F.S.U.

CDFN des 20 et 21 septembre 2011

Texte action

par Patrick

Les derniers mois ont été marqués par une actualité internationale importante.
En Syrie, la répression meurtrière du gouvernement de Bachar El Assad face au mouvement d’opposition se poursuit. Au moins 2600 manifestants tués depuis le soulèvement de mars, des milliers de personnes emprisonnées sans jugement et sans soins, des disparus et des milliers de syriens ayant fui leur pays. Dans ce contexte, l’ONU ne prend aucune décision. Le voyage du Secrétaire général de la Ligue arabe à Damas pour une proposition de règlement de la crise est reporté sine die. La FSU condamne avec vigueur le gouvernement syrien responsable de la répression dans le sang des manifestants et réaffirme les droits fondamentaux d’expression, de manifestation, et de participation à la vie politique du pays. Elle soutient le peuple syrien et les forces qui luttent pour la liberté, les droits fondamentaux et la démocratie.

La FSU se réjouit de la chute du régime de Kadhafi, qui ouvre une perspective démocratique pour le peuple libyen. Et si le président Sarkozy (dont nul n’a oublié qu’il avait invité le dictateur en 2007) et le premier ministre Cameron se présentent comme les premiers soutiens des opposants au régime Kadhafi, c’est surtout pour accaparer une partie de la manne pétrolière et du gaz libyens. Ces richesses doivent être utilisées par les libyens pour développer le pays et surmonter les inégalités.
Aujourd’hui, le Conseil national de Transition est confronté à une situation bien difficile pour parvenir à un Etat de droit où les libertés publiques seraient garanties.
La FSU soutient le processus qui peut faire émerger des forces démocratiques et syndicales indépendantes œuvrant pour le développement de la liberté, de la démocratie et de la justice sociale en Libye et demandant l’organisation rapide d’élections libres et démocratiques.
Depuis 4 mois, les manifestations se multiplient au Chili. Les étudiants s’endettent le plus souvent sur 20 ans auprès de banques, alors que l’Etat subventionne nombre d’instituts privés d’éducation qui accumulent les profits. Les manifestants exigent la fin de ces subventions et réclament une éducation de qualité, publique et gratuite. La FSU soutient les revendications et les mobilisations des syndicats et des forces sociales chiliennes. Elle condamne avec fermeté la violence des forces de l’ordre et appelle au respect des droits démocratiques dont le droit à manifester.

Lors de la prochaine Assemblée générale de l’ONU, l’Organisation de Libération de la Palestine présentera la demande de reconnaissance de l’Etat de Palestine dans les frontières de 1967, avec Jérusalem–Est comme capitale. La FSU demande au gouvernement français de reconnaître l’Etat de Palestine, sans restriction sur ses prérogatives et sur ses droits, ainsi que le droit au retour des réfugiés palestiniens conformément au droit international. Le droit international est bafoué par l’Etat d’Israël depuis trop longtemps et cela sans réaction de la communauté internationale, et particulièrement les Etats-Unis et l’Union européenne. Un refus d’accorder à la Palestine le statut d’État serait un déni de justice. La FSU s’associe aux initiatives du collectif pour une paix juste et durable qui accompagneront l’ouverture des débats de la 66è session de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

L’été a aussi été marqué par de nombreuses mobilisations partout en Europe (Grèce, Italie, Espagne, Irlande mais aussi émeutes en Grande Bretagne) contestant les plans de rigueur imposés par les gouvernements, la BCE et le FMI ainsi qu’en Israël contre la dégradation des conditions de vie.

L’aggravation de la crise économique et financière pèse lourd en cette rentrée en France aussi.
Le chiffre du chômage de juillet est le plus mauvais depuis 2000, l’Insee annonce que la France, un pays riche, compte plus de 8 millions de pauvre alors que les très hauts revenus augmentent plus rapidement que ceux de l’ensemble de la population. Le Gouvernement et le patronat s’entendent pour user de la fragilisation de l’Europe et de l’euro, des pressions spéculatives sur les États pour accentuer les politiques de rigueur budgétaire, faire pression sur les salaires et remettre en question les solidarités et les droits comme l’Education, la protection sociale. L’argument de la dette publique, utilisé pour justifier ces choix, ignore que la hausse résulte pour l’essentiel des cadeaux fiscaux aux plus riches et des exonérations de charges pour des entreprises. Il fait aussi écran de fumée par rapport aux questions réelles qui sont celles du partage des richesses et des nécessaires investissements sociaux et productifs d’avenir. Il passe sous silence le fait que la crise a une origine d’abord spéculative et est étroitement lié à l’accroissement des inégalités de revenus. Il nie que les déficits sont dus pour 1/3 à la crise financière mais pour 2/3 aux politiques menées ces dernières années et au manque de recettes. Cette situation pose clairement la question du rôle de l’Etat notamment dans le contrôle des banques et de la finance.

