FSU

Des règles ont été élaborées et mises en œuvre :

• aucune tendance nationale ne peut à elle seule disposer de plus de la moitié des sièges dans les instances et toute décision requiert une majorité qualifiée de 70% ; l’une des conséquences est corollairement qu’aucune tendance ou aucun syndicat ne peut disposer des 30% de sièges qui pourraient constituer une minorité de blocage,
• acceptation d’une ample limitation de leur représentation dans les instances pour les syndicats à fort effectif et d’une « surreprésentation » des syndicats à faible effectif.

Ces règles ont permis à la FSU de se doter de directions pluralistes et de fonctionner dans l’esprit qui avait « été celui de sa fondation.

TITRE I – PRINCIPES
TITRE II - LES SYNDICATS NATIONAUX
TITRE III - LES SECTIONS DEPARTEMENTALES
TITRE IV - CONSEIL FEDERAL REGIONAL
TITRE V - ORGANISMES FEDERAUX
TITRE VI - CONGRES FEDERAL NATIONAL
TITRE VII - COTISATIONS ET TRESORERIE
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION