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Publication de rapport d’étape du rapport du HCFi-PS

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Publication de rapport d’étape du rapport du HCFi-PS

mardi 11 juin 2013 par Guillaume Prioux

Le haut conseil au financement de la protection sociale a été saisi en novembre dernier par le premier ministre de l’examen de trois questions. Le rapport d’étape remis au premier ministre le 7 juin en aborde deux, celle de la clarification des financements de la protection sociale et de la diversification des ressources de la protection sociale.
La FSU souligne l’intérêt des études menées et souhaite que différentes questions soulevées par le rapport puissent être approfondies, comme celle qui propose que les prélèvements destinés au financement de la protection sociale soient des cotisations, et que ceux destinés à l’action publique soient des impôts.

Le rapport établit que la piste de clarification des financements proposée à son expertise, construite sur la distinction entre « assurance » et « solidarité » est inopérante, voir dangereuse. En revanche, il retient pour penser les clarifications, les critères de l’universalité des prestations d’une part et du caractère individuel et contributif des droits d’autre part. Ces travaux butent sur le champ des compétences du Haut Conseil et appellent des débats à mener avec les citoyens sur la justice fiscale et sur l’urgente réforme fiscale.

Le rapport formule plusieurs hypothèses de modification des financements de la branche famille. Il écarte la proposition défendue par le MEDEF d’une réduction sèche des cotisations acquittées par les employeurs ; la FSU partage la conclusion du rapport sur ce point. Parmi les scénarios, « globalement neutres » pour les ménages et les entreprises, la FSU note l’intérêt des transferts de cotisations et de taxes envisagés par les deux premiers entre trois branches de la sécurité sociale. En revanche, elle s’oppose au troisième qui envisage une augmentation de la CSG dont le produit serait affecté à la branche famille permettant au patronat de s’en défausser, quand bien même cette hypothèse comporte aussi l’augmentation des cotisations vieillesse versées par les employeurs et une diminution de la part salariale des cotisations vieillesse.

Les prochains travaux du HCFi-PS vont porter sur l’équilibre financier de la protection sociale. La FSU n’acceptera pas que le refus de mobiliser les financements nécessaires conduise à une baisse des prestations comme cela a été trop souvent le cas par le passé. On sait l’emploi et les salaires sont déterminants pour assurer le financement ; le rapport prouve aussi que des financements supplémentaires peuvent être mobilisés en élargissant l’assiette des prélèvements sur le capital et par une lutte résolue contre l’évasion fiscale et sociale. Les travaux du Haut Conseil ont mis en évidence que les systèmes de protection sociale les plus robustes et les plus efficaces sont ceux qui assurent à tous un haut niveau de prestations. La FSU popularisera ces constats importants à l’occasion des prochains débats sur la protection sociale.

Les Lilas, le 11 juin 2013

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