réunions d’information citoyennes, travail avec les fédérations de parents d’élèves, les syndicats lycéens et étudiants, les associations liées à l’éducation, appel à signature massive de la pétition « 100 000 voix pour la formation ».

Elle propose de développer à cet effet, au plus vite, des initiatives à tous les niveaux pour favoriser les échanges et répondre aux attentes des étudiants et des stagiaires, des personnels et des formateurs et de poursuivre l’action. Ce travail fédéral intersyndical devra déboucher sur une initiative nationale dans la continuité des assises de la formation FSU de novembre 2009 et des diverses initiatives locales pour faire aboutir le travail de réflexion collective pour une toute autre réforme.
Les projets concernant les modalités de services des lauréats des concours de recrutement 2010 sont inacceptables. La FSU rappelle son exigence d’une année de formation en alternance (1/3 en établissement, 2/3 en formation) par les lauréats des concours dès 2010 en tant que fonctionnaires stagiaires.

La FSU appelle à l’élargissement du soutien aux luttes des travailleurs sans papier. Elle exige qu’ils soient régularisés au titre de leur activité professionnelle dès aujourd’hui.

La FSU appelle à participer à la marche mondiale des femmes qui sera lancée le 8 mars dans tous les pays et aboutira à Bukavu au Congo le 17 octobre. Un colloque et une manifestation auront lieu les 12 et 13 juin à Montreuil.

La FSU s’inscrit également pleinement dans l’action unitaire des retraités du 24 février. Elle appelle l’ensemble de ses militants à mobiliser largement les retraités pour la revalorisation de leur pension. Elle les invite à poursuivre les actions au niveau départemental et régional sur leurs problèmes spécifiques.

Le 21 janvier pour la défense et le développement des services publics et le 30 janvier lors de la manifestation nationale pour l’Education, l’engagement des personnels dans les initiatives revendicatives confirme que le potentiel de mobilisation existe, qu’elle est grandissante. Elles témoignent d’une perception accrue du danger pour l’avenir des services publics et du système éducatif et de la nécessité d’intervenir pour contrer cette politique et faire valoir nos propositions sur l’avenir du système éducatif.

La responsabilité du mouvement syndical est de tout mettre en œuvre pour empêcher la mise en place de ces « réformes » et d’imposer des alternatives à ces politiques libérales dévastatrices. Sur tous les secteurs la mobilisation est à l’ordre du jour contre la politique gouvernementale actuelle : retraites, services publics, Fonction publique, Education, emploi, environnement, culture, santé, protection sociale… La FSU recherchera les possibilités de construire à tous les niveaux un plan d’action aussi unitaire que possible. L’ensemble de ces attaques qui peuvent intervenir à des moments différents appelle une convergence de réponses du mouvement syndical. Le congrès de la FSU appelle l’ensemble des personnels à se réunir et discuter des modalités d’action à mettre en œuvre pour une mobilisation d’ampleur.

Lors de la prochaine réunion inter-professionnelle, la FSU portera ses propositions avec le souci d’en sortir avec un appel le plus unitaire possible et très rapidement une décision d’action nationale interprofessionnelle la plus large possible, sans exclure aucune modalité d’action (grève, manifestation…), dès début mars, s’intégrant dans un plan d’action permettant d’articuler actions sectorielles et actions générales, de faire monter en puissance la riposte sur les différents dossiers (qualité et développement des services publics, RGPP, emploi, pouvoir d’achat…) et notamment celui des retraites.

Pour : 450 Contre : 55 Abstention : 59 NPPV : 18

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