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Projet de loi : dernière étape avant adoption

Situation des agents non titulaires

Projet de loi : dernière étape avant adoption

mardi 31 janvier 2012 par Patrick

Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l’assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat.

Voir les principales modifications intervenues sur le projet.

PDF - 57.4 ko
Les modifications intervenues sur le projet

Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires, d’autant que le gouvernement annonce des amendements régressifs relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche.

La FSU s’est adressée aux députés et leur demande de déposer des amendements afin de corriger les principales insuffisances du texte.

Voir le courrier de la FSU et les amendements.

PDF - 150 ko
Propositions d’amendements
PDF - 27.4 ko
Le courrier de la FSU

A consulter les dossiers non titulaires des sites des syndicats nationaux de la FSU :

- SNESUP http://www.snesup.fr
- SNES http://www.snes.edu
- SNEP http://www.snepfsu.net
- SNUEP http://www.corpo.snuep.com
- SNASUB http://www.snasub.fr
- SNETAP http://www.snetap-fsu.fr

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