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CDFN des 29 et 30 mai 2012

Règlement électoral pour le vote national d’orientation fédérale

Les syndiqué(e)s seront appelé(e)s du jeudi 8 au jeudi 29 novembre 2012 inclus à exprimer, individuellement et à bulletin secret, leur choix d’orientation pour la Fédération. Ce vote, organisé conformément à nos statuts, est une des phases de la préparation du 7e Congrès fédéral national et des congrès départementaux préparatoires. Ce vote est déterminant. Ses résultats servent en effet non seulement de référence pour déterminer la composition des instances nationales de la FSU mais aussi de base pour la désignation des délégué(e)s aux congrès fédéraux départementaux et national. Ce vote engage aussi chaque syndicat national. C’est en effet sur la base des résultats dans chaque syndicat que celui-ci constitue sa délégation pluraliste dans les instances nationales de la FSU. C’est enfin au sein des listes présentées que seront désignés les élu(e)s qui siégeront dans les instances fédérales nationales au titre des tendances.

Démocratie et pluralisme comptent parmi les principes fondateurs de notre fédération. Permettre à chaque syndiqué(e) d’exprimer dans un vote son choix d’orientation et reconnaître « le droit de chaque syndiqué(e) de s’associer avec d’autres pour soumettre une orientation alternative au vote des syndiqué(e)s dans le cadre de la préparation des congrès de la Fédération » sont des illustrations concrètes du fonctionnement démocratique de la FSU et du respect des diversités et du pluralisme.

Afin d’assurer la mise en œuvre de ces principes, le Conseil Délibératif Fédéral National des 29 – 30 mai 2012 a arrêté les dispositions suivantes.

Textes d’orientation et listes de candidat(e)s

Les tendances ou groupes de syndiqué(e)s qui souhaitent participer à la représentation des tendances dans les instances fédérales nationales pourront déposer un texte d’orientation et une liste de candidat(e)s qui seront publiés dans la revue « Pour » d’octobre 2012 pour être soumis au vote des syndiqué(e)s et disponibles sur le site de la FSU.

Pour être recevables et soumis au vote, un texte d’orientation et une liste de candidat(e)s devront être accompagnés de la déclaration individuelle de candidature de 150 syndiqué(e)s à jour de leur cotisation syndicale 2011-2012. Ces syndiqué(e)s devront relever d’au moins 15 départements et 5 syndicats nationaux différents. Les listes incomplètes ne sont pas recevables. La longueur du texte d’orientation dactylographié, incluant la liste des candidat(e)s, ne devra pas excéder celle d’une double page de la revue fédérale « Pour ».

Le CDFN des 18 - 19 septembre 2012 validera les listes qui seront publiées avec les textes d’orientation.

Les textes d’orientation et listes de candidat(e)s (version papier et version informatique), accompagnées des déclarations individuelles de candidature, devront parvenir à la FSU le mardi 18 septembre 2012 à 10 heures au plus tard. Une copie de chaque liste et texte d’orientation sera remise à ce moment-là à chaque liste candidate. Chaque syndicat national en aura communication après validation par le CDFN.

Procédure de vérification des candidatures

Les noms, prénoms (avec indication de la liste, du syndicat et du département d’origine) des candidat(e)s qui permettront à chaque liste de se constituer devront parvenir au siège de la FSU le lundi 10 septembre 2012 avant 12 heures, sous forme informatique selon le modèle communiqué par la fédération. Aucun nouveau dépôt de nom(s) supplémentaire ne sera accepté après cette date. Ces noms seront communiqués à chaque syndicat national concerné. A la demande de la fédération, en fonction du présent règlement électoral, chaque syndicat national atteste de la qualité de syndiqué(e) à ce syndicat national des candidat(e)s qui s’en déclarent membres. La réponse de chaque syndicat national devra être communiquée à la fédération au plus tard le jeudi 13 septembre à 12 heures.

Chaque liste sera informée des réponses.

