F.S.U.

CDFN des 22 et 23 novembre 2011

Texte action

par Patrick

Après le G20 qui a eu pour seuls objectifs de « rassurer » les marchés et de faire plier la Grèce, la crise économique et sociale s’aggrave en Europe sous les effets des politiques néolibérales menées par la commission européenne, la BCE, le FMI et les états membres. Les conséquences sociales sont de plus en plus insoutenables, particulièrement dans les pays situés pour le moment au coeur de la tourmente financière comme la Grèce, l’Italie, l’Espagne ou le Portugal. Le choix de l’austérité, qui préserve la finance, se généralise : poursuite des coupes budgétaires, diminutions de salaire et de retraite, suppressions d’emplois, déréglementations et la destruction des Services Publics…Les Etats refusent de trouver de nouvelles recettes par une redistribution des richesses : suppression des niches fiscales et sociales, réforme de la fiscalité, taxation des banques et des entreprises faisant des bénéfices non redistribués, fiscalité écologique…Aucune nouvelle disposition européenne comme la possibilité pour les Etats de se financer auprès de la BCE n’est engagée.
Cette situation interpelle les citoyens d’autant que le débat démocratique est très souvent confisqué, que le décalage est parfois grand entre la contestation des mesures et les changements de gouvernement sui se succèdent. Il est de la responsabilité du mouvement syndical de permettre l’expression des salariés et des citoyens, d’organiser les solidarités entre les peuples et les mobilisations nécessaires pour imposer d’autres politiques économiques et sociales. La FSU soutient les luttes des salariés partout en Europe (Portugal, Royaume Uni, Grèce…) contre les plans d’austérité et mettra tout en œuvre pour favoriser une mobilisation citoyenne et sociale à l’échelle européenne, articulée avec les mobilisations nationales.

Dans le contexte international, la solidarité est également indispensable et particulièrement avec le peuple syrien et égyptien.

En France, le pouvoir d’achat des salariés régresse, le chômage et la pauvreté augmentent, les retraités sont de plus en plus en situation de précarité, les inégalités s’accroissent et les services publics sont de moins en moins en mesure d’y faire face. Tout en fragilisant l’économie, les plans d’économie qui se succèdent sont fondés sur le même principe, aussi inefficace qu’injuste, consistant à faire porter les efforts essentiellement sur les salariés : accélération de la réforme des retraites, limitation de la progression des dépenses de santé, mise en cause du financement des collectivités locales, hausse de la TVA, poursuite de la réduction des dépenses de l’Etat, taxation des mutuelles…

La Fonction publique reste la cible principale du gouvernement :150 000 postes supprimés en 5 ans, gel des salaires des fonctionnaires depuis 2 ans…Les droits des fonctionnaires sont maintenant attaqués avec la décision d’instaurer une journée de carence dans le public. C’est inacceptable. Au nom d’une soi-disant « équité », le gouvernement tire les droits de tous les salariés vers le bas. Ce n’est pas de créer un délai de carence dans le public mais supprimer celui du privé qui serait équitable ! Au lieu d’interroger la réalité des conditions de travail des salariés, le gouvernement propose de contrôler encore davantage les arrêts de travail. Il lance une campagne anti-fraude qui stigmatise les salariés et remet en cause des arrêts de maladie jugés, selon lui, de « complaisance » alors qu’ils sont ordonnés par des médecins. La FSU demande le retrait de la proposition concernant les jours de carence. Elle s’adresse avec l’ensemble des fédérations de fonctionnaires au Ministre de la Fonction publique en ce sens.
L’action sociale est un élément indispensable de l’activité syndicale contribuant à améliorer concrètement les conditions de vie des agents. L’amélioration des conditions d’accès aux chèque-vacances, la revalorisation des CESU garde d’enfants qui conforte ce dispositif, sont des avancées à mettre au crédit de l’action sociale unitaire où la FSU porte fortement la voix des personnels. Le récent rapport d’audit sur l’action sociale pose la nécessité d’une réforme de l’action sociale dans la FPE et ouvre plusieurs pistes d’évolutions. Dans le contexte actuel de « contre réforme » qui vise à terme à en finir avec le « modèle social » français, la FSU réaffirme qu’il est urgent de pallier les insuffisances notoires relatives au financement, toujours pas assuré par un % décent de la masse salariale, ainsi qu’aux moyens humains de mise en oeuvre de l’action sociale sur tout le territoire. Elle est déterminée à assumer toutes les responsabilités que lui confère sa place pour faire intervenir les personnels dans l’élaboration, la définition et la gestion de l’action sociale.
La réforme de l’Etat conduit à moins de services aux publics et à développer des agences et des services différenciés selon les territoires. Elle a opéré un recentrage sur l’échelon local créant une discordance avec la notion d’intérêt général. Cette réforme se fait sur le modèle d’un management du privé avec davantage de performances individuelles et de concurrence entre services, établissements mais aussi entre les personnels. Pour la FSU, il faut penser les évolutions de la Fonction publique pour une amélioration de son fonctionnement afin de mieux répondre aux besoins de la population. La période de crise que nous traversons creuse encore les inégalités appelant une intervention de l’Etat. Cela montre combien les services publics et la Fonction publique sont des leviers indispensables. Pour la FSU, aucune réforme de la Fonction publique ne peut se faire en dehors des principes d’égalité, gratuité, neutralité, laïcité, ni en dehors de la prise en compte des spécificités des métiers de la Fonction publique, de leurs cultures professionnelles (comme on le fait d’ailleurs dans le privé….). Aucune réforme de l’Etat ne peut s’entendre si l’objectif n’est pas de rendre de meilleurs services aux populations et d’assurer partout les mêmes droits à chacun. Aucune réforme ne peut se faire non plus sans les personnels ni un réel contrôle démocratique.
C’est pour porter ces exigences, notamment dans les débats liés aux élections présidentielles et législatives, que la FSU poursuit sa campagne sur les services publics et la Fonction publique. Elle diffusera massivement ses propositions pour l’avenir de la Fonction publique ainsi que son argumentation en faveur du statut des fonctionnaires.

Sortir de la crise…
Les services publics et la Fonction publique sont des leviers pour sortir de la crise et non des obstacles financiers comme le prétend le gouvernement. La FSU continue d’affirmer qu’il faut envisager des mesures structurelles pour sortir de la crise : réforme de grande ampleur pour une fiscalité plus juste et plus progressive, relance de l’activité économique par la relance de l’emploi public et l’augmentation des salaires. Cette augmentation doit aussi concerner la Fonction publique où le minimum de traitement passe une nouvelle fois en dessous du SMIC illustrant les effets désastreux du gel du point d’indice.
Il faut également mettre en place une politique industrielle créatrice d’emplois dans le cadre de la transition écologique, mettre un terme à la défiscalisation les heures supplémentaires, revenir sur le crédit impôt recherche, mettre en place un contrôle public de l’activité des banques pour les recentrer sur les prêts et investissements utiles, permettre à la BCE de prêter aux Etats en lieu et place des banques privées. L’ensemble de ces mesures sont une question de justice sociale mais aussi d’efficacité.

Agir…
Dans ce contexte des mobilisations se poursuivent dans les différents secteurs du privé et du public (éducation le 15 décembre). La FSU juge urgent de mener un large débat avec tous les salariés mais aussi avec l’ensemble des citoyens sur la situation de crise et sur les alternatives possibles pour en sortir. C’est pourquoi elle participe activement, à tous les niveaux, au collectif à l’initiative d’ATTAC pour un audit citoyen de la dette publique. Dans le même temps, dans la période du 1er au 15 décembre avec un temps fort du 13 décembre, elle appelle les salariés à participer massivement à la campagne de diffusion de l’appel intersyndical et à l’interpellation des responsables (élus, représentants de l’Etat et des entreprises) pour porter des revendications communes permettant une sortie de crise juste, solidaire et durable.

Cette campagne est une étape indispensable qui ne saurait suffire. La FSU, qui a porté la nécessité d’une grève unitaire de l’ensemble des salariés pour l’emploi, les salaires et la protection sociale, continue d’estimer indispensable la construction d’un rapport de force de haut niveau pour imposer d’autres alternatives.

La FSU, avec la CGT et l’UNSA, participeront à la journée d’action du 30 novembre organisée par la Fédération syndicale européenne des services publics contre les plans d’austérité (diminution des postes, remise en cause du statut ; réforme protection sociale et du régime de retraite, politique salariale régressive).

Elections
La FSU confirme largement sa place de première organisation syndicale à l’Education Nationale et à l’Agriculture et elle progresse dans les autres ministères où elle a présenté des listes. La FSU est quasiment présente dans tous les ministères. Elle reste ainsi une force essentielle dans la Fonction publique pour représenter les personnels à tous les niveaux et porter leurs exigences.
Les élections professionnelles dans la Fonction publique étaient un rendez-vous social majeur. Dans un contexte de crise, il s’agissait des premières élections après la mise en oeuvre de la loi sur le dialogue social (nouvelles règles de représentativité, élections directes aux CT, élargissement aux non titulaires...), après de grandes mobilisations (retraites, Education...), après la mise en oeuvre de la réforme de l’Etat (RGPP, Réate…).
Le vote direct des personnels aux comités techniques pour établir la représentativité des organisations syndicales est un élément fondamental du nouveau paysage syndical.
La FSU a constaté des dysfonctionnements graves au cours de ces élections qui ont conduit au report des élections à la Justice et à une chute du taux de participation dans l’Education Nationale de 20 points. Cette chute affaiblit mécaniquement la FSU dans la Fonction publique d’Etat. Contrairement à ce qu’affirment les Ministres de l’Education nationale et de la Fonction publique, cette chute ne s’explique pas par des « choix personnels ». Et ce d’autant que les taux de participation restent stables dans les autres ministères. Pour la FSU, le gouvernement, et particulièrement le Ministre de l’Education nationale, doivent assumer leurs responsabilités et accepter de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé (vote électronique, calendrier, dysfonctionnements techniques…). La FSU investira les débats qui vont s’ouvrir à l’Education nationale et à la Fonction publique pour faire le bilan de ces dysfonctionnements.
La FSU poursuivra, à tous les niveaux, son analyse des résultats de ces élections et en tirera toutes les conséquences utiles pour poursuivre dans la voix d’un syndicalisme unitaire d’action et de propositions aussi bien au niveau de la Fonction publique qu’à celui de l’interprofessionnel. Des questions doivent encore être approfondies : quels enseignements tirés du vote sur les attentes des agents de la Fonction publique ? Comment analyse-t-on les évolutions des différentes organisations ? Comment va dorénavant se faire l’unité, les alliances sur les accords en négociation ou les majorités de blocage ? Quel rôle doit jouer la FSU dans cette nouvelle donne ?
Il est important d’approfondir la réflexion au sein de la FSU sur le travail collectif dans ces élections et de faire un bilan de la campagne.
Cette analyse est indispensable en vue des échéances électorales à venir (2013-2014) et du prochain congrès de la FSU.
Le CDFN prend en compte le vote de la motion « Elections professionnelles dans l’éducation nationale : plus jamais ça : retour au vote à l’urne ». Il faut effectivement rendre à ce scrutin son caractère solennel et collectif.
C’est pourquoi la FSU se prononce pour un autre calendrier et une réelle mise en place de moyens collectifs sur le lieu de travail (bureau de vote, vote à l’urne) dont les modalités doivent être déterminées.

