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Projet de loi portant réforme des retraites

Retraites

Projet de loi portant réforme des retraites

dimanche 20 juin 2010 par Patrick

Ci-dessous, le texte que nous avons reçu pour le conseil supérieur du 6 juillet sous réserve d’évolution.

PDF - 91.6 ko
Projet de loi
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