La FSU mènera tous les débats nécessaires pour que les salariés et les citoyens s’approprient les enjeux et les questions posées par cette crise et débattent sur les alternatives possibles. En ce sens, elle s’investit dans la campagne initiée par ATTAC pour un audit citoyen de la dette. Il faut faire de cette question partout en France et en Europe une question de débat démocratique. Elle appelle les personnels à participer au débat organisé sur l’ensemble du territoire.
La coalition unitaire "mobilisons face au G20, les peuples d’abord, pas la finance" appelle à se mobiliser à l’occasion de la tenue du G20 à Cannes les 4 et 5 novembre prochain. Ce contre sommet, sera une échéance importante qui portera le refus des politiques d’austérité et la volonté de désarmer les marchés financiers. La FSU appelle à participer à la manifestation du 1er Novembre à Nice ainsi qu’au forum des peuples les 2 et 3 novembre sur le thème : " les peuples d’abord, pas la finance".

Le nouveau « plan » du gouvernement pour « réduire les déficits publics » s’inscrit toujours dans une logique d’austérité avec des conséquences sociales lourdes pour l’avenir. L’effort demandé face à la crise économique et financière est injuste et inégalitaire. D’un côté des mesures symboliques de taxation très faible des hauts revenus et de l’autre, réforme des retraites, suppressions massives d’emplois publics, Révision Générale des Politiques Publiques et baisse du pouvoir d’achat pour les salariés.
Les mesures votées par le Parlement ne remettent en pas en cause les niches fiscales comme le Crédit impôt recherche (5 milliards d’euros) qui malgré les critiques développées par des rapports officiels profite essentiellement aux grands groupes, la défiscalisation des heures supplémentaires, l’ISF... Elles prévoient une augmentation des contrats complémentaires santé solidaires ce qui renvoie sur les ménages les hausses de cotisation qui suivront. Elles mettent ainsi en péril la situation financière des mutuelles, tout en leur transférant toujours plus de charges.
En ce qui concerne la « règle d’or », la FSU rappelle que non seulement cette disposition ne règlerait pas les questions économiques et financières mais qu’en plus elle serait néfaste pour notre économie et dangereuse pour notre démocratie sociale.
La FSU s’est adressée aux parlementaires pour dénoncer les choix gouvernementaux, qui renforceront les inégalités et accroîtront la précarité, et proposer au contraire d’agir sur plusieurs leviers : relance de l’emploi, amélioration du pouvoir d’achat et revalorisation des salaires et des retraites, réforme de la fiscalité et recherche de nouvelles recettes, investissements productifs pour l’avenir par des investissements dans les Services publics et la Fonction Publique.
L’entrée dans une nouvelle phase de récession se mesure notamment par le double bond de chômeurs inscrits à Pôle-Emploi pour les mois de mai et juin : croissance du chômage des jeunes, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée ...Dans ce contexte, la politique de l’emploi gouvernementale est indigente et inefficace. Les réponses sont inappropriées (segmentation de la réception des chômeurs, mise en exergue de soi-disant « métiers en tension », et durcissement du contrôle des chômeurs). A l’heure où tous les rapports (IG des Finances, CESE, CAS, Mission Sénatoriale) affirment que les moyens de Pôle-Emploi doivent être renforcés, le ministre du travail fait le choix inverse. La « dématérialisation » des courriers envoyés aux chômeurs, en particulier du « pointage » a des conséquences immédiates sur les statistiques du chômage. Elle accroît la précarité et l’exclusion des publics les plus fragilisés (facture et fracture numérique, téléphone). Au niveau du réseau des missions locales, les pressions sont de plus en plus fortes se matérialisant par des réorganisations drastiques, des suppressions de postes et des licenciements.
Face au problème du chômage et de l’insertion des jeunes, le gouvernement impose de mauvaises mesures : l’exclusion précoce du système éducatif, le développement coûte que coûte des contrats d’alternance ne peuvent être une solution aux élèves mis en difficulté dans le système scolaire. Il ne répond pas aux besoins d’élévation du niveau de qualification nécessaire à une entrée durable dans l’emploi pour l’ensemble des jeunes.
En ce qui concerne l’emploi public, l’Etat employeur doit montrer l’exemple en renonçant au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la Fonction publique et en créant les emplois nécessaires. Il doit aussi montrer l’exemple dans sa politique salariale en renonçant au gel du point d’indice et au développement de l’individualisation des carrières. La FSU s’adresse en ce sens Premier ministre.
Le dossier des retraites n’est pas clos. La FSU publie un mémento Retraites pour informer tous les personnels de la nouvelle réforme et permettre ainsi de poursuivre les nécessaires actions pour revenir sur cette réforme.
Les services publics et la Fonction publique : « une question de dignité humaine et de cohésion sociale » (Stéphane Hessel dans Fiers du Service Public !) Ce sont bien des investissements productifs indispensables qui sont une chance pour l’avenir de notre société. Les services publics, Education, Formation, Recherche, Santé, Culture, Justice, Logement, Energie, Environnement…sont des « biens communs ». Leur développement est indispensable et notamment en situation de crise. La FSU estime que pour assurer un avenir aux générations futures en leur permettant de répondre aux évolutions de notre société et aux défis économiques, scientifiques, culturels, technologiques dans le respect des impératifs écologiques, des investissements dès maintenant dans l’Education, la Formation et la Recherche sont une nécessité. C’est aussi pour cela qu’elle demande solennellement au gouvernement de renoncer à la suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de recruter à la hauteur des besoins. Il faut également abandonner la RGPP qui destructure les services, remet en cause les missions des personnels et dégrade les services rendus aux usagers.
Le projet de loi relatif aux non titulaires sera examiné par le parlement dans les prochaines semaines. Son adoption devrait permettre l’intervention des premières titularisations dès 2012 mais il est marqué par les limites réelles du protocole de mars. La FSU s’adressera aux parlementaires et sollicitera des audiences avec les personnels concernés pour élargir les possibilités de titularisation. Elle interviendra à tous les niveaux pour le recrutement de titulaires en nombre suffisant et poursuivra la lutte contre la précarité.
Face au non renouvellement de contrats CUI, la mobilisation se poursuit (recours aux prud’hommes, intervention auprès des préfets…) et la FSU rappelle sa revendication de recrutements de personnels statutaires sur les missions qu’ils exercent.
La rentrée scolaire a révélé les difficultés liées aux 16 000 suppressions supplémentaires de postes et à la mise en œuvre des réformes contestées (lycée, orientation, formation des enseignants, nouvelle gouvernance…). Les conséquences visibles seront dévastatrices pour les élèves et notamment pour les plus fragiles : sureffectifs dans les classes, chute de la scolarisation des moins de 3 ans en maternelle, suppression de postes de RASED, réduction de l’offre d’enseignement dans les collèges et lycées, fragilisation des vies scolaires, problème de remplacements, élèves non affectés, aggravation des conditions de travail pour les personnels administratifs et informaticiens dans les services académiques....Le dernier rapport de l’OCDE confirme les études PISA ou l’avis du CESE sur les inégalités à l’Ecole. La France est en queue de peloton sur nombre d’indicateurs : taux de scolarisation des jeunes, poids des inégalités sociales dans les résultats, scolaires, dépense d’éducation, sorties sans qualification et…stagnation des salaires des enseignants. Or, pour respecter la règle du « 1 sur 2 », le gouvernement envisage encore 14 000 nouvelles suppressions au budget 2012. La période du débat budgétaire sera déterminante.
La FSU porte un autre projet éducatif. Il est grand temps de réhabiliter l’idée que l’Ecole peut et doit faire réussir tous les jeunes c’est à dire leur offrir une scolarité complète avec l’accès à une culture commune et à une qualification. Cela suppose de mettre en place de toute autres réformes : refonder l’Education prioritaire, revenir sur la question de la carte scolaire, imposer une autre formation des enseignants, permettre à tous les personnels de l’Education (enseignants, administratifs, CPE, COpsy, Infirmières, assistants sociaux) d’exercer mieux leur métier et d’améliorer leurs conditions de travail (formation continue, temps de concertation, travail en équipe, moyens matériels...) et de travailler différemment en classe, lieu où se joue de manière importante le rapport aux apprentissages et donc la réussite ou la difficulté scolaire, (effectifs des classes, travail en petits groupes, dédoublements…), recrutements de personnels en nombre suffisant (établissement d’un plan pluriannuel et de pré-recrutements).
Après les déclarations du Ministre Luc Chatel proposant l’ouverture de discussions sur le service des enseignants et après les propos de responsables politiques allant dans le même sens, au moment où se multiplient les atteintes contre nos statuts et nos conditions de travail (recrutement de personnels précaires par les chefs d’établissement, programme CLAIR, affectation des personnels sur 2, 3, 4 établissements, service dans des disciplines « connexes »…), le CDFN réaffirme son attachement au maintient des statuts des personnels, à leur recrutement par concours et au maintien des garanties, notamment pour le second degré, définition nationale des services des enseignants, horaire hebdomadaire défini en heures de cours et enseignement dans la discipline de recrutement, contenus dans les décrets de 1950. Il exige que ces garanties soient respectées dans le cadre du statut de fonctionnaires de l’Etat.
Dans l’enseignement supérieur, l’austérité pèse sur la préparation du budget 2012. Dans les établissements et les laboratoires la précarité gagne du terrain, nombre de contractuels ne sont pas reconduits et, sous couvert d’autonomie financière, le gel d’emploi se multiplie. Aux conditions de rentrée sous contraintes budgétaires s’ajoute la recomposition accélérée par les « initiatives d’excellence ». D’autre part, l’adoption cet été du nouvel arrêté licence brise les cadres nationaux du diplôme, risque d’affaiblir le contenu de la licence et faute de financement fait peser le risque de fermeture de formation. Ceci va à l’encontre de la nécessaire démocratisation de l’enseignement supérieur et fait planer le risque de sélection à l’entrée du master.
La FSU dénonce les conditions de scolarisation et de travail de cette rentrée et porte d’autres propositions pour le système éducatif. C’est le sens de son appel à tous les personnels à être en grève dans l’Education le 27 septembre prochain, un des premier rendez-vous social de la rentrée.
La mise en extinction du corps de conseillers techniques et pédagogiques de l’Education populaire réduit les missions de l’Etat dans l’éducation tout au long de la vie et l’éducation non formelle. La FSU demande l’ouverture de concours de recrutement dans ces corps pour la mise en œuvre d’une politique publique d’éducation pour tous, tout au long de la vie.
La loi Mercier adoptée durant l’été et validée par le Conseil constitutionnel organise le démantèlement d’une justice des mineurs spécifique en contradiction avec la Convention internationale des droits de l’enfant. Par l’instauration d’un tribunal correctionnel pour les mineurs de plus de 16 ans, les procédures de jugement rapides, l’extension des placements en CEF pour les primo délinquants, elle franchit un pas dans l’alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs. Alors que les jeunes les plus en difficulté peinent de plus en plus à entrevoir des perspectives d’avenir et que la PJJ voit ses moyens constamment diminués ce sont les méthodes disciplinaires et les sanctions pénales qui tiennent lieu, pour eux, d’éducation et de projets d’insertion. La FSU dénonce les dégâts sur la jeunesse la plus vulnérable des politiques sécuritaires.