Retraités
Dans la perspective des prochaines échéances politiques, la SFR propose à la signature des UCR un manifeste commun « rajeunir les idées sur la vieillesse ». Il s’agit de démonter la scandaleuse campagne de désinformation-culpabilisation des retraités menée par des medias et des forces politiques. Il s’agit aussi de rappeler que les retraités sont des producteurs de société, des citoyens pourvus de droits, des pensionnés d’une activité salariée. Il s’agit enfin de mettre en évidence en direction des candidats à des fonctions électives leurs revendications pour une retraite minimum à taux plein au moins égale au SMIC, un maintien réel du pouvoir d’achat, une prise en charge solidaire de la perte d’autonomie. La Fédération européenne des retraités et personnes âgées (FERPA) pourrait lancer une initiative citoyenne européenne sur l’autonomie. La FSU s’y associerait.

Justice
Suite au drame de Chambon sur Lignon, le gouvernement vient une nouvelle fois d’annoncer des mesures démagogiques et inefficaces : plus d’enfermement, mise à mal du secret professionnel et loi sur l’évaluation de la dangerosité. Dans le même temps, le service public d’Etat de la PJJ abandonne ses missions de protection et de prévention pour se recentrer totalement sur le pénal. Cette escalade répressive ne peut en aucun cas prévenir comme le prétend le gouvernement les actes les plus graves. Les mineurs auteurs de délit ont besoin d’accompagnements éducatifs dans la durée, renforcés d’approches pluridisciplinaires et de dispositifs éducatifs diversifiés et complémentaires.

Pôle emploi
Le projet de convention tripartite (Etat, UNEDIC, Pôle emploi) présente plusieurs axes préoccupants qui conduisent à la dégradation des services rendus aux usagers (délai d’indemnisation, réception et accompagnement vers l’emploi). La chasse aux fraudes risque de toucher particulièrement les chômeurs et la tentative d’un retour à une application stricte de « l’offre raisonnable d’emploi » révèle des dispositions dangereuses. Elle préconise, dans un contexte ou le chômage augmente, une « austérité budgétaire » très préjudiciable (blocage du financement de l’Etat et dispositif UNEDIC diminuant les ressources). La mission de relation aux entreprises est diminuée et le personnel subit « des gains de productivité » et des transferts d’emplois autoritaires. Cette politique diverge profondément de notre conception d’une nécessaire construction d’une nouvelle politique de l’emploi et d’une reconstruction de Pôle emploi comme un véritable service public.

