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Rigueur renforcée pour l’assurance-maladie !

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Rigueur renforcée pour l’assurance-maladie !

lundi 31 mai 2010 par Patrick

Communiqué de Presse FSU
Les Lilas, le 31 mai 2010

Depuis 2004, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, fixé par la loi de financement de la sécurité sociale (en dessous des dépenses prévisibles !) est surveillé par le Comité d’alerte, qui entre en action dès que l’estimation des dépenses est jugée supérieure à 0,75% de l’ONDAM, contraignant alors l’assurance maladie à prendre des mesures d’économie.

Le gouvernement vient d’annoncer dans le cadre de la « rigueur » que l’objectif national des dépenses devra « s’infléchir » passant des 3 % , estimés pourtant réalistes par le ministère de la santé en 2010 à 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012. Il reprend l’essentiel des mesures contraignantes proposées par Raoul BRIET, dans son rapport remis il y a quelques jours : abaisser le seuil d’alerte à 0,50% de l’ONDAM, conditionner la mise en œuvre des mesures nouvelles contenues dans la loi de financement, « geler » ou « dégeler » en cours d’année certaines dotations (crédits portant par exemple sur des missions d’intérêt général des hôpitaux ou alloués aux établissements pour personnes âgées et handicapées). Il préconise également des procédures afin de mettre en œuvre rapidement les « mesures correctrices », c’est-à-dire régressives en terme de prise en charge.

Le président de la république complète son arsenal par une série de mesures visant à économiser 600 millions d’euros supplémentaires sur les dépenses d’assurance-maladie pour combler le dépassement de l’objectif de dépenses pour 2010, alors même que le seuil des 0,75% ne devrait pas être dépassé : baisse supplémentaire de prix des médicaments, (100 millions d’euros), gel des crédits du fonds pour la modernisation des hôpitaux (105 millions d’euros), changement du mode de calcul des indemnités journalières de compensation des arrêts de travail (70 millions d’euros, entraînant un légère baisse des indemnités versées aux assurés en cas d’arrêt maladie).

Pour la FSU, c’est une nouvelle fois la double peine qui s’applique aux malades. Alors que le déficit est creusé par le chômage et la stagnation des salaires, que les régressions précédentes (forfaits, franchises) ont déjà mis à mal l’égalité d’accès aux soins, que la loi HPST met l’hôpital et le secteur sanitaire et social sous la coupe des ARS, l’austérité va encore frapper les salariés, actifs et retraités, victimes de la maladie.

Retraites, assurance-maladie… C’est toute la protection sociale qui est menacée. La FSU appelle les personnels à défendre les solidarités contre les logiques de démantèlement et de régression.

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