F.S.U.

Statut, carrière

Projet de loi déontologie

lundi 30 novembre 2015

la FSU reçue par le rapporteur du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires et a remis le dossier suivant :

  • Amendements défendus par la FSU lors de l’examen à l’Assemblée nationale
  • Demande d’abrogation des dispositions introduites par l’Assemblée relatives au droit des sanctions disciplinaires
  • Amendement sur les mutations dans la Fonction publique d’Etat
  • Opposition de la FSU au principe des jours de carence en cas de congé de maladie.”

Vous trouverez en pièces jointes tous documents relatifs

PDF - 20.9 ko
Projet de loi déontologie : amendements FSU
PDF - 70.7 ko
amendements FSU PL Déontologie version initiale
PDF - 7.3 ko
Note FSU sur la discipline
PDF - 11.5 ko
opposition FSU jour de carence
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