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Projet de loi : dernière étape avant adoption

Situation des agents non titulaires

Projet de loi : dernière étape avant adoption

mardi 31 janvier 2012 par Patrick

Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l’assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat.

Voir les principales modifications intervenues sur le projet.

Les modifications intervenues sur le projet

Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires, d’autant que le gouvernement annonce des amendements régressifs relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche.

La FSU s’est adressée aux députés et leur demande de déposer des amendements afin de corriger les principales insuffisances du texte.

Voir le courrier de la FSU et les amendements.

Propositions d’amendements
Le courrier de la FSU

A consulter les dossiers non titulaires des sites des syndicats nationaux de la FSU :

- SNESUP http://www.snesup.fr
- SNES http://www.snes.edu
- SNEP http://www.snepfsu.net
- SNUEP http://www.corpo.snuep.com
- SNASUB http://www.snasub.fr
- SNETAP http://www.snetap-fsu.fr

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