Au sein de l’Administration Pénitentiaire, la FSU dénonce les annonces du chef de l’Etat. L’obsession sécuritaire entraîne une surenchère aussi démagogique qu’irresponsable. Dans la droite ligne des recommandations d‘Eric Ciotti, afin d’incarcérer toujours plus, malgré l’échec patent de cette politique en matière de lutte contre la délinquance, il annonce à l’horizon 2017 la construction de 30 000 nouvelles places, en plus des 60000 existantes…Ce sont ainsi plus de 7 milliards d’euros qui vont être investis au cours des 5 prochaines années, dans le cadre d’une loi de programmation pour l’exécution des peines qui doit être votée, dans la précipitation la plus totale, à l’automne 2011. "L’Etat en faillite" ne recule donc pas lorsqu’il s’agît de multiplier les cadeaux aux grands groupes privés du BTP au détriment de solutions justes et efficaces, privilégiant la qualité des prises en charge grâce au développement des solutions alternatives à l’incarcération, moins coûteuses, et par le recrutement de personnels.
Pourtant, dans le même temps, le plan de rigueur de l’été rompt avec le principe de gratuité de l’accès à la Justice en instaurant un timbre obligatoire de 35 € pour toute saisine d’un juge judiciaire ou administratif, y compris les Prud’hommes, dans l’espoir de financer l’intervention de l’avocat dès la première heure de la garde à vue, à hauteur de 90 millions d’euros.

