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Élections TPE

Tous les salariés des TPE "très petites entreprises" vont être appelés à voter

vendredi 26 octobre 2012 par Patrick

La clôture des opérations de vote par correspondance est reportée du 12 décembre au 17 décembre 14h.


Tous les salariés des "très petites entreprises" vont être appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre 2012 pour mesurer la représentativité des organisations syndicales, branches professionnelles par branches professionnelles. Cela concerne près de 4 millions de salariés.

Les associations des champs de l’éducation populaire, du sport et de l’action sociale, employant, pour la plupart d’entre elles, moins de 11 salariés, sont particulièrement concernées par ce scrutin. 4 syndicats nationaux de la FSU sont concernés : EPA, SNAC, SNUCLIAS, SNUTEFI.

C’est un scrutin sur sigle (FSU). La FSU a déposé sa candidature sur 48 conventions collectives (cadres et non cadres), pour toutes les régions. Voir le détail ici.

Sa profession de foi est ici.

L’enjeu de ce scrutin est triple :

- ancrer le syndicalisme dans des très petites entreprises où il est peu présent. Le taux de participation aux élections sera un indicateur,
- désigner les organisations syndicales qui seront habilitées pour participer aux négociations nationales concernant la branche professionnelle (convention collective),
- mesurer le poids des différents syndicats et confédérations par addition de l’ensemble des résultats aux élections professionnelles branche par branche, par région et nationalement.

Les résultats de ce scrutin seront comptabilisés pour la représentativité globale interprofessionnelle des organisations syndicales, rendue publique à la mi année 2013.

Est électeur(trice), toute personne de 16 ans révolus embauchée avant le 31 décembre 2011, dans une association ou entreprise de moins de 11 salarié(e)s. Cela inclut les apprentis(ies) et les salarié(e)s occasionnels. Tous les électeurs(trices) des "très petites entreprises" recevront un livret présentant les programmes des organisations syndicales, un bulletin de vote et un code d’accès pour voter par voie électronique.

Les salarié(e)s ont le choix de voter par correspondance ou par voie électronique. Les salarié(e)s votent par sigle.

Les employeurs doivent permettre le vote des salarié(e)s pendant leur temps de travail.

Le scrutin sera organisé au niveau national et régional par les DIRECCTE (Directions Régionales de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Le vote se déroule du 28 novembre au 12 décembre, se fera soit par correspondance, soit par voie électronique au choix de l’électeur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site suivant : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/index.html

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