Education
L’urgence est à la construction d’un projet éducatif en rupture avec la politique actuelle afin d’assurer réellement la réussite de tous les jeunes.
Depuis des mois, la FSU mène sur l’Education campagne d’opinion et actions, notamment les 27 et 28 septembre derniers, qui ont contribué à mettre cette question au centre des débats publics notamment à l’occasion de la campagne présidentielle. La FSU continuera à faire connaître ses propositions et priorités aux candidats aux élections présidentielle et législatives.
Les sujets de désaccords et de mécontentements sont aujourd’hui nombreux dans l’Education nationale et l’enseignement agricole : suppressions massives de postes, dégradation des conditions de scolarisation des élèves, formation des enseignants, dispositifs d’évaluation des élèves, aide aux élèves en difficulté, éducation prioritaire, conditions de travail de plus en plus difficile pour l’ensemble des personnels, réformes contestées, destructuration des services déconcentrés aggravée par le projet de nouvelle gouvernance…La FSU dénonce la mise en place des masters de formation des enseignants en alternance proposées actuellement par les ministères de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur. Elle mettra tout en œuvre pour obtenir une véritable formation disciplinaire de haut niveau. Elle prendra tous les contacts nécessaires (notamment avec l’UNEF). Cela implique la réécriture complète de la circulaire du 14 septembre sur les masters proposant une tout autre conception de l’alternance. Dans le premier degré, les mobilisations de l’ensemble de la communauté éducative contre les projets d’évaluation en grande section de maternelle ont obligé le Ministre à y renoncer et à ouvrir des discussions. A cela vient de s’ajouter un projet de réforme de l’évaluation des enseignants qui s’inscrit dans le nouveau management de l’Education nationale. Pour le premier degré, l’évaluation s’effectuerait par un entretien professionnel déconnecté de l’acte pédagogique, mené par l’inspecteur de circonscription dont l’appréciation aura un rôle direct sur l’avancement des personnels, en distribuant des mois d’ancienneté ce qui aurait directement un rôle sur l’avancement des personnels et alignerait les carrières vers le bas. Dans le second degré, la fin de double évaluation reviendrait à reléguer au dernier plan ce qui constitue le cœur du métier, à savoir le travail en classe avec les élèves dénaturant ainsi profondément les métiers de l’éducation et décentrerait les missions des établissements en minorant l’importance des contenus enseignés et des pratiques pédagogiques ; il reviendrait également à donner aux chefs d’établissements des outils supplémentaires de sanction voire de mise au pas des personnels. Nous sommes loin d’un projet d’évaluation formative constituant une aide à l’exercice du métier d’enseignant, loin des principes d’équité et d’égalité de traitement. C’est bien plus une vision du système éducatif fondée sur la « performance » individuelle et la mise en concurrence que portent ces projets. Cette évaluation est dans la logique de l’évaluation de tous les agents de la FP qui vise à une mise en concurrence et à l’individualisation. C’est pourquoi, à l’initiative de la FSU, les Fédérations de l’Education appellent les personnels enseignants à être massivement en grève le 15 décembre prochain pour exiger le retrait des projets d’évaluation, condition préalable à l’ouverture de discussions sur de toutes autres bases, mais aussi une autre politique éducative et budgétaire. Elle appelle les personnels à signer massivement la pétition « retrait du projet d’évaluation ».
Le gouvernement poursuit sa politique idéologique de relance des formations sous contrat d’alternance. Celle-ci est relayée par les Régions à travers la signature des contrats d’objectifs et de moyens (COM) sur l’apprentissage et les contrats plans régionaux de la formation professionnelle (CPRDFP). Lors de son congrès, l’ARF a une nouvelle fois plaidé pour un service public régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation piloté par les régions. La FSU continue à exprimer son profond désaccord avec ces orientations. La FSU poursuivra ses interventions notamment auprès des régions pour porter et faire valoir ses propositions.
La FSU affirme nécessaire de construire des suites à la journée de grève et d’action du 15 décembre. Dans les semaines à venir, la préparation de la carte scolaire va rendre visible plus concrètement les effets du budget, avec la déclinaison des suppressions de postes. En s’appuyant sur cette réalité et des situations locales et dans le cadre de la campagne d’opinion et de mobilisations pour l’éducation, la FSU cherchera à impulser une action unitaire à caractère national dans les premiers mois de l’année prochaine pour une autre politique budgétaire et éducative. La FSU s’adressera aux autres fédérations, mais aussi à l’ensemble des partenaires de l’école dans le cadre du collectif des 25 pour leur proposer l’organisation d’une manifestation nationale avant les vacances de février sans exclure d’autres modalités de mobilisations et d’actions. En tout état de cause la FSU doit chercher à rassembler dans l’unité la plus large.

Education populaire
Des suppressions massives de personnels techniques et pédagogiques sont programmées d’ici 2013 au ministère des sports mais surtout au secrétariat d’Etat de la Jeunesse et de la vie associative. Ces choix illustrent la volonté de faire disparaître l’éducation populaire de l’action de l’Etat. La FSU, affirmant l’importance du maintien d’une mission éducatrice de l’Etat tout au long de la vie, à travers une démarche d’éducation populaire, demande l’arrêt de ces suppressions de postes et l’ouverture de nouveaux concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.

Enseignement supérieur et Recherche
Le gouvernement persévère dans sa politique de restructuration : deuxième liste d’IDEX, appel à des « formations d’excellence » dite IDEFI, fusion d’établissements ou création de grands établissements dérogatoires...La situation budgétaire des universités vire au rouge entraînant la suppression de milliers d’heures d’enseignement, le gel de postes statutaires, le non renouvellement de contractuels....Ainsi, conséquence de la loi LRU, 8 universités passées aux responsabilités et compétences élargies sont aujourd’hui mises sous tutelle rectorale. Cela entrave la définition collégiale des politiques des établissements ainsi que les libertés scientifiques et pédagogiques des enseignants chercheurs et enseignants.

