Enseignement supérieur et recherche

Enseignant.e.s non-titulaires : Les soutiers de l’enseignement supérieur

mardi 06 novembre 2018

En 2017, 19 242 enseignants non permanents (hors enseignants vacataires) étaient en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23% de l’ensemble du personnel enseignant. Ils se répartissent en 7 statuts : les doctorants contractuels, les attachés temporaires d’enseignement et de recherche, les enseignants associés, les enseignants invités, les lecteurs et maîtres de langues, les contractuels sur emplois du 2nd degré et enfin les contractuels LRU. D’après le ministère, les effectifs des enseignants non permanents se sont stabilisés en 2017.

Si les 6 premiers statuts sont cadrés nationalement, les enseignants LRU sont dépendants de la politique de recrutement de leur établissement : en 2017, 1 000 ont un contrat d’enseignement, 243 exercent des fonctions d’enseignement et de recherche et 212 ont exclusivement des contrats de recherche. Généralement, ces contrats sont à durée déterminée d’un an renouvelable ou de 3 ans, renouvelable une fois. Beaucoup d’établissements limitent à cinq ans la durée maximale de contractualisation afin de ne pas être « obligés » de transformer ces contrats en contrats à durée indéterminée.

Les conditions de rémunération diffèrent drastiquement d’un établissement à un autre. Si certains ont prévu d’aligner le salaire de ces enseignants sur les grilles des PRCE, PRAG ou MCF suivant le profil des candidats, d’autres proposent au contraire pour un service d’enseignement de 384 heures une rémunération de 300 euros en dessous des rémunérations des ATER, sans prime de recherche et sans prise en compte de l’ancienneté. Ce sont pourtant des anciens ATER, titulaires d’un doctorat et qualifiés par le CNU aux fonctions de maître de conférence qui sont ainsi traités...

En parallèle, pour faire face à l’augmentation massive d’étudiants, les établissements n’hésitent pas à recruter des enseignants vacataires : sur 79 % d’établissements ayant répondu à l’enquête annuelle sur les personnels enseignants non permanents, le nombre d’enseignants vacataires s’élève à 105 596 en 2017 avec 10 500 d’entre eux qui effectuent au moins 96 heures équivalent TD. Ces chargés d’enseignement ont une situation extrêmement précaire avec une rémunération effective inférieure au SMIC, et ne donnant pas droit au paiement des congés payés et jour fériés, ni même à l’allocation chômage ou aux congés maternité, paternité ou parental. Pire, ils peuvent, suite à un congé maternité ou à un arrêt de travail, ne plus avoir d’affectation d’enseignement, et ne disposent d’aucun retour. Enfin, un chargé d’enseignement vacataire ne peut prétendre ni à un contrat de travail à durée indéterminée ni à une titularisation par le dispositif SAUVADET.

La FSU demande l’ouverture de postes d’enseignants-chercheurs titulaires et le respect de la circulaire MANDON du 25 avril 2017 sur le paiement mensualisé des vacataires.