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Lu dans la Presse

Vers des services publics territoriaux au rabais ?

lundi 01 décembre 2014
Tribune de Bernadette Groison et Didier Bourgoin,respectivement Secrétaire générale de la FSU et Secrétaire général du Snuclias - FSU, parue dans la Gazette des Communes n° 45/2247 du 1er décembre 2014

Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.

Cette baisse intervient après le gel des dotations de 2011 à 2013 et la perte en 2011 de 7,5 milliards d’euros, liée à la suppression de la taxe professionnelle. Le risque est fort d’un transfert de charges vers les ménages (la fiscalité locale était assurée en 2012 à 77 % par les ménages, contre 59 % en 2009), avec des inégalités importantes entre collectivités.

Les conséquences : externalisation voire privatisation de la gestion des services, au profit de groupes implantés dans certains secteurs jugés rentables, et difficultés de fonctionnement de services publics indispensables à la vie quotidienne. Mais la baisse des capacités financières des collectivités locales se répercute aussi sur le secteur privé : 73 % des investissements publics émanent d’elles et sont réalisés par des entreprises.

Recours accru à des statuts précaires - Quant aux agents, touchés par le gel du point d’indice depuis quatre ans (16 % de perte de pouvoir d’achat depuis 1998, pour 76 % d’entre eux en catégorie C) et qu’il faut revaloriser, cette baisse des dotations affectera leur nombre, avec un recours accru à des statuts précaires.

Un récent rapport parlementaire envisage de conditionner ces dotations à la réduction des effectifs d’agents, en ne remplaçant pas tous les départs en retraite, en ouvrant la possibilité de rupture conventionnelle au statut de fonctionnaire, en allongeant le temps de travail.

Pour motiver la réduction de leur nombre, les agents sont dépeints comme absentéistes et travaillant moins que les salariés du privé. La FSU a interpellé le rapporteur pour dénoncer ces clichés et lui donner des éléments objectifs et vérifiés.

Alors que le taux de natalité de notre pays et l’espérance de vie augmentent, priver les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour assurer les besoins sociaux, éducatifs et culturels et pour participer à la relance de l’activité relève au mieux du non-sens, au pire d’un effroyable gâchis. Nous ne pouvons laisser faire.

http://www.lagazettedescommunes.com...

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