Afin de pouvoir disposer des 150 candidatures requises, chaque liste est invitée à déposer le 10 septembre, un nombre de noms supérieur au nombre nécessaire.

Appellation des listes

Chaque liste a le droit de choisir librement son appellation et le sigle correspondant, sous réserve des règles rappelées ci-après.

« Chaque liste ou tendance représentée au CDFN (cf. liste ci-dessous) a l’exclusivité de son appellation et de son sigle. En conséquence, aucun des éléments qui la(e) constitue ne peut être utilisé dans la dénomination d’une autre liste ou dans l’appel à constituer une autre liste sans l’accord préalable de cette tendance ou de cette liste. L’accord doit être exprimé par la majorité des élus titulaires et suppléants au CDFN de la liste concernée. Toutefois, si une liste ou une tendance représentée au CDFN ne se représente pas, ces appellation et sigle ne sont plus protégés.

Aucune liste ne peut utiliser dans son appellation et dans son sigle ni le nom ou le sigle de la fédération ni ceux de l’un de ses syndicats, ni le nom d’une ou plusieurs catégories syndiquées dans l’un des syndicats affiliés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la dénomination et le sigle entachés d’irrégularité sont irrecevables.

Le CDFN rappelle l’intitulé des listes ou tendances représentées au CDFN dans le mandat 2010-2013 :

  • « liste à l’initiative d’Unité et Action »
  • « liste à l’initiative de l’ÉÉ »
  • « liste Émancipation »
  • « liste pour la reconquête d’un syndicalisme indépendant »
  • « liste Front Unique »

Organisation du vote

Le vote se déroulera du jeudi 8 au jeudi 29 novembre 2012 inclus. Le Cdfn rappelle que :

  • les modalités d’organisation seront arrêtées après concertation entre - les syndicats nationaux et les sections départementales, conformément aux statuts, chaque SD et chaque SN a le droit de soumettre à débat et à consultation des points complémentaires.

Le CDFN précise que la partie « vote national d’orientation fédérale » du matériel de vote adressé à chaque syndiqué devra être conforme aux décisions du CDFN de septembre 2012. Un bulletin de vote « type » sera mis à disposition à cet effet.

Le CDFN rappelle que chaque syndiqué(e) doit avoir communication de la totalité des textes et listes soumis au vote et que le vote est individuel et secret. Il devra être effectué sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure comportant les nom, qualité et signature de l’électeur(trice). En cas de vote organisé sur le lieu de travail une liste d’émargement sera signée par l’électeur(trice) au moment du vote. La présence d’un(e) délégué(e) de chacune des listes candidates à toutes les étapes du scrutin sera rendue possible.

Conditions pour être électeur(trice)

Compte tenu de la période durant laquelle les syndiqué(e)s sont appelé(e)s à exprimer leur choix, il est décidé que seront électeurs(trices) :

  • les syndiqué(e)s à jour de leur cotisation syndicale 2011-2012 dans l’un des syndicats nationaux de la FSU, sauf s’ils ont fait connaître leur démission avant la date du scrutin,
  • tout(e) nouvel(le) adhérent(e) qui au moment du vote aura acquitté sa cotisation 2012-2013.

Collecte nationale des résultats

Les résultats de la consultation individuelle des syndiqués (vote d’orientation fédérale et autres questions éventuelles) seront collectés nationalement par une commission nationale composée à l’image du Cdfn. Elle se réunira le jeudi 13 décembre 2012. Les résultats seront communiqués aux sections départementales à compter du 13 décembre.

Désignation des élu(e)s

Chaque liste désigne librement ses élu(e)s parmi les candidat(e)s figurant sur la liste présentée. Afin de pouvoir valider cette désignation, chaque syndicat attestera, à la demande de la fédération, de la qualité de syndiqué(e) pour l’année scolaire concernée.

Toute contestation relative à l’application du présent règlement électoral est soumise au Bureau Fédéral qui décide.


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