Droits et libertés
La crise économique et sociale aggrave la précarité, les populations les plus en difficulté en sont les premières victimes. Pauvreté et exclusion réduisent ou empêchent l’accès aux droits fondamentaux (logement, santé, éducation). La crise s’accompagne aussi d’une montée de l’intolérance, favorisée par les discours xénophobes du gouvernement, qui se manifeste de façon ouverte (attentat contre Charlie Hebdo, incendie de la mosquée de Montbéliard..). La FSU dénonce ces actes qui bafouent la liberté d’expression. Elle appelle à la vigilance.
Dans tous les pays européens, le constat est identique : nombreux sont ceux qui tentent de diviser les populations, les nations. La menace des nationalismes et des extrêmes droites est de plus en plus présente.
La FSU poursuit son engagement au coté ou dans les collectifs pour le respect et l’égalité des droits pour tous comme le collectif « Urgence un toit », Collectif contre les violences faites aux femmes, RESF... La manifestation du 5 novembre sur les violences faites aux femmes a été une réussite.
Devant les reculs des droits des femmes, les mobilisations restent une priorité. La FSU participera aux Etats généraux qui se tiendront les 3 et 4 décembre sur cette question.
En matière d’immigration la politique du chiffre continue à faire de nombreux dégâts. Elle touche de plus en plus d’étudiants étrangers avec la circulaire du 31mai leur interdisant l’entrée sur le marché du travail avec les menaces d’augmentation des reconduites à la frontière d’étudiants en cours d’études (doctorants). La FSU se félicite de l’avancée au sénat de la question du vote des étrangers. Elle appelle au rassemblement du 8 décembre devant le sénat à l’appel du collectif Votation citoyenne dont elle fait partie. La FSU appelle à être également nombreux le 18 décembre à l’occasion de la journée mondiale des migrants. Il est nécessaire aussi de ne pas relâcher la vigilance en direction des jeunes « sans papier » et de leurs familles, la mobilisation étant encore aujourd’hui leur meilleure protection.
La FSU réaffirme qu’il est indispensable tant au niveau local que national de veiller au respect du principe de laïcité fixé par la loi de 1905. L’initiative du ministère de l’Intérieur de créer dans les départements des « commissions départementales de la liberté religieuse » est profondément choquante. Limiter la laïcité à la question de la « liberté religieuse » est tellement réducteur que cela devient une provocation au regard de l’ensemble des dispositions de la loi de 1905 dont certaines sont violées par ceux là mêmes qui sont à l’origine de ces commissions. Toutes les dispositions de la loi de 1905 ont vocation à être appliquées sur l’ensemble du territoire national. La FSU ne peut que rejeter la création de telles commissions en raison même du périmètre de leur mission. En revanche, la FSU juge utile que, dans chaque département, soient créés des commissions dans le but de s’assurer du respect de l’ensemble des règles fixées par la loi de 1905.

Solidarité internationale
La FSU s’associe aux initiatives unitaires pour la solidarité avec le peuple égyptien, avec le peuple syrien avec les « révoltes arabes ». Face à la terreur d’Etat du régime Al Assad, la FSU soutient les aspirations du peuple syrien à la chute du régime, à une alternative démocratique fondée sur un état de droit. La FSU prendra contact avec le Conseil national syrien dont les composantes portent ces aspirations et qui demandent à la communauté internationale, la protection de la population civile et des sanctions contre le régime hors de toute hégémonie de la part de pays tiers. La FSU invite à signer et faire signer par les collègues et les collectifs l’Appel Solidarité Syrie en ligne sur http://appelsolidaritesyrie.free.fr

La FSU appelle à participer aux manifestations de solidarité contre la répression militaire de ces derniers jours contre le peuple égyptien, notamment samedi 26 novembre. La FSU soutient également la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien le 3 décembre afin de rappeler que nous nous élevons contre la décision d’écarter la demande d’un état palestinien à l’ONU.

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