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Poursuite de la RGPP en départements : la continuité sans le changement

vendredi 14 septembre 2012 par Patrick

Communiqué de presse de la FSU
Les Lilas, le 14 septembre 2012

Fin juillet, le Premier Ministre, en présence de représentants des douze principaux ministères, a donné son accord pour procéder à deux expérimentations prolongeant directement l’un des pans de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

La méthode est contraire au dialogue social. Elle n’a jamais fait l’objet de concertation. L’information a été distillée par la presse début septembre par publication d’un « bleu » de Matignon. Ce nouveau volet de la réforme territoriale de l’Etat (RéATE) révèle une forme de double langage sur l’arrêt ou la poursuite de la RGPP. Ce projet gouvernemental est directement destiné à supprimer de nouveaux emplois. il revient à couper dans les faits les relations entre les échelons départementaux et leurs ministères.

La première mesure consiste à généraliser la mutualisation des fonctions support (gestion matérielle et des emplois) des directions départementales interministérielles en les regroupant au sein des préfectures. Cela s’inscrit dans la continuité des pratiques du précédent gouvernement. Cette mesure aura concrètement pour conséquence de faciliter la suppression d’emplois, de rendre le ministère de l’Intérieur pilote de la gestion des politiques publiques d’autres ministères.

La seconde mesure va encore plus loin en expérimentant dans une région, le regroupement de tous les emplois dans un programme budgétaire unique géré par la Préfecture. Ce phénomène induit une coupure dans la gestion des carrières des personnels qui ne dépendront plus de leur ministère d’origine mais seront désormais affectés au ministère de l’Intérieur. Elle aura pour effet immédiat de transformer les services départementaux en bureaux annexes des préfectures. Cette réduction des services de l’Etat doit être appréciée dans le contexte du nouvel acte de décentralisation qui se prépare.

Matignon veut aller vite et en catimini, pour rendre officielle sa décision avant fin septembre.

La FSU en appelle une fois de plus à la nécessité d’un arrêt de la RGPP sous tous ses aspects, donc de son volet RéATE. La FSU demande qu’il soit mis fin réellement à des pratiques et orientations provoquant autant la destruction des missions de service public que la souffrance des personnels. Ces expérimentations ne doivent pas être menées mais au contraire remplacées par des mesures assurant des services publics de proximité à tous les niveaux et la continuité de l’action ministérielle à tous les échelons.

La FSU a dénoncé la méthode et le contenu des expérimentations auprès de Marylise Lebranchu en charge de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat. La ministre s’est engagée à écrire à chacune des organisations pour préciser ses intentions. La FSU sera attentive et vigilante à la réponse apportée par la Ministre quand aux suites qu’elle compte donner à ces expérimentations.

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