Dans ce contexte, les élections professionnelles d’octobre revêtent un caractère particulier. A cause de la RGPP, les conditions d’organisation sont difficiles (calendrier, modalités, vote électronique…) dans un certain nombre de ministères et pour les personnels administratifs et informaticiens. La FSU mettra tout en œuvre pour réussir les élections et permettre la participation la plus forte possible. Cependant, les nouvelles règles de représentativité que nous avons soutenues fondent désormais la légitimité des organisations syndicales sur le vote des personnels.Pour faire face aux politiques qui remettent en cause le rôle même de la Fonction publique et pour imposer d’autres choix, il est important que les personnels votent massivement et e saisissent du vote pour que de la FSU reste un interlocuteur fort et déterminé face au gouvernement. C’est indispensable pour les personnels, pour défendre leurs métiers, leurs conditions de travail, pour défendre et améliorer les services publics et la Fonction publique pour des services de qualité qui répondent aux besoins et qui génèrent plus de justice sociale et d’égalité. Ces élections doivent aussi conforter la place de la FSU dans le paysage syndical afin de continuer à porter un syndicalisme de lutte et de transformation sociale.
Pour cela, la FSU poursuit et intensifie sa campagne pour faire voter pour les syndicats de la FSU et pour la FSU.

Mobilisations à venir… La FSU prendra toute sa place dans les débats à venir et notamment en raison des prochaines échéances présidentielles. Elle y portera les préoccupations et les revendications des personnels. C’est notamment pour interpeller les organisations politiques sur son projet éducatif qu’elle organise le 28 septembre prochain un colloque à Paris.

En ce qui concerne les droits et libertés, on assiste à un durcissement de la politique gouvernementale. La FSU dénonce une fois de plus la politique d’immigration qui conduit à une recrudescence des arrestations, des expulsions mettant notamment en cause le droit à l’éducation pour tous. Elle appelle à poursuivre la mobilisation notamment dans le cadre de RESF et soutient l’opération « flottille de la solidarité en Méditerranée ».
La politique du logement reste très inégalitaire et les plus pauvres en sont les premières victimes. La FSU appelle à participer aux initiatives du 7 octobre : « urgence un toit, logement trop cher ». Elle appelle à la réussite des initiatives d’ATD-quart Monde « Quelle école pour quelles société ? » les 17 octobre et 11/12/13 novembre. Elle appelle également à manifester le 17 octobre en souvenir du 17 octobre 1961.
Alors qu’en France nous fêtons le 30ième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, nous ne pouvons que nous insurger et refuser l’exécution de Troy Davis.

Depuis la rentrée, des initiatives revendicatives se sont développées dans différents secteurs du public et du privé. Des temps forts d’action sont d’ores et déjà prévus.
La FSU appelle les personnels de l’Education à être massivement dans la grève unitaire du 27 septembre, journée qu’elle a largement contribué à construire et aujourd’hui rejoint par la FCPE, l’UNL et l’UNEF. Elle appelle les personnels à y porter les revendications de la FSU pour un service public d’éducation capable d’assurer la réussite de tous les jeunes. Cette grève doit être utilisée pour débattre des suites de l’action pour l’Ecole. Sur cette base, la FSU proposera aux fédérations de l’éducation de se rencontrer. Face au mépris du gouvernement, la FSU continue de soutenir le mouvement et les revendications des travailleurs sociaux et des infirmières.
La FSU soutient le mouvement revendicatif des personnels des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Les DRAC, dans le contexte de la RGPP, n’ont plus les moyens de leurs missions (baisse des effectifs, transferts de responsabilité aux collectivités locales, plates formes « Chorus » autorité accrue des préfets...).
La FSU appelle aux mobilisations du 6 octobre avec les retraités pour la défense du pouvoir d’achat, la prise en charge de la dépendance et pour l’égalité homme-femme.
Elle appelle le 8 octobre avec les chômeurs pour une refonte et une revalorisation du système d’indemnisation, la création massive d’emplois et la défense du droit des chômeurs. Au Ministère du Travail, la lutte des contrôleurs du travail s’organise dans le cadre d’une « montée nationale le 29 septembre, s’opposant au « nouvel espace statutaire ».
Face à la situation de crise, la FSU estime indispensable l’intervention des salariés. Elle a proposé dans le cadre des réunions interprofessionnelles, l’organisation d’une journée de grève unitaire pour marquer l’opposition aux politiques d’austérité et proposer des alternatives. Ce n’est pas ce qui a été retenu. Elle continuera de porter ce mandat dans l’intersyndicale Fonction publique. Elle considère néanmoins important que les salariés se rassemblent dans l’action. C’est pourquoi la FSU appelle les personnels à faire de la journée unitaire interprofessionnelle du 11 octobre une grande journée d’action sous des formes diverses permettant des manifestations importantes. Là où les conditions sont réunies dans des départements ou des secteurs professionnels, la grève pourra être un outil pour permettre une mobilisation importante des personnels. En ce sens, la FSU dépose un préavis de grève.
L’ensemble de ces actions doit peser pour le développement d’un mouvement social revendicatif qui ne saurait attendre les échéances